Comme chaque année, l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) à la Chambre des Conseillers a publié son bilan de l'année législative. L'action parlementaire du bras syndical de l'Istiqlal se distingue par le nombre de questions et d'initiatives adressées au gouvernement. Deux semaines après la clôture de la deuxième session de l'année législative 2023-2024 de la 11ème législature, l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM) a dévoilé le bilan de son action parlementaire au sein de la deuxième Chambre. Une « prestation remarquable », qui reflète l'engagement continu du bras syndical du Parti de l'Istiqlal envers les droits de la classe laborieuse et les conditions de vie des citoyens, principalement ceux de la classe moyenne. Dans cette perspective, le groupe parlementaire istiqlalien s'est distingué par l'organisation ou la proposition de plusieurs journées d'études, visant à réfléchir sur les mesures qui permettraient d'améliorer la situation des travailleurs et des ménages de manière générale. Le bilan du syndicat, consulté par « L'Opinion », cite la journée d'étude sur le Projet de Loi des Finances pour l'exercice 2024 et celle sur la réforme du métier des adouls.
En matière de contrôle de l'action du gouvernement, le groupe, qui dispose de six des 20 sièges dévolus aux organisations syndicales, a veillé à interroger les membres de l'Exécutif le plus souvent possible. Selon les données du rapport, 640 questions écrites ont été adressées aux différents départements ministériels. La réactivité du gouvernement est moyennement satisfaisante, puisqu'elle concerne environ 50% des questions, exactement 350 réponses. Avec 1600 questions écrites depuis le début du mandat du gouvernement, l'UGTM est ainsi le premier groupe parlementaire en termes de questionnement du gouvernement au niveau de la deuxième Chambre, pour un total de 2512 questions orales et écrites.
Les questions du syndicat istiqlalien ont porté principalement sur la situation du monde du travail, notamment le règlement intérieur des fonctionnaires du ministère de l'Education, la promotion des conditions des professionnels de la Santé, la situation des femmes actives, etc. Le groupe a jeté la lumière, en général, sur les conditions de travail des fonctionnaires et des salariés du secteur privé, en plus de leur pouvoir d'achat, répondant ainsi aux griefs exprimés par les différentes branches syndicales affiliées à l'UGTM.
Action parlementaire transversale
Conformément aux prérogatives garanties aux Conseillers par l'article 168 du règlement intérieur de la deuxième Chambre, l'UGTM a émis sept demandes de parole, portant sur : les circonstances du lancement de l'AMO comme nouvelle étape dans la couverture sociale universelle ; les dimensions juridiques internationales à la suite de l'élection du Maroc à la tête du Conseil des droits de l'Homme ; la baisse de l'indice de confiance des ménages ; les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la préservation et la protection des libertés syndicales ; les procédures et mesures gouvernementales visant à assurer la stabilité des prix du bétail pendant l'Aïd ; la hausse des prix de transport ; la lutte contre la spéculation et les pratiques frauduleuses que connaissent certains marchés à l'occasion de l'Aïd Al-Adha. « Etant donné que le gouvernement n'a accepté d'interagir que sur le deuxième sujet, le groupe a pris la parole lors de la séance du 23 janvier 2024, au cours de laquelle il a exprimé sa fierté de l'élection de notre pays à la présidence du Conseil des droits de l'Homme, qui témoigne de la confiance des pays du monde dans la crédibilité du Maroc », a précisé le rapport, notant que cette élection exige de redoubler les efforts pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels aux citoyens.
Etude des propositions de lois votées
Par ailleurs, l'UGTM a montré une "performance législative remarquable", en raison de sa présence active au sein des Commissions permanentes pour discuter des divers projets et propositions de lois présentés. Cette année législative a vu la présentation de 31 projets de lois et 7 propositions de lois.
Parmi les projets de lois les plus importants, sept propositions ayant conduit à l'adoption de plusieurs accords internationaux touchant divers domaines économiques et commerciaux, visant à renforcer les relations du Maroc avec de nombreux pays, notamment des projets de lois essentiels relatifs à la réforme et à l'amélioration du système de santé national, avec notamment le projet de loi n° 07.22 créant l'Autorité supérieure de la santé, et le projet de loi n° 32.24 dissolvant la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiaques et vasculaires. D'autres projets de lois concernent la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, notamment les programmes de soutien direct aux familles dans le besoin, la révision des lois sur l'assurance maladie obligatoire pour les professionnels et travailleurs indépendants, et le projet de loi n° 02.24 modifiant le dahir relatif au système de sécurité sociale, afin de suivre les évolutions de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale.
Par ailleurs, s'agissant de l'initiative législative, le groupe de l'UGTM a été à l'origine de deux propositions de lois, dont l'une est relative à la création d'une Fondation d'œuvres sociales en faveur des fonctionnaires et des employés des administrations publiques. La deuxième porte sur la gestion du pâturage dans les zones forestières. La proposition de loi est allée dans le sens de la réforme de la loi 113.13.
