Pour Maître Youssra Hajjam, notaire et membre du Conseil régional des notaires de Rabat, la Conférence franco-marocaine des notaires 2022 permettra au public et aux autorités de prendre conscience du rôle du notariat dans l'instauration de la paix sociale et le développement durable. - Quelles sont vos attentes de cette 5ème édition de la Conférence franco-marocaine des notaires ? - Nos rencontres annuelles s'inscrivent dans une dynamique notariale à l'international des notaires de la région de Rabat et ceux de Paris liés par une convention de partenariat et de jumelage depuis 2012. Le fait étant que le notariat régional apporte des solutions efficaces à des problématiques d'ordre juridique que l'échange international enrichit. En ce qui nous concerne au Maroc, cette 5ème conférence permettra au public et aux autorités de prendre conscience du rôle du notariat dans l'instauration de la paix sociale et le développement durable. L'échange, toujours riche, aura pour finalité d'approfondir la réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre par l'Etat et par les instances représentatives du notariat marocain afin de renforcer les compétences du notaire marocain, partenaire durable de l'Etat, dans le but de libérer les énergies et d'aider au perfectionnement de la dématérialisation des relations avec le citoyen. - Comment se présente aujourd'hui la profession de notariat au lendemain de Covid-19 ? - La profession a pris conscience de l'importance de la digitalisation dans la dynamique économique. En pleine pandémie et confinement, le notaire marocain a pu servir le citoyen grâce à sa plateforme digitalisée (Tawtik) et grâce à l'implication des administrations publiques (l'administration des Impôts, l'ANCFCC...). Main dans la main, notaires et administrations publiques ont pu échanger les informations, les données et les actes à distance, dans la rapidité et l'efficacité. Nous espérons digitaliser à 100% la profession et le service rendu au citoyen dans quelques années. - Sur un autre plan, quel pourrait être le rôle ou comment se positionnent les notaires dans le Nouveau Modèle de Développement ? - Conscient de la place qu'occupe l'environnement juridique et judiciaire dans toute stratégie de développement, le rapport sur le NMD appelle à une conception intégrée du développement impliquant le secteur privé, public et « tiers secteur » dans la réalisation des objectifs «Maroc 2035». Le notariat, en tant que composante de ce tiers secteur, joue un rôle important dans la mise en oeuvre de l'axe relatif au chantier de la justice et de la qualité des normes juridiques. Le rôle du notaire, officier public, est la sécurisation des transactions et, partant, la sécurisation de l'investissement étranger ou marocain. Le notaire conseille, accompagne et donne l'authenticité aux actes. Il crée juridiquement des entreprises, les accompagne et rédige, sous sa responsabilité, les actes relatifs aux opérations sur le capital ou entre associés. Il s'occupe des régimes matrimoniaux des étrangers mais aussi du règlement de leurs successions. C'est un consignataire des fonds et un collecteur d'impôt par excellence. Il réalise ainsi le juste équilibre entre les intérêts particulier et général pour une justice efficiente et intègre, tout en protégeant les libertés et en éclairant la volonté du législateur. Le rôle du notaire est donc primordial dans le Nouveau Modèle de Développement... On peut donc dire que le notaire prête main forte, et pas des moindres, à l'Etat et au pouvoir judiciaire car, comme disait Honoré de Balzac : «Posons d'abord pour premier principe que la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès». Propos recueillis par Wolondouka SIDIBE
