Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouhabi : Nous allons complètement changer le code pénal
Publié dans Al3omk le 22 - 11 - 2022

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi a déclaré que son ministère terminera la rédaction du code pénale en janvier prochain, ajoutant : « La nouvelle loi comporte de nombreux changements.
Ouhabi a souligné, lors d'une discussion sur le sous-budget du ministère de la Justice, à la Chambre des conseillers, lundi, que la nouvelle loi pénale abordera la protection des citoyens contre les médias sociaux, ajoutant que selon la nouvelle loi, le citoyen a le droit de poursuivre quiconque l'a photographie et d'exiger une indemnisation.
Le porte-parole a ajouté qu'une personnalité publique ou politique peut être photographiée et écrite, mais qu'un citoyen ne peut être visé dans sa vie personnelle et intime et s'immiscer dans sa vie privée, ajoutant que tout citoyen qui a été photographié sans son autorisation peut réclamer une indemnisation.
Dans un contexte connexe, Ouahbi a expliqué que la nouvelle loi pénale prévoira pour la première fois l'incrimination de l'usurpation d'identité d'un journaliste, ajoutant que toute personne ne peut être journaliste à moins d'avoir la carte professionnelle remise par le Conseil national de la presse.
Et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait précédemment promis de produire le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d'ici avril 2023, révélant que son ministère avait terminé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
Ouhabi a expliqué, dans une interview conjointe exclusive entre le journal AL3OMK et la radio Aswat, que le nouveau projet comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle, soulignant que le nouveau projet de loi verra certainement le jour avant avril prochain.
Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi pénale abordait également la question de l'avortement, notant que le projet travaillerait généralement à réduire les procédures d'avortement, soulignant que le projet venait suivre le rythme des transformations nationales et répondre aux besoins des citoyens.
En ce qui concerne la question du mariage des enfants, Ouhabi a souligné que son objectif, alors qu'il est à la tête du ministère de la Justice, est d'empêcher complètement ce type de mariage en raison de son impact sur les filles concernées, notamment en matière de privation des études, de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.