RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    Le Chef du gouvernement lance les services de l'hôpital de proximité d'Aït Ourir et du centre de santé rural de deuxième niveau "Tazart" dans la province d'Al Haouz    Maroc : Fortes rafales de vent et chasse-poussières lundi    Le Maroc réduit les tentatives de migration irrégulière de 6,4 % en 2025 selon le ministère de l'Intérieur    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Anwar El Ghazi obtient gain de cause contre le FSV Mayence 05 pour ses propos sur la Palestine    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    L'ancien ambassadeur du Maroc Aziz Mekouar n'est plus    Morocco: Osteopathy, a growing practice still largely unregulated    Aba Technology launches Aba Fusion AI platform in Morocco with NVIDIA and Dell Technologies    Fraude fiscale : la DGI cible les SARL et engage la responsabilité des gérants    Free étend son forfait Free Max au Maroc avec la fin du roaming international    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    Iran : les exportations de brut résistent et progressent malgré les menaces américaines    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ligue 1: Hakimi dispute son 200e match avec le PSG    Mercato : Brahim Diaz au cœur d'une bataille en Premier League !    OM : Nayef Aguerd reprend, mais son retour à la compétition attendra    OGC : Sofiane Diop au cœur d'une polémique salariale    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    Casablanca : Dislog Group Food en force à MAROCOTEL 2026 (VIDEO)    Pourquoi Rabat coche les cases de la smart city    Al Akhawayn et Impact Education lancent une nouvelle approche pédagogique    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Droits humains : Amina Bouayach intensifie son plaidoyer à l'international    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Iran: l'armée dit avoir touché un second avion de combat américain, qui s'est abîmé dans le Golfe    Maroc : les compléments minceur sur les réseaux sociaux, un business risqué pour la santé    Le temps qu'il fera ce samedi 4 avril 2026    Bayer Pharmaceuticals présente sa nouvelle stratégie de croissance    Hervé Renard confirme sa présence au Mondial avec l'Arabie saoudite et tacle ses détracteurs    Gennaro Gattuso quitte la sélection italienne après l'échec de la qualification au Mondial    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Algérie : Abdelkader Bensalah nommé président par intérim
Publié dans L'observateur du Maroc le 09 - 04 - 2019

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été nommé mardi 9 avril 2019, président par intérim, pour 90 jours, lors d'une réunion du Parlement algérien, conformément aux dispositions de la Constitution.
Cette nomination par les deux chambres du parlement algérien (Conseil de la Nation et l'Assemblée populaire nationale), qui a pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste du président, intervient une semaine après la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
En vertu de l'article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ».
Il communique « immédiatement l'acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.
C'est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum.
Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.
Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.