CAN 2025 : le Maroc déploie une architecture sécuritaire intégrée d'envergure continentale    Forum Russie–Afrique : Moscou verrouille sa ligne, Alger se heurte à un mur diplomatique    Akhannouch : «Nos engagements ne sont pas des promesses électorales»    CAN 2025 À Rabat, le régime algérien exporte sa pathologie politique    Afriquia met en garde contre de faux messages usurpant son identité    Oujda donne la parole à sa jeunesse à travers le hackathon « Youth Voices »    ANCFCC clôture 2025 sur des performances record    Mobilité électrique - Le Groupe Renault place la recharge électrique au cœur de l'expérience client et dissout Mobilize Beyond Automotive    Guinée : le dossier des trois Marocains retenus à Conakry bientôt devant la justice    Royaume-Uni : Plus de 800 migrants ont traversé la Manche samedi, un record depuis octobre    L'Alliance des États du Sahel lance une force unifiée de 5.000 soldats    Enlèvement de Marocains en Bulgarie : un troisième ressortissant syrien placé en détention    Liga : le Real Madrid s'impose et met la pression sur le Barça    Cérémonie d'ouverture de la CAN 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre l'événement ?    CAN Maroc-2025 : Le Stade Prince Moulay Abdellah vibre avant même le coup d'envoi    Maroc : Chutes de neiges et fortes pluies de dimanche à mercredi    Températures prévues pour lundi 22 décembre 2025    CAN 2025 : pluie, fraîcheur et vent attendus pour le match d'ouverture Maroc–Comores    Argelia: Benkirane condena la proclamación de independencia de Cabilia    L'ANRAC durcit les règles du jeu pour la commercialisation et l'exportation du cannabis légal    Benkirane condemns Kabylie independence declaration as a threat to regional unity    Casablanca : "Winter Africa" propose un mois d'événements multidisciplinaires    Cinéma : « Everybody Loves Touda » distingué à Thessalonique    Cinéma : « Calle Málaga » écarté des shortlists des Oscars 2026    Algérie : Benkirane condamne la proclamation de l'indépendance de la Kabylie    Autonomie du Sahara : «Une opportunité historique pour consolider le processus démocratique», selon Benabdallah    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire correspondra au lundi 22 décembre    Maroc Vs Comores : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match en direct ?    Achraf Hakimi reçoit le Trophée FIFA « The Best Starting 11 »    Les FAR déploient 3 hôpitaux de campagne à Al Haouz, Midelt et Azilal    Le temps qu'il fera ce dimanche 21 décembre 2025    CAN 2025: La Direction Générale de la Météorologie lance le service digital « Météo du Match »    CAN : Les Lions face à l'Histoire ce soir    Ce soir Maroc vs Comores : l'heure de vérité pour des Lions sous pression et probablement sous la pluie !    L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    CAN 2025: mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    CAN 2025. Les aéroports marocains enregistrent des records d'arrivée    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère public resserre les procédures d'adoption et de prise en charge des enfants abandonnés
Publié dans L'opinion le 15 - 04 - 2021

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a appelé à accorder à la protection des enfants abandonnés une attention particulière. Notamment, dans le respect des contrôles juridiques qui régissent le processus de leur prise en charge.
Daki a appelé dans une circulaire adressée aux représentants du ministère public à prendre les mesures nécessaires pour inscrire les enfants abandonnés dans les registres de l'état civil dans les plus brefs délais, et «à renforcer la coordination entre le parquet compétent d'une part, et l'intérêt de l'état civil d'autre part, en ce qui concerne les naissances survenues en dehors de l'influence du tribunal compétent».
Ce circulaire exhorte les juges du ministère public, au sujet de l'intervention positive du ministère public en parrainant des enfants abandonner, et à travailler à l'élargissement du «cercle de suspension du jugement préliminaire dans le cas où les parents de l'enfant sont des personnes non identifiées, afin d'inclure les services de justice familiale, les centres d'hébergement et les établissements publics les plus importants, avec le respect du délai de trois mois pour intervenir et engager les démarches légales nécessaires».
Le parquet a souligné l'importance de veiller à ce que les recherches et les procédures juridiques prévues dans la loi sur la protection des enfants abandonnés soient suivies et achevées dans des délais raisonnables. Daki appelle également à activer les garanties juridiques de base liées à la protection de l'intérêt supérieur des enfants et de soumettre les mesures nécessaires pour garantir cela.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.