Le Code pénal en cours de révision devrait comprendre des nouveautés, tant revendiquées par la société civile, à savoir des modifications au niveau du protocole d'intervention dans des cas d'adultère. L'affaire de viol de la petite fille de Tiflet a servi de catalyseur, car elle inspire la révision des textes en vigueur. S'il y a un sujet qui ne cesse de susciter le débat parmi la société civile ces dernières années, en plus des libertés individuelles, c'est bien le traitement de la loi des cas d'adultère, notamment la procédure judiciaire appliquée aux personnes concernées. En perspective, il y aura des changements dans les dispositions prévues dans le cadre de la révision du Code pénal.
Vers plus de discrétion dans les affaires d'adultère Intervenant, mardi 11 avril lors d'une rencontre-débat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouhabi, s'est montré réservé vis-à-vis du protocole d'intervention adopté au Maroc dans des cas d'adultère ainsi que de la façon dont les personnes impliquées sont arrêtées, ajoutant que cela l'avait amené à réfléchir à la modification de la procédure du flagrant délit. Ainsi, selon Ouahbi, il est envisagé, au cas où une femme ou un homme est pris en flagrant délit d'adultère, que les poursuites puissent avoir lieu sans que son image soit ternie. Et pour cause, la procédure adoptée à ce jour porte atteinte à la considération et à l'honneur de la personne concernée, et impacte négativement les enfants. Dans ce contexte, le ministre de la Justice a fait valoir que deux enfants se sont suicidés pour cette raison, en plus des conséquences de cette méthode d'arrestation sur les familles, ajoutant que « toute la famille en souffre, si nous n'adoptons pas une procédure plus conforme à l'éthique». Et il a ajouté que contrairement à ce qui est édicté par la religion, à savoir l'assertion de quatre témoins pour prouver l'adultère, au Maroc, il suffit qu'un inspecteur de police se présente sur place pour rédiger un procès-verbal afin de prouver l'adultère, une situation qui est loin de garantir les droits des personnes concernées. Ainsi, la résolution des problèmes liés à l'adultère ne devrait pas se faire, selon Ouahbi, au détriment de la famille, des parents et des petits enfants allant encore à l'école, rappelant que plusieurs personnes impliquées dans l'adultère ne sont plus en mesure de travailler, idem pour les enfants qui ne peuvent plus suivre leur études, d'où la nécessité de faire prévaloir la «discrétion» dans la conduite de la procédure judiciaire. Désormais, avec les nouvelles technologies facilitant la communication et l'évolution des mentalités, la question de l'adultère a pris, selon le ministre, un nouveau tournant, du fait qu'elle a inclus de nouvelles considérations qui devront être prises en compte dans la révision des textes.
Affaire de viol à Tiflet : révision des dispositions en vigueur L'affaire de viol de la petite fille de Tiflet, par-delà le mouvement d'indignation qu'elle a soulevé, continue de susciter le débat sur la pertinence des textes de loi en vigueur, après la condamnation jugée légère des coupables, une affaire qui n'a pas manqué d'être soulevée, bien évidemment, lors de la même rencontre. Sur ce sujet, le ministre de la Justice a indiqué que cette affaire l'avait incité à examiner la disposition relative aux peines infligées aux violeurs d'enfants, pour ce qui a trait aux circonstances atténuantes, et à penser à une révision profonde des textes. Ouahbi a ajouté que le droit des victimes à une indemnisation devrait également être pris en compte, car la plupart d'entre elles ne recevaient pas de compensation pour les graves traumatismes subis.
