Première nouveauté, et non des moindres apportée par l'arrêté n°1250.25 : l'uniformisation de l'identité visuelle des véhicules funéraires. Les corbillards ne doivent comporter aucune inscription ni décoration, à l'exception de deux bandes vertes sur les côtés et de la seule mention «Transport funéraire», avec indication du propriétaire du véhicule. Identité visuelle unifiée En filigrane, cette disposition met fin à l'apposition des deux attestations de foi islamique ou de versets coraniques sur les véhicules des services funéraires. Une nouvelle mesure qui est actée, au nom de la neutralité visuelle imposée par le nouveau cadre réglementaire ; et qui n'a pas manqué de susciter un vif débat sur les réseaux sociaux. Pour les autorités, cette définition visuelle précise vise à unifier l'identité des véhicules affectés au transport des dépouilles. L'idée est d'instaurer une image de sobriété, neutralité et de professionnalisme, en cohérence avec la nature sensible de cette mission. Exigences techniques Au-delà de l'aspect extérieur, les articles 4 à 7 fixent des normes logistiques précises pour garantir la sécurité sanitaire lors du transport de la dépouille. Le compartiment funéraire doit être équipé d'un système de réfrigération performant, assurant le maintien d'une température adéquate durant tout le trajet. Il doit être revêtu de polyester ou de tout autre matériau facilement lavable et désinfectable. Le texte impose également une cloison de séparation entre le conducteur et le compartiment funéraire, munie d'une fenêtre pouvant être fermée, des vitres extérieures en verre teinté, non ouvrables, un dispositif d'alerte lumineux et sonore, ainsi qu'un projecteur lumineux. Autant d'exigences destinées à structurer davantage un secteur longtemps marqué par des pratiques disparates. Exigences sanitaires Sur le plan humain et préventif, le nouveau dispositif oblige les conducteurs de véhicules funéraires à se soumettre à un contrôle médical périodique, afin de s'assurer de leur aptitude à exercer cette activité. Le texte impose aussi un protocole strict de nettoyage et de désinfection complète du véhicule après chaque opération de transport de dépouille ou de restes mortels. L'opération doit être effectuée à l'aide de produits désinfectants adaptés, immédiatement après la mission, pour prévenir tout risque de contamination. Exhumation : les délais L'arrêté ne se limite pas au transport funéraire. Les articles 8 à 10 encadrent également les opérations d'exhumation, avec des délais variables selon la pathologie à l'origine du décès. Ainsi, l'exhumation n'est autorisée qu'après : un an en cas de décès lié à la rage, à la tuberculose pulmonaire ou à la Covid-19 ; trois ans en cas de choléra ou de tétanos ; cinq ans pour les maladies virales et épidémiques graves telles que la fièvre charbonneuse (anthrax), la peste, Ebola ou la grippe aviaire. Des délais jugés nécessaires pour limiter tout risque sanitaire. Mesures strictes Enfin, l'article 11 impose des mesures préventives renforcées lors des opérations d'exhumation. Les intervenants doivent porter les équipements de protection prévus par la réglementation. Les personnes présentes aux abords de la sépulture sont tenues de porter des vêtements et des masques adaptés, tout en respectant une distance de sécurité d'au moins deux mètres. Le périmètre de la tombe doit, en outre, être intégralement nettoyé et désinfecté immédiatement après l'opération.
