Rabat. Le SG de l'ASEAN salue le leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    La ZLECAf, un moteur de compétitivité pour l'Afrique    Crédit Agricole du Maroc. valide son plan stratégique    Ouganda. Museveni brigue un autre mandat    CIO. Kristy Coventry présidente    Lacs de barrage : Une campagne contre les baignades mortelles    Politique monétaire : Le statu quo dans un contexte de forte croissance    IMIS : 10 leviers pour optimiser la gouvernance hydrique [INTEGRAL]    Tanger et Tarifa bientôt reliées par une liaison maritime électrique décarbonée    À San Salvador, Ould Errachid salue le soutien du PARLACEN à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Rétro-Verso : Quand Feu Hassan II mettait en garde contre le fanatisme...    «Marathon 25» : Huit F-16 des FAR et 5 "Rafale" français mènent un exercice tactique    Palestine : Sept soldats israéliens tués dans des combats à Khan Younès    Au CDH, hommage à feue Halima Ouarzazi, doyenne des femmes diplomates africaines    CDM. Clubs (groupe D) / J3 : Chelsea surclasse l'Espérance    CDM. Clubs (groupe D) / J3 : Flamengo accroché mais qualifié !    Coupe d'Excellence / Match de classement : Le Raja s'offre le bronze aux tirs au but    Service militaire : les critères d'établissement des listes des conscrits du prochain contingent au menu d'une réunion de la Commission centrale    Deroua : La décharge sauvage empoisonne le quotidien des habitants    Accidents de la circulation : 23 morts et 2.874 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Bulletin d'alerte : Vague de chaleur avec chergui de mercredi à lundi dans plusieurs provinces    Abderrahmane Sissako : "Le Maroc, un modèle en matière de politique cinématographique en Afrique"    Le patrimoine immatériel marocain traduit en mandarin grâce à un partenariat éditorial    « Merci Dix » : un court-métrage américain sublime l'héritage des grands taxis marocains    Maroc Telecom réussit sa première émission obligataire de 3 milliards de dirhams    COBCO: inauguration de la 1ère unité de fabrication de matériaux pour batteries lithium-ion    Mondial des Clubs 2025 : les nouvelles règles qui font débat    Real Madrid : Un prodige de 17 ans prêt à concurrencer Brahim Diaz    L'Olympique Lyonnais officiellement relégué en Ligue 2    Développement des PME : le Sénégal vient s'inspirer du modèle de la région Fès-Meknès    Présentation de « Nous étions une île », le nouveau roman de Noor Ikken    Attaque iranienne sur le Qatar: « aucune victime américaine n'a été signalée », selon le Pentagone    Le SG de l'ONU salue l'annonce d'un cessez-le-feu entre Israël et l'Iran    Coopération : Rome investit en Afrique dans l'espoir de limiter l'immigration    Maroc-France : La DGSN/DGST et la Police nationale française signent un Plan d'action conjoint    « L'Algérie pourrait sombrer dans une crise plus grave que prévu » (ancien MAE du Pérou)    Le SG de l'ASEAN exprime son soutien indéfectible à l'intégrité territoriale du Maroc    Mawazine 2025: Ragheb Alama ce soir sur la scène Nahda    FICAK 2025. Le Sénégal et la Mauritanie à l'honneur    Voies express : le ministère de l'équipement supervise la construction de 300 km et prévoit 900 km supplémentaires    Le Maroc structure son offre nationale en hydrogène vert autour de sept projets industriels dans les provinces du Sud    Des avions de chasse marocains et français mènent des manœuvres aériennes tactiques avancées    À Casablanca, l'arrondissement d'Aïn Sebaâ demeure enlisé dans une crise de gouvernance aggravée par des projets contestés    Au Festival Mawazine... Quand Nancy Ajram méprise le maillot de la sélection marocaine !    Cannabis: L'ANRAC et l'UM6P signent une convention pour le développement de la recherche    Hakimi brille au Mondial des Clubs et affiche ses ambitions : « Le PSG vise très haut »    Révélations 2025 – 36e édition MADE IN MOROCCO : L'EXCELLENCE DE LA CREATION MAROCAINE À L'HONNEUR    Les prévisions du mardi 24 juin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdelatif Ouahbi : Le droit pénal verra le jour avant avril prochain
Publié dans Al3omk le 08 - 10 - 2022

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a promis de sortir le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d'ici avril 2023, révélant que son ministère avait achevé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
Abdelatif Ouahbi a expliqué dans une interview conjointe exclusive entre le journal Al Omk Al Maghribi et Radio Aswat que le nouveau projet comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle, soulignant que le nouveau projet de loi verra certainement le jour avant avril de l'année prochaine.
Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi pénale abordait également la question de l'avortement, notant que le projet facilitera généralement les procédures d'avortement, soulignant que le projet est venu suivre le rythme des transformations nationales et répondre aux besoins de la citoyenneté.
Concernant la question du mariage des mineurs, Ouhabi a souligné que son objectif alors qu'il est à la tête du ministère de la Justice est d'empêcher définitivement ce type de mariage en raison de son impact sur les filles concernées.
Le ministre de la Justice a souligné que certaines des sanctions prévues dans le droit pénal actuel sont très étranges et ne correspondent pas aux crimes commis, indiquant que la question des peines alternatives sera présente dans le nouveau projet de loi pénale en raison de ses avantages pour l'Etat ainsi que l'accusé.
En ce qui concerne les peines pour les personnes accusées de viols sur mineurs, qui atteignent une limite de 20 ans, Ouahbi a estimé qu'elles sont des peines suffisantes pour les auteurs de ce type de crime soulignant qu'un accusé passant 20 ans en prison est inimaginable.
Le ministre promet également de travailler davantage sur la numérisation de l'administration publique, qui est liée à la compétence du ministère de la justice, notant que la récente procédure lancée par le ministère concernant le recouvrement des amendes pour infractions routières a contribué au passage du montant perçu par mois de 140 000 dirhams à un million de dirhams, soulignant que les Marocains n'ont besoin que de ceux qui leur facilitent l'accomplissement des devoirs qui leur incombent et ne les complexifient pas.
Au sujet du retard des compagnies d'assurance dans le paiement des indemnisations concernant les accidents de la circulation pour les citoyens, Ouhabi a indiqué qu'il a récemment tenu une réunion avec des représentants des compagnies d'assurance et discuté de questions liées à la question de l'indemnisation, notant que les entreprises ont exprimé leur volonté de payer en cas de modification des lois encadrant le domaine, notant que la loi devrait également être revue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.