Contrairement à celles qui l'ont précédée, la première session d'automne de l'actuelle mandature a été marquée par une coopération particulière entre le gouvernement et le parlement. Cependant, la dynamique de l'opposition laisse à désirer. La Chambre des Représentants a clôturé, mercredi, sa session d'automne de l'année législative 2021/2022 de la 11ème législature 2021/2026. Une session marquée par la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif, qui a permis de mettre en place un agenda bien défini et une vision nouvelle fondée sur la coopération constructive et le respect mutuel entre les composantes de l'équipe gouvernementale. Une dynamique qui fait rupture avec certaines coutumes du passé qui entravaient la voie des projets structurants pour les différentes institutions de la coalition. La prééminence de l'esprit de compromis dans l'adoption de la plupart des textes législatifs approuvés par le parlement, se traduit par le vote unanime de 16 projets de loi sur 19, sans oublier l'interaction positive lors de la révision du Projet de Loi de Finances 2022, qui a été marquée par l'approbation de 70 amendements sur 210, soit 33% des propositions parlementaires. Toujours dans le sillage du bilan, 19 projets de loi ont été approuvés, dont 4 accords bilatéraux et 10 multilatéraux, et le gouvernement a répondu à 457 questions, dont 276 à la Chambre des Représentants et 181 à la Chambre des Conseillers (voir détails dans l'article annexe). S'agissant des questions écrites, l'Exécutif a répondu à quelque 1.151 questions, soit un taux d'environ 52%. Un bilan étoffé par le déblocage de multiples enveloppes budgétaires, promises lors de la campagne électorale, pour le soutien de quelques secteurs névralgiques. On citera, et non des moindres, l'éducation dont la réforme n'a pas tardé, l'emploi avec un programme «Awrach» prometteur, ou encore le secteur de l'eau qui bénéficiera d'un budget de 3 milliards de dirhams dans le cadre d'un programme d'urgence pour résoudre la problématique de la rareté des ressources hydriques. Politiquement, des critiques surgissent...mais ! La première session du nouvel Exécutif, ainsi que tout l'organe législatif, fut mouvementée, toutefois, le «débat politique était un peu moins animé» au goût de Lahcen Haddad, ex-ministre du Tourisme et parlementaire du Parti de l'Istiqlal à la deuxième Chambre, qui précise que ce n'est pas « la faute du gouvernement puisque l'opposition parlementaire demeure très timide ». Il est vrai que le parlement a connu une petite agitation, notamment après le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de loi. Toutefois, selon Moulay Hicham Mouatadid, politologue au sein de l'Université de Montréal, «la manière dont cette opposition a manifesté cette inculpation ne traduit pas une certaine culture politique consciente des attentes urgentes de l'opinion publique marocaine». Les démarches de l'opposition depuis l'ouverture de la session législative étaient caractérisées par un un certain discours populiste et conjoncturel loin de l'engagement structuré et solide qui reflète profondément une suite logique d'un esprit d'opposition, ajoute notre interlocuteur, avant d'ajouter que les allégations de l'opposition envers les actions du gouvernement manquent de vision politique et d'actions tactiques très solides qui pourraient inscrire leur discours dans le cadre d'une approche politiquement soutenue. Dans la continuité de ce raisonnement, Lahcen Haddad affirme que le «parlement est tenu d'améliorer son rendement législatif lors de la prochaine session». En effet, plusieurs projets de loi attendent toujours dans les tiroirs du parlement. Un dialogue au point mort et qui suscite l'ire des syndicats, surtout que la revalorisation du SMIG et du SMAG n'a pas encore été actée, la réforme de la retraite, ou encore la réforme du Code pénal. S'agissant de cette dernière, le Conseiller istiqlallien s'est félicité de son retrait étant donné que le texte élaboré par les prédécesseurs d'Abdellatif Ouahbi avait besoin d'une révision après avoir moisi dans les archives de la Commission de la Justice. Comme le nouveau ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, se déclare libéral et progressiste dans ses opinions sur les questions sociétales, Lahcen Haddad n'écarte pas la possibilité que la nouvelle réforme aille dans le sens de la promotion des libertés individuelles et apporte de nouvelles garanties à la protection des droits de l'Homme. Somme toute, le premier bilan législatif révèle que les constituants de la majorité savent où et comment trouver les points de convergence, tandis que l'opposition – idéologiquement hétéroclite – devrait sortir de l'ombre et être une force de proposition afin de s'acquitter des attributions que lui confère la Constitution. La réussite de cette mandature en dépend également. Souhail AMRABI L'info...Graphie Chambre des Représentants Célérité, fluidité et cohésion
Lors de la séance plénière de clôture de la session, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a indiqué que pour traduire dans les faits la vision Royale pour le Royaume, «nous devions rapidement doter l'institution d'organes lui permettant de gérer ses travaux», saluant la célérité et la fluidité qui ont marqué la constitution des organes de la Chambre (moins d'une semaine après l'ouverture de la session législative par Sa Majesté le Roi), à même de faciliter son engagement dans un esprit politique et patriotique, ce qui traduit la maturité de «notre système partisan basé sur le consensus lors des moments décisifs, loin des conflits que connaissent certaines démocraties. À cet effet, il a noté que l'élection de ces organes avait également facilité l'entame des travaux de contrôle de la Chambre, par le suivi du programme gouvernemental présenté par le chef du gouvernement devant le Parlement le 11 octobre 2021, sa discussion et son vote par la Chambre des Représentants.
Chambre des Conseillers Un bilan honorable Le président de la Chambre des Conseillers, Naâm Mayara, a exposé mercredi le bilan de cette institution sur les plans législatif et de contrôle du gouvernement au titre de la première session d'automne de la 11ème législature (2021-2026). Dans une allocution lors de la clôture de la session, il a d'emblée relevé que ''les efforts déployés par les différentes structures et les membres de la Chambre ont débouché sur l'adoption de 11 projets de loi concernant divers domaines de la vie économique et sociale. Il a aussi fait état de trois projets de loi qui sont en examen dans la Chambre contre 18 projets de loi, dont six en provenance de la Chambre des Représentants et 12 présentés par les membres de la Chambre des Conseillers. Evoquant, par ailleurs, le contrôle du gouvernement, il a indiqué que les séances plénières hebdomadaires tenues lors de cette première session ont comptabilisé au total 181 questions, auxquelles s'ajoutent 816 questions en attente qui seront programmées lors de la prochaine session. Concernant la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des Conseillers a fait savoir que le secteur économique arrive en tête avec 36%, suivi par le secteur social (30%), les affaires intérieures et les infrastructures (19%), le domaine des droits de l'Homme, administratif et religieux (11%) et enfin le secteur des Affaires étrangères avec 4%. S'agissant des questions écrites lors de la même session, il a fait état d'un total de 290 questions, dont 61 suivies de réponse du gouvernement, ajoutant que celui- ci a donné une suite favorable au sujet de 12 demandes qui lui ont été présentées pour réagir à une question d'ordre général et urgente à la fin des séances plénières de questions orales.
3 questions à Moulay Hicham Mouatadid, politologue au sein de l'Université de Montréal - Que pensez-vous du bilan politique de la session d'automne de l'année législative 2021/2022 ? - Le bilan politique du parlement reste très timide par rapport aux attentes de la classe socio-politique et économique de masses. Les groupes parlementaires, les commissions permanentes et les députés en général, n'ont pas manqué de courage politique pour manifester leurs intérêts, mais c'est au niveau de l'engagement réel et concret que la dynamique politique n'a pu atteindre les expectations du public et de la force vitale de la société marocaine. Autrement dit, l'esprit du bilan politique de cette première session reflète grandement l'état de l'agissement politique entre les différentes composantes de l'institution législative qui sont en train de mettre le plan d'action de leur vision politique pour les sessions à venir. Maintenant, la volonté politique de l'appareil législatif doit être centralisée précieusement à traduire ses intentions de projets politiques en des actions pratiques et réalisations tangibles pour qu'il puisse refléter l'ampleur de son rôle attendu sur la scène politique et publique. - Quelle analyse faites-vous du contrôle actuel du gouvernement par le parlement, où l'Exécutif détient une majorité confortable ? - Le contrôle actuel du gouvernement par le parlement ne permet pas vraiment de vivre l'exercice politique et démocratique au sens juste et idéal du terme. À partir du moment où l'Exécutif détient une majorité confortable, les dynamiques des rapports de forces sont soumises à une certaine contrainte de l'exercice démocratique dominé par une seule force écrasante. Ça aurait été beaucoup plus sain et judicieux, pour l'exercice politique, de se trouver avec une forte opposition pour mieux cadrer les actions du gouvernement et modeler sa vision et ses orientations politiques. - Quels sont les principaux sujets sur lesquels devraient de pencher le parlement durant la prochaine session ? - Il y a les sujets liés à la relance économique et l'amélioration urgente de la conjoncture sociale du pays et des citoyens. Certes, surmonter tous les défis socio-économiques liés à la Covid-19 reste pratiquement impossible, mais oeuvrer dans le sens de mettre en place des actions concrètes et fiables pour permettre un redémarrage sûr et rassurant de l'appareil économique, afin de conserver le tissu social inébranlable et vigoureux, reste une priorité pressante et impérative. Recueillis par S. A.
