Bourita représente le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Israël, mon amour !    Le Hamas appelle à faire pression sur Israël, 88 morts à Gaza selon les secours    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Selon une enquête accablante de "Libération", le régime algérien exerce un chantage diplomatique massif autour de Boualem Sansal et exige la tête de Xavier Driencourt    Donald Trump, une moisson à 3 200 milliards de dollars au Moyen-Orient    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Le FC Barcelone envisage un match amical au Maroc cet été, en marge de sa tournée asiatique    Abdellatif Hammouchi : L'homme d'exception, un homme tout court    Célébration à Casablanca du 69ème anniversaire de de la DGSN    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Le Mouvement réformateur secoue la Belgique avec une proposition sur le Sahara marocain    Comediablanca 2025 avance ses dates    Motion de censure : L'USFP fait marche arrière    Aix-les-Bains : La fontaine Mohammed V restaurée gracieusement par la communauté marocaine    Une délégation espagnole s'informe de la dynamique de développement à Dakhla-Oued Eddahab    Coopération. Un nouveau départ pour Accra et Abu Dhabi    La HACA rejette les plaintes de partis politiques au sujet de la capsule « Mondial 2030 »    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : Mohamed Ouahbi savoure la qualification en finale et vise le sacre    CAN U20 : Mohamed El Ouahbi, entre grande satisfaction, frustration et ambition intacte    Mondial 2026 : Réadmis par la FIFA, le Congo rejoint le groupe du Maroc pour les éliminatoires    Mohamed Ihattaren prépare son départ du RKC Waalwijk    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Moroccan blue helmet dies in DR Congo UN vehicle crash    Chefchaouen : Woman gives birth on the sidewalk of a closed health center    Chefchaouen : Une femme accouche devant un centre de santé fermé    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Après l'Egypte, l'ASMEX lance une mission économique en Angola    Comediablanca reporté aux 29 et 30 mai pour s'adapter au match du Wydad    Festival Abidjan Ciné Scratch : Industries culturelles créatives, entre défis et opportunités    Rabat accueille la première grande école dédiée à la musique et à la danse    La Fondation Hassan II accueille l'univers artistique de Yasmina Alaoui    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    La princesse Lalla Hasnaa préside le premier conseil de la fondation du théâtre royal de Rabat    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Face aux abus du e-commerce, Ryad Mezzour annonce de nouvelles mesures visant à mieux protéger les consommateurs
Publié dans L'opinion le 03 - 12 - 2024

Face aux multiples abus signalés par les consommateurs, le ministre de l'Industrie et du commerce Ryad Mezzour à annoncer le renforcement de l'arsenal juridique dans le domaine du e-commerce.
Le ministre de l'Industrie et du commerce Ryad Mezzour annonce l'introduction de nouvelles mesures pour la défense du consommateur face aux professionnels du commerce électronique (e-commerce), des mesures garanties par un renforcement de l'arsenal juridique relatif à la protection du droit des consommateurs, dont le champ d'application sera étendu pour inclure les e-commerçants.
Cette réforme, encore en cours d'élaboration, a été annoncée par le ministre lors de la session des questions-réponses à la Chambre des Représentants du 2 décembre. Quatre mesures sont prévues dans cette réforme, selon lui: "Le droit de rétractabilité, l'identification, les garanties et la réforme de la contribution fiscale et douanière des e-commerçants pour qu'elle soit égale à celle des commerçants réguliers".
Cette réforme se fait en concertation avec les associations de protection des consommateurs, lesquelles reçoivent un appui financier de la part du ministère à hauteur de 10 millions de dirhams annuellement, afin d'appuyer leurs actions, à travrs notamment l'équipement de guichets conseil, formations, sensibilisation et information du consommateur, édition de supports de communication, développement de Sites web, etc.
La réforme vient en réponse à une inquiétude face aux nombreux abus signalés à l'encontre de e-commerçants peu scrupuleux. Selon Ryad Mezzour, plus de 2.000 plaintes sont parvenues au ministère concernant ces abus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.