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Exonération de la TVA des logements dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n'excède pas 250.000 DH Un Plan de relance pour le secteur de l'habitat social
Une nouvelle bouffée d'oxygène pour l'habitat social au Maroc. Après des réunions marathoniennes, la Commission de la Chambre des Conseillers vient d'approuver, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2010, un plan de relance pour le secteur. Il s'agit d'une série de mesures incitatives au profit des promoteurs et acquéreurs de ce type de logements pour la période 2010-2020. Ces mesures prévoient l'exonération de la TVA des logements dont la superficie varie entre 50 et 100 mètres carrés et dont le prix n'excède pas 250 mille dirhams, ainsi que l'implication des PME dans la promotion de l'habitat social à travers la réduction de 1.500 à 500 du nombre des unités de logement à réaliser dans le cadre des conventions de partenariat avec l'Etat. Ces mesures sont de nature à alléger les dépenses des citoyens à revenus limités et encourager ces derniers à s'engager dans l'acquisition du logement social. Du fait en effet de leur pouvoir d'achat limité et des difficultés d'accès au crédit bancaire, les ménages à revenu faible ou limité, ne trouvent pas sur le marché immobilier réglementaire, un produit logement approprié. Ces mesures sont de nature aussi à résorber le déficit en matière de logement social. « La production des logements sociaux entre 200.000dh et 300.000dh s'est littéralement arrêtée… », souligne-t-on au département de tutelle. Selon la même source, le secteur de l'habitat terminera quand même l'année 2009 avec de bonnes réalisations. Et d'ajouter que 2010 serait une année difficile pour l'immobilier marocain et cela pour différentes raisons notamment la baisse de la demande de la part des MRE touchés directement par la crise. Erigé en priorité nationale par SM le Roi, ce secteur contribue à la résorption du déficit en matière de logements fixé à un million d'unités en plus d'un besoin additionnel de 120.000 unités par an. L'on souligne dans ce sillage que le secteur de l'immobilier se caractérise par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande en raison des différentes contraintes entravant son développement. Selon une étude de la DEPF (Direction des Etudes et des Prévisions Financières), ce déséquilibre réside dans une offre peu élastique à court terme face à une demande solvabilisée par la baisse des taux d'intérêt, le maintien du taux d'inflation à des niveaux bas et une rupture dans les pratiques bancaires, matérialisée par un allongement de la durée des emprunts et le taux de couverture des montants des prêts. Pour résorber les besoins croissants en logement, poursuit la DEPF, une stratégie a été mise en place depuis 2003 traduisant une panoplie de réformes dont le volet financement. Dans ce cadre, l'Etat a œuvré au renforcement des ressources allouées au Fonds de Solidarité de l'Habitat à travers le doublement, en 2004, de la taxe sur le ciment. De même, et afin d'encourager la promotion immobilière privée à s'impliquer davantage dans la production du logement social, des encouragements fiscaux ont été accordés aux promoteurs immobiliers dans le cadre de conventions à signer avec l'Etat. Du côté de la demande, des fonds de garantie ont été institués afin de permettre à la population démunie d'accéder au crédit bancaire. Cette stratégie découle clairement du « Programme pour l'Habitat » adoptée en 1996 à Istanbul par les Nations Unies. Ce dernier pose la bonne gouvernance urbaine comme condition essentielle au développement urbain et met l'accent sur le concept d'« accès au logement». Il s'agit là d'un ensemble de mesures conçues pour un seul objectif : dynamiser le secteur de l'habitat en général. C'est dire que le secteur de l'habitat est érigé en priorité nationale.
