Plateformes de réserves : 7 MMDH pour asseoir la souveraineté nationale [INTEGRAL]    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    M. Loudyi reçoit le ministre d'Etat, ministre de la Défense de la République de Côte d'Ivoire    La Corée du Sud annonce officiellement son soutien à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain et la qualifie de sérieuse et crédible    Le premier responsable de l'Agence française de développement en visite de terrain dans les villes du Sahara marocain    Ouverture du 27e Salon International des Technologies Avancées à Pékin    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Le régime algérien interdit aux professeurs d'histoire de s'exprimer dans les médias étrangers sans autorisation préalable : peur du passé ?    Hervé Renard salue Fouzi Lekjaa : un homme qui a révolutionné le football marocain    Un vaccin révolutionnaire contre la grippe mis au point par des scientifiques chinois : une protection complète sans aiguilles    Biennale d'architecture de Venise 2025 : Inauguration du pavillon Maroc    Le sommet DeepTech de l'UM6P relie l'innovation africaine aux marchés mondiaux    Cosumar : Une production de 600.000 tonnes de sucre blanc visée en 2026    SM le Roi Mohammed VI adresse un message de félicitations au Pape Léon XIV    La Date de l'Aïd Al-Adha 2025 au Maroc : Une Estimation Basée sur les Calculs Scientifiques    La BERD investit 25 millions de dollars dans le groupe Dislog    Hakimi, Mazraoui et Ezzalzouli à l'assaut des finales européennes    Info en Images. Tomates : Le Maroc, troisième exportateur mondial    Los hombres en el papel de «niñero»: una nueva cara del cuidado infantil en Marruecos    Will the Polisario follow the PKK's lead and lay down arms ?    La cumbre DeepTech de la UM6P conecta la innovación africana con los mercados mundiales.    Espagne: Démantèlement d'un réseau de drogues relié au Maroc    Maroc–Azerbaïdjan : convergence stratégique entre l'Anapec et l'agence publique azérie de l'emploi    Le Sahara, styliste inattendu : La Caftan Week révèle ses atouts cachés    Liesse aux Etats-Unis après l'élection du premier Pape américain    Le Maroc a mis en place officiellement huit aires marines protégées    CAN U20 : les Lionceaux en patrons    Starlink arrive en RDC    Quinze années de prison pour Hicham Jerando, condamné pour menaces à caractère terroriste contre un haut magistrat : ce que l'on sait    Hommage : À la Mémoire de l'Amiral Dwight Lyman Johnson    Football féminin : la FIFA dévoile les huit stades du Mondial 2027    FICAM® 2025 : quand l'animation entre en jeu    Théâtre : bientôt les trois coups du 18e FITC    Noureddine Ayouch : "Nous avons choisi les meilleurs"    Bande dessinée : le 18e FiBaD redessine Tétouan    L'AMMA devient la MAM et élargit son horizon musical    "Morocco Meets Tuscany" : Florence célèbre les talents marocains    L'Algérie s'inquiète des accusations de terrorisme visant le Polisario    Israël approuve un accord de transport maritime avec le Maroc    CNN encense Taroudant, la « petite Marrakech » où le calme le dispute à un charme authentique    Le Maroc parmi les candidats arabes au conseil de l'OACI    Clôture à Praia de la cinquième réunion ministérielle du Processus des Etats africains atlantiques : un appel réaffirmé à la coordination régionale    Botola D1 / J29 : Statu quo favorable aux FAR en tête, le HUSA barragiste !    Demi-finale Conférence League / Fiorentina - Bétis : Zalzouli buteur et finaliste en vidéos !    CAN U20 / Groupe A : quel adversaire pour les Lionceaux en quart de finale ?    Drame à Fès : 6 morts dans l'effondrement d'un immeuble    Ligue Europa : Manchester United atomise Bilbao et se qualifie en finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouhabi : Nous allons complètement changer le code pénal
Publié dans Al3omk le 22 - 11 - 2022

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi a déclaré que son ministère terminera la rédaction du code pénale en janvier prochain, ajoutant : « La nouvelle loi comporte de nombreux changements.
Ouhabi a souligné, lors d'une discussion sur le sous-budget du ministère de la Justice, à la Chambre des conseillers, lundi, que la nouvelle loi pénale abordera la protection des citoyens contre les médias sociaux, ajoutant que selon la nouvelle loi, le citoyen a le droit de poursuivre quiconque l'a photographie et d'exiger une indemnisation.
Le porte-parole a ajouté qu'une personnalité publique ou politique peut être photographiée et écrite, mais qu'un citoyen ne peut être visé dans sa vie personnelle et intime et s'immiscer dans sa vie privée, ajoutant que tout citoyen qui a été photographié sans son autorisation peut réclamer une indemnisation.
Dans un contexte connexe, Ouahbi a expliqué que la nouvelle loi pénale prévoira pour la première fois l'incrimination de l'usurpation d'identité d'un journaliste, ajoutant que toute personne ne peut être journaliste à moins d'avoir la carte professionnelle remise par le Conseil national de la presse.
Et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait précédemment promis de produire le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d'ici avril 2023, révélant que son ministère avait terminé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
Ouhabi a expliqué, dans une interview conjointe exclusive entre le journal AL3OMK et la radio Aswat, que le nouveau projet comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle, soulignant que le nouveau projet de loi verra certainement le jour avant avril prochain.
Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi pénale abordait également la question de l'avortement, notant que le projet travaillerait généralement à réduire les procédures d'avortement, soulignant que le projet venait suivre le rythme des transformations nationales et répondre aux besoins des citoyens.
En ce qui concerne la question du mariage des enfants, Ouhabi a souligné que son objectif, alors qu'il est à la tête du ministère de la Justice, est d'empêcher complètement ce type de mariage en raison de son impact sur les filles concernées, notamment en matière de privation des études, de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.