Automobile: Porsche écarte toute production aux Etats-Unis malgré les droits de douane    Le Roi Mohammed VI adresse ses félicitations au Président brésilien pour la fête nationale    El Polisario cede terreno en sus principales reivindicaciones    Trump signe un décret renommant le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    Le PJD exige une enquête après la contamination inquiétante des puits de la plaine d'Angad    ONU: Hilale conclut avec succès la négociation de la déclaration politique du deuxième Sommet social prévu à Doha    Le Maroc voit rebondir de 85 % ses importations de cuivre russe au premier semestre 2025    Royaume-Uni : Le métro londonien en grève, une première depuis 2023    La liberté de Nasser Zefzafi : une victoire pour l'unité du Maroc et un revers pour les manœuvres extérieures    CDC Afrique alerte sur la persistance du choléra comme menace majeure    Le Maroc figure parmi les adversaires pressentis du Brésil avant la Coupe du monde 2026    Munir El Haddadi signe son premier contrat hors d'Espagne, direction l'Iran    Séisme d'Al-Haouz: Mobilisation soutenue à Marrakech pour une mise en œuvre optimale de l'opération de reconstruction    Températures prévues pour le lundi 08 septembre 2025    Casablanca: Interpellation de 6 individus pour leur lien présumé à un braquage à main armée en France    Avons-nous déjà été humains ?    Sidi Bennour: Lancement des fouilles archéologiques sur le site de l'ancienne cité de "Mouchtraya"    Zambie – Maroc : Arbitrage, heure et chaines    Le Premier ministre japonais annonce sa démission après une crise politique    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Cet après-midi, les Lionceaux face à un Mali diminué    Botola Pro D1 25-26 : Le programme des J1 et J2 dévoilé    Prépa CDM U17 Qatar 25 : Les Lionceaux battus par l'Angleterre    Le Polisario lâche du lest sur ses revendications phares    Al Mada et CNGR concluent un financement vert syndiqué international pour leur première usine africaine de matériaux pour batteries    Royal Air Maroc ouvre le 18 septembre une liaison Casablanca–Sal (Cap-Vert) avec des Embraer E190    Sahara : Le Maroc réalise une nouvelle percée au Kenya    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 septembre 2025    Six suspects déférés à Casablanca pour recel de téléphones issus d'un braquage en France    Francia: El nuevo jefe de las fuerzas armadas recibe al inspector general de las FAR    Blessé, Dembélé sera absent 6 semaines    Festival de Venise: Le film Calle Malaga de Maryam Touzani remporte le Prix du public    Des œuvres marocaines obtiennent les subventions du Fonds arabe pour les arts et la culture 2025    Dakhla-Oued Eddahab : Une délégation du Sénat kényan en mission pour renforcer la coopération avec le Maroc    Coupe du Monde 2026 : Le Maroc, un Grand parmi l'élite du football international    Publicité en ligne : L'UE inflige une amende de 2,95 milliards d'euros à Google    Accord Mercosur-UE : le Brésil presse l'Europe d'avancer malgré la fronde française    L'Humeur : Le disque, ce cher microsillon...    Le nouveau Chef des armées françaises l'Inspecteur général des FAR    Trump renomme le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Violence choquante à Saint-Denis en France : un policier français gifle un jeune d'origine arabe et lui crache au visage, provoquant une vague d'indignation    La Mauritanie trace ses lignes rouges face aux dérives du polisario    Aéroport Al Hoceima: Hausse de 7% de passagers à fin août    Coordination avec Interpol et la police marocaine : l'Indonésie expulse un Marocain recherché pour crimes violents et enlèvement d'enfants    Waly Dia : "Une Heure à Tuer", un spectacle coup de poing entre humour et conscience    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Algérie : Abdelkader Bensalah nommé président par intérim
Publié dans L'observateur du Maroc le 09 - 04 - 2019

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été nommé mardi 9 avril 2019, président par intérim, pour 90 jours, lors d'une réunion du Parlement algérien, conformément aux dispositions de la Constitution.
Cette nomination par les deux chambres du parlement algérien (Conseil de la Nation et l'Assemblée populaire nationale), qui a pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste du président, intervient une semaine après la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
En vertu de l'article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ».
Il communique « immédiatement l'acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.
C'est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum.
Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.
Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.