Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    de Mistura face au régime algérien : une rhétorique d'un autre âge    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Varsovie: Examen des moyens de renforcer la coopération agricole entre le Maroc et la Pologne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Trottinettes électriques : l'ONCF hausse le ton    Indice mondial de l'Innovation 2025 : le Maroc gagne 9 places    beIN Stream débarque au Maroc    Mohamed Hettiti prend les rênes opérationnelles de Jesa    Commerce et investissement : Le Maroc s'allie à 13 pays pour renforcer les IDE    Maroc : Après le PPS, le PJD remet en question les chiffres officiels du cheptel    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Israël annonce le début de la phase "principale" de l'offensive sur la ville de Gaza    Le Luxembourg s'apprête à reconnaître l'État de Palestine à l'ONU    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    OM : Ounahi explique son choix fort en rejoignant Gérone, influencé par Regragui et Bounou    Marca : Brahim Diaz, l'atout explosif du Real Madrid    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Iliass Aouani, the Moroccan-born runner who put Italy back on the world marathon podium    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Les températures attendues ce mercredi 17 septembre 2025    Hicham Balaoui rappelle la nature exceptionnelle des avis de recherche et exige leur révision scrupuleuse    La garde civile espagnole saisit environ sept tonnes de résine de cannabis en provenance du Maroc dans le détroit de Gibraltar    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    CAN 2025 : MATCH Hospitality, fournisseur du programme officiel d'hospitalité    Perpétuité pour l'auteur de l'attaque au couteau de Mannheim    Avis de recherche : Hicham Balaoui appelle à un strict respect des règles juridiques    Boubrik: Le chantier de généralisation de la protection sociale enregistre de grandes avancées    La presse du régime algérien : attaques contre les journalistes plutôt qu'un débat sur les faits    La presse italienne révèle la connivence entre le Polisario, l'Algérie et l'Iran : un triangle dangereux pour l'Europe et l'Occident    Polisario, l'Iran et l'Algérie : le nouveau triangle d'instabilité qui menace le Sahara et la sécurité européenne    Trump attaque le New York Times en justice pour 15 milliards $    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile les jurys de sa 30e édition    Mondiaux d'athlétisme Tokyo 25 : Trois Marocains engagés sur le 800 m ce mardi    Sommet arabo-islamique d'urgence. Soutien unanime au Comité Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et à l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif    La périlleuse banalisation de l'horreur    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contribution professionnelle unique: La DGI annule les pénalités de dépassement des délais d'inscription au-delà du 4 avril
Publié dans L'opinion le 11 - 04 - 2021

Après avoir fixé le délai d'inscription à la Contribution professionnelle unique (CPU) au 4 avril, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé d'annuler les pénalités pour les commerçants, les artisans, et tous les autres professionnels assujettis à cette nouvelle taxe unifiée, qui dépassent ce délai. C'est ce qu'a indiqué la Coordination nationale des organisations professionnelles les plus représentatives dans un communiqué, précisant que la DGI est revenue sur sa décision initiale d'imposer des pénalités aux personnes qui dépassent le délai fixé auparavant.

A cette occasion, la coordination a appelé l'ensemble des professionnels concernés à s'inscrire dans le régime de la CPU auprès des services régionaux et provinciaux de la DGI et de payer leur dû, sans crainte de pénalité.
Il s'agit d'une mesure qui a été prise en concertation avec les corporations concernées, nous précise Ahmed Afilal El Alami Idrissi, président de l'Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP), qui fait partie de la Coordination. Selon M. Afilal, la mise en place de la CPU, l'une des mesures phares du projet de Loi des Finances 2021, a commencé le 13 mars, lorsque la DGI a ouvert la procédure d'inscription à ce nouveau régime aux commerçants, et aux artisans. « Le délai fixé initialement au premier avril puis au 4 avril n'était pas raisonnable puisqu'il faut suffisamment de temps aux personnes concernées pour qu'elles puissent faire leurs déclarations », nous a-t-il indiqué, précisant que le Directeur de la DGI a répondu aux revendications de la Coordination, en révoquant les pénalités pour tous les commerçants ayant dépassé le délai fixé. Ces derniers pourront donc continuer à s'inscrire dans la plateforme électronique dédiée à cet effet, sans aucune crainte d'être sanctionnés.
Selon le président de l'UGEP, l'annulation des pénalités est nécessaire pour encourager tous les commerçants soumis au régime forfaitaire à prendre part à la CPU. Celle-ci va leur permettre de payer toutes leurs taxes dues à l'Etat (IR, patente et taxe communale, en plus d'une cotisation sociale) en un versement unique. Elle leur permettra également de bénéficier du régime de protection sociale. En effet, le montant de la contribution varie selon le chiffre d'affaires, nous explique M. Affilal, ajoutant qu'il est indispensable que les commerçants et les artisans ne payent pas plus que ce qu'ils payaient avant l'instauration de la CPU.
Rappelons que lors de la récente réunion tenue le 5 avril, la Coordination nationale des organisations professionnelles les plus représentatives (regroupant l'Union Générale des Entreprises et des Professions, l'Espace Marocain des Professionnels et le Syndicat National des Commerçants et des Professionnels) a fait état d'un grand retard dans la procédure d'inscription des commerçants et professionnels à la CPU depuis le démarrage de l'opération. Selon la Coordination, ce retard est dû à un manque de communication institutionnelle concernant ce nouveau système et aux fréquents problèmes techniques et informatiques constatés au niveau de la plateforme officielle dédiée à l'inscription à la CPU.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.