Akhannouch: L'extension de l'usine de Stellantis à Kénitra permettra de doubler la capacité de production    Dans un télégramme émouvant, le roi Mohammed VI rend hommage à Ahmed Faras et souligne sa place symbolique dans l'histoire du football marocain    Al Barid Bank et Barid Cash lancent une solution innovante pour démocratiser les paiements électroniques    Chambre des représentants: Examen en commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP    Soutenabilité budgétaire : Les finances publiques en consolidation au S1 2025    Sahara, presse, retraites, MRE... Le PPS salue, dénonce et alerte    Vaccination : 14 millions d'enfants toujours non protégés    Algérie : l'ancien maître de la DGSI emporté par la machine qu'il servait    Deux lionceaux euthanasiés au zoo de Cologne après avoir été délaissés par leur mère    Frappes israéliennes contre le QG de l'armée syrienne, Damas dénonce une « escalade dangereuse »    Le Royaume-Uni autorise à nouveau les compagnies pakistanaises dans son espace aérien    Foot : Décès de l'ancien international marocain Ahmed Faras    Mondial 2026 : La FIFA prévoit de multiplier les pauses fraîcheur    CAN féminine (Maroc-2024): la Marocaine Ghizlane Chebbak dans l'équipe type de la phase de groupes    Nottingham Forest cible Bilal El Khannouss    Al Hilal proche de prolonger Yassine Bounou jusqu'en 2027    JO 2026: Les médailles des Jeux d'hiver Milan-Cortina dévoilées    Trop de liberté tue la liberté : Le cas Jerando    Droits des filles : les femmes du PJD accusées de banaliser le discours de Benkirane    Accidents de la circulation : 24 morts et 2.944 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Le temps qu'il fera ce mercredi 16 juillet 2025    Températures prévues pour jeudi 17 juillet 2025    "Vulgarité et médiocrité" : Le PJD s'en prend une nouvelle fois à El Grande Toto    CAF / FRMF : Une session de recyclage pour la mise à jour de la licence CAF Pro organisée à Rabat (mardi 15/07/25)    Politique monétaire : Un verdissement, sous conditions « strictes » ! [INTEGRAL]    Akhannouch: La réforme fiscale, un levier stratégique pour la soutenabilité des finances publiques    Du voisinage à l'alliance : le Maroc appelle à un partenariat euro-méditerranéen efficace fondé sur une vision commune    Coopération sanitaire renouvelée entre le Maroc et la Chine : Rencontre de haut niveau entre le ministre marocain de la Santé et le maire de Shanghai    Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    La police marocaine interpelle à Casablanca un ressortissant français recherché pour blanchiment et trafic international    La diplomatie royale trace la voie de la réconciliation : la visite de Zuma au Maroc incarne un tournant historique dans les relations entre Rabat et Pretoria    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    La pièce marocaine "Jidar" en compétition au Festival international du théâtre libre à Amman    La chanteuse marocaine Jaylann ciblée par une vague de racisme après son hommage au Maroc    Le FC Nantes signe l'expérimenté attaquant marocain Youssef El Arabi    Alerta meteorológica en Marruecos: Ola de calor de hasta 47°C esta semana    Amman organise une mission économique à Rabat pour approfondir les relations commerciales avec le Maroc    Khalid Zaim : «Notre principal défi réside dans la commercialisation»    Crédits et dépôts : la dynamique bancaire confirme sa résilience    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    Les lauréats de l'édition 2025 d'Inwi Challenge récompensés à Rabat    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurances : La bataille des courtiers continue contre la TVA
Publié dans L'opinion le 02 - 12 - 2020

Le bras de fer entre assureurs et intermédiaires se poursuit. Ces derniers exigent l'augmentation de leur commission et l'amélioration de leur rémunération.
Face à la non-prise en considération de leurs doléances par le gouvernement, les courtiers d'assurance montent au créneau, concernant la problématique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les commissions d'intermédiaires d'assurance. Ils réclament ainsi l'abrogation de cette dernière, estimant qu'elle est injustement prélevée sur les commissions versées par les entreprises d'assurances à leurs intermédiaires. Cette TVA obèrerait lourdement leurs revenus, particulièrement ceux de taille modeste ou nouvellement installés, faisant déjà face à de graves difficultés de rentabilité.
Contacté par « L'Opinion », Youssef Bounoual, secrétaire régional de l'Union générale des entreprises et professions (UGEP) et ex-président de l'UMAC, nous a indiqué que la TVA telle qu'elle se définit met en exergue une certaine ambiguïté, déclarant dans ce sens que «nous nous permettons de poser la question sur le chiffre d'affaires hors taxe de cette profession, qui jusque-là, et contrairement à toute logique, se trouve calculé à partir de la TVA, au lieu de servir d'assiette pour son calcul».
Cette problématique, ayant toujours été retenue à la source par les compagnies d'assurance, laisse réfléchir certains opérateurs économiques marocains sur l'utilité, voire le fondement juridique de cette spécificité, vu que seules les structures étrangères doivent désigner des représentants légaux pour le versement de cette taxe. «LaTVA sur commissions d'intermédiation en assurance pénalise davantage cette catégorie d'entrepreneurs qui vivent de plus en plus de difficultés financières vu la stagnation de leurs commissions depuis des décennies», a indiqué M. Bounoual.
Vers la mise en place d'un cadre syndical
Selon M. Bounoual, en plus de la TVA sur la présentation des opérations d'assurance, la profession de l'intermédiation souffre de divers problèmes structurels. D'abord, la stagnation de la commission depuis plus de 40 ans malgré l'évolution du pouvoir d'achat et l'amélioration du niveau de vie. Ensuite, l'ouverture massive des agences d'assurance par rapport au potentiel du marché, ce qui aggrave la situation des agents et courtiers qui n'arrivaient pas à atteindre leur seuil de rentabilité. Enfin, les contestataires parlent de menaces sérieuses que présenterait le projet de refonte du livre IV de la loi 17.99 portant code des assurances. Ce qui a poussé le comité préparatoire du syndicat marocain des intermédiaires d'assurances en partenariat avec l'UGEP, lors d'une réunion tenue le 12 octobre à distance, à concevoir l'idée de mettre en place un cadre syndical pour une meilleure représentativité de la profession. Celui-ci devient une urgence vu les difficultés que vivent les intermédiaires d'assurances et où toutes les actions revendicatives légales seront permises pour défendre et sauvegarder aussi bien leurs intérêts que ceux de leur profession.

Siham MDIJI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.