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Peines alternatives. La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion met les points sur les «i»
Publié dans L'observateur du Maroc le 25 - 08 - 2025

La DGAPR alerte le grand public sur certaines informations relayées par des sites électroniques, contenant des données inexactes et donnant lieu à des malentendus quant à la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.
Dans un communiqué explicatif, la Délégation indique avoir pris, en sa qualité d'institution légalement chargée du suivi de ces peines, les mesures nécessaires dans le cadre de l'application de cette loi, aussi bien au niveau central qu'au niveau déconcentré. Elle précise que les équipements requis ont été fournis et que des fonctionnaires ont été désignés pour travailler dans les services chargés du suivi de l'exécution des peines alternatives, après avoir bénéficié de formations adéquates les préparant à assurer le suivi de l'application des jugements prononçant de telles peines.
Concernant l'exécution de la peine de surveillance électronique, la même source souligne qu'une plateforme nationale de surveillance électronique a été mise en place dans les délais impartis et qu'un certain nombre de bracelets électroniques a été fourni, assurant que tout est prêt pour le suivi de cette sanction.
S'agissant des autres peines alternatives, qui nécessitent un travail conjoint impliquant un encadrement approprié et une coordination avec les secteurs concernés, le communiqué relève que la concomitance entre l'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives et la période des vacances d'été dans les différents secteurs n'a pas facilité leur mise en œuvre immédiate, et ce malgré les réunions successives tenues par la Délégation générale avec la majorité de ces secteurs afin d'élaborer des cadres conventionnels définissant la responsabilité partagée dans l'exécution de ce type de peines.
La DGAPR assure qu'elle œuvrera, dans les prochains jours, à accélérer la coordination avec l'ensemble des secteurs concernés afin de finaliser la mise en œuvre effective de toutes ces conventions, ce qui permettra d'avancer dans l'application des dispositions de la loi relative aux peines alternatives.


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