L'équipe Akhannouch met les bouchées doubles pour finaliser son Projet de Loi de Finances pour l'exercice 2022. Une copie très attendue vu qu'elle dévoilera les mécanismes de financement qui permettront de mettre en oeuvre un programme gouvernemental ambitieux et axé sur le social. La loi de finances de la relance économique... C'est ainsi que l'on est tenté de décrire le projet de loi de finances (PLF) 2022. Le texte, présenté le lundi 18 octobre au Parlement, a auparavant tour à tour été validé en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres, dimanche 17 octobre à Fès. Ce Conseil des ministres a été le premier du genre présidé par SM le Roi Mohammed VI devant la nouvelle équipe d'Akhannouch. Au-delà du discours Royal à l'occasion de la rentée parlementaire, c'est ce cadre de décision suprême de l'Exécutif qui a permis d'en savoir davantage sur les grandes lignes de ce PLF, tant attendu et aux enjeux multiples. Protection sociale En plus d'en faire un budget de la relance économique, notamment à travers la redynamisation de plusieurs secteurs affectés par la crise, le Gouvernement met l'accent sur « le renforcement des mécanismes d'inclusion et l'avancement dans la généralisation de la protection sociale ». Outre la poursuite de la mise en oeuvre de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des travailleurs non-salariés, « l'année 2022 marquera le lancement de la deuxième phase de ce grand chantier portant sur l'élargissement de la population bénéficiaire aux catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du Régime d'Assistance Médicale RAMED », indique le communiqué du Cabinet Royal, lu par le porte-parole du Palais Royal Abdelhak Lamrini. Réforme du secteur public Le troisième axe porte sur le renforcement du capital humain, alors que le quatrième et dernier axe permettra d'accorder une attention particulière à « la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance ». Cela passe notamment par « l'accélération de la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée ». La mise en place des mesures nécessaires pour la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des Etablissements et Entreprises Publics, et l'opérationnalisation de l'Agence Nationale de la Gestion Stratégique des Participations de l'Etat, figurent également parmi les actions à entreprendre en 2022, poursuit le communiqué du Cabinet Royal, qui cite la présentation de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui. Un PLF à « caractère social » L'ensemble de ces axes devrait ouvrir le chemin à la réalisation de trois objectifs majeurs, comme indiqué par le Roi Mohammed VI dans son dernier discours, à l'occasion de la rentrée parlementaire. Il s'agit de consolider la souveraineté stratégique du Maroc, poursuivre la relance économique et commencer à concrétiser le Nouveau Modèle de Développement. Pour le gouvernement, c'est aussi là un premier test dans sa politique de mise en oeuvre de ses promesses lectorales. « Mais tout porte à croire qu'il s'agira de la continuité, car les grandes orientations de ce projet de loi de finances avaient déjà été tracées par la précédente équipe », prévient le fiscaliste Mohamed Rahj (voir interview). Quel qu'en soit le cas, nombreux sont les économistes qui prédisent un PLF à « caractère très social ». Epargne nationale Pour l'équipe Akhannouch, la plupart des priorités sont en effet orientées vers le volet social. Au-delà des recommandations émises dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement, l'année 2022 doit marquer le vrai démarrage de la généralisation de la couverture sociale. Un chantier gigantesque qui, à lui seul, devra coûter à l'Etat au moins 22 MMDH de son budget annuel. A l'heure où le Fonds Covid s'est vidé de ses ressources, le gouvernement devra continuer de mobiliser les ressources afin de poursuivre le soutien aux secteurs sinistrés. Ce qui n'est pas sans poser une équation complexe, à savoir la mobilisation des ressources financières. A ce jour, la dette du Royaume dépasse les 77% du PIB, surtout la dette intérieure. Vu le contexte morose actuel qui complique toute sortie sur les marchés internationaux, la plupart des économistes s'attendent à un recours massif vers l'épargne nationale afin de financer le budget de l'Etat. Un budget qui table sur une croissance économique variant autour de 4%. Abdellah MOUTAWAKIL Repères Activation du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement Le Gouvernement prévoit, dans l'axe relatif à la consolidation des bases de la relance de l'économie nationale, activer plusieurs grands chantiers. A commencer par l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement. Ce Fonds, tant attendu, devrait permettre de soutenir la réalisation de plusieurs grands chantiers stratégiques. Dans le même sillage, l'Exécutif prévoit la mise en place de la charte de l'investissement, l'amélioration du climat des affaires et la mise en oeuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
Redynamiser le programme « Intelaka » Dans son objectif de créer un million d'emplois à l'horizon 2026, le gouvernement promet d'accélérer et d'optimiser certains programmes destinés à l'emploi des jeunes. C'est ainsi qu'il est promis de prendre les mesures urgentes pour accompagner les jeunes en matière d'emploi et d'encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole. Dans ce cadre, un accent particulier sera mis pour insuffler une nouvelle dynamique au programme « Intelaka », à travers le lancement d'un nouveau projet « Al Forssa » qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables. L'info...Graphie Parlement Circuit législatif du PLF
La séance plénière du Parlement donne le déclic pour les élus, pour discuter des dispositions du projet de loi de finances. Le parlement dispose de 58 jours pour se prononcer définitivement sur le texte soumis par le Gouvernement. Concrètement, après la présentation par la ministre de l'Economie et des Finances, les différentes commissions vont s'approprier le texte et commencer à faire des amendements. Les différents départements ministériels passeront tour à tour pour défendre leur budget sectoriel. Le tout doit être bouclé au plus tard fin décembre prochain. Mais pour le Gouvernement Akhannouch, qui dispose d'une majorité confortable au Parlement, ce projet devrait facilement être adopté, surtout au regard de l'urgence de relancer plusieurs secteurs économiques vitaux fortement impactés par la crise.
PLF Les attentes du patronat La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ne manque pas d'attentes vis-à-vis du Gouvernement par rapport au Projet de loi de finances. A ce propos, le patronat a récemment formulé ses propositions à la nouvelle équipe. Concrètement, la CGEM est avant tout préoccupée par la préservation de la compétitivité des entreprises marocaines. Des entreprises qui, de plus en plus, sont confrontées à la concurrence mondiale. A l'heure où le Gouvernement cherche à multiplier au maximum les sources pour mobiliser de quoi financier son budget, la CGEM appelle, elle, à l'allègement de la pression fiscale, la révision de la taxation des intrants à l'import, la mise en place d'une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable, mais aussi la réduction des charges sociales. Pour la CGEM, ces mesures pourraient être appliquées notamment en baissant le taux de l'IS pour s'aligner sur « le niveau internationalement admis ». Ce qui passe par la réduction de la cotisation minimale, en généralisant la TVA à 10% sur les équipements solaires et en initiant un crédit d'impôt R&D ciblé. Elle recommande aussi la garantie de l'équilibre dans les trésoreries des entreprises, « tout en maintenant leurs capacités de financement » à travers l'accélération de la réforme de la TVA, « qui représente l'épine dorsale de l'équilibre financier des entreprises ». Enfin, la CGEM recommande de continuer à soutenir l'investissement productif à travers le renforcement de la commande publique. Des attentes que le patronat ne manquera pas de faire entendre lors des débats au Parlement sur les amendements.
3 questions à Mohamed Rahj, universitaire et fiscaliste « Ce sera un budget de la continuité »
Mohamed Rahj est Fiscaliste et Professeur universitaire. Il a enseigné à l'université Hassan II et à l'ISCAE en tant que Professeur consultant
- Quelle lecture faites-vous de ce nouveau projet de loi de finances ? - Malgré la volonté de donner un nouveau rythme à la dynamique économique, le Gouvernement sera obligé de faire de la continuité dans un premier temps. Les grandes orientations de ce PLF avaient déjà été tracées par l'équipe précédente. Cela est compréhensible, car il y a eu alternance au sein de l'Exécutif. Avec l'ensemble des chantiers à vocation sociale, je pense que ce PLF sera à caractère très social. Toutes les dépenses à caractère social devraient être reconduites. En même temps, les grands chantiers, à l'instar du Port Nador et celui de Dakhla, devraient se poursuivre. - Comment le Gouvernement va-t-il mobiliser des ressources pour financer ce budget ? - C'est là un problème majeur. Le Maroc aura des difficultés à mobiliser des fonds, dans un contexte de hausse des prix des matières premières et de répercussion sur la balance de paiement, et ainsi sur le panier de la ménagère. Sur le plan interne, les entreprises n'ont pas encore vraiment repris de forme. En un mot, aussi bien sur l'international qu'au niveau interne, la situation n'est pas vraiment favorable. Donc, je crois que le Gouvernement risque de recourir à l'épargne nationale pour financer son budget. - Pensez-vous que la reprise s'annonce suffisante pour permettre de créer le nombre d'emplois promis par le Gouvernement ? - Normalement, il est prévu de créer entre 200.000 et 250.000 emplois par an pour parvenir au million d'emplois promis sur les 5 ans. A mon sens, il n'est pas possible de tenir cette promesse, car, aujourd'hui, un point de croissance crée moins de 20.000 emplois par an. Si nous tablons sur une croissance de 4%, on n'atteindra même pas les 100.000 emplois par an. Ce sera très difficile, voire impossible, à défaut d'avoir une baguette magique.
