Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé à la Chambre des Représentants la volonté de bâtir une justice ouverte, inclusive et connectée. Cette ambition s'inscrit dans le cadre du plan national pour un gouvernement ouvert 2024-2027. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que la justice ouverte représente un engagement fondamental visant à renforcer l'accessibilité et l'égalité des citoyens face aux services judiciaires. Ce principe, a-t-il expliqué, s'inscrit dans la continuité du Plan national pour un gouvernement ouvert 2024-2027, qui place la transparence, la participation citoyenne et l'innovation au cœur de l'action publique. Présentant le budget sectoriel de son département au titre de l'exercice 2026 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, le ministre a insisté sur l'importance d'une administration judiciaire performante, appuyée par la transformation numérique et la sécurisation des systèmes d'information. La modernisation de l'appareil judiciaire, a-t-il ajouté, passe nécessairement par l'amélioration de son infrastructure et par l'adoption de nouvelles méthodes de gestion axées sur la qualité et la proximité. La numérisation au cœur de la réforme judiciaire Dans cette optique, le ministère de la Justice œuvre à doter les différentes juridictions du Royaume de plateformes numériques permettant une communication fluide et efficace. Ces portails électroniques offriront aux citoyens un accès simplifié aux programmes, activités et services des tribunaux, tout en tenant compte des spécificités culturelles et linguistiques de chaque région. Les projets à venir incluent notamment la mise en place, en 2026, d'un système de gestion des affaires civiles au niveau de la Cour de Cassation, ainsi que le développement d'une nouvelle version du système électronique de gestion des procès-verbaux relatifs aux infractions routières. S'ajoutent à cela la création d'une plateforme numérique dédiée aux ventes judiciaires aux enchères publiques et la réalisation d'un diagnostic fonctionnel des systèmes informatiques des tribunaux. S'agissant de la moralisation et du développement des capacités institutionnelles du système judiciaire, Abdellatif Ouahbi a mis en avant une approche moderne de gestion des ressources humaines. Cette stratégie repose sur la formation continue du personnel de greffe, des officiers publics et ministériels, ainsi que des professionnels des métiers du droit, notamment les avocats, experts, traducteurs et huissiers de justice. Dans ce cadre, le ministère prévoit la création de 300 nouveaux postes budgétaires en 2026, afin de combler le déficit en ressources humaines dans les juridictions et d'accompagner la mise en œuvre de la nouvelle organisation judiciaire et de la future carte judiciaire du Royaume. Le ministère de la Justice entend poursuivre la réalisation des projets déjà engagés et ouvrir de nouveaux chantiers de construction, de réhabilitation et d'aménagement. Ces efforts visent à améliorer les conditions de travail dans les tribunaux et à offrir un meilleur accueil aux citoyens. Parallèlement, le département de la Justice met l'accent sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine pénal et la lutte contre toutes les formes de criminalité. Le ministre a, à cet égard, indiqué que l'expérience des « juges de liaison » sera étendue à de nouveaux pays partenaires, afin de faciliter la coordination judiciaire transnationale. Une gestion budgétaire dématérialisée Sur le plan de la gestion financière, Abdellatif Ouahbi a fait savoir que son ministère poursuivra ses efforts pour rationaliser l'exécution budgétaire et optimiser la gestion des comptes des tribunaux. Plusieurs projets seront lancés à cet effet, notamment la numérisation des procédures liées à la gestion des services de saisies, l'élaboration d'un guide des procédures pour ces services, ainsi que le rapprochement des services financiers auprès des juridictions du Royaume. Le ministère prévoit également l'adoption de solutions de paiement électronique multicanal et de mécanismes de recouvrement digitalisés, destinés à simplifier le paiement des frais, droits et taxes judiciaires. Ces mesures visent à réduire les délais, renforcer la traçabilité et améliorer la transparence financière au sein du système judiciaire. Ainsi que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 3 novembre 2025 à la Chambre des Représentants, que les antécédents judiciaires seront automatiquement effacés à l'expiration du délai légal, dans le cadre des nouvelles réformes législatives. Il a également révélé que le système actuel de notification judiciaire ne répond plus aux exigences d'une justice moderne. Désormais, l'adresse fournie par le plaignant au début de la procédure servira de référence principale pour les notifications. Si la personne concernée n'est pas localisée, le parquet effectuera les recherches à partir de l'adresse figurant sur la carte nationale. Cette réforme vise à mettre fin au désordre dans les procédures et à fluidifier le fonctionnement des tribunaux. Le ministre a rappelé que chaque citoyen doit actualiser son adresse, faute de quoi la notification sera considérée comme valable. Dès le 8 décembre, le nouveau Code de procédure pénale prévoit des sanctions, voire une peine d'emprisonnement, en cas de non-mise à jour. Vers une justice pleinement numérique En conclusion, le ministre a réaffirmé que la vision stratégique du ministère de la Justice repose sur une transformation numérique profonde et durable du système judiciaire. Pour l'année 2026, plusieurs projets sont déjà programmés afin de moderniser les systèmes de gestion des procédures, d'améliorer la qualité des services offerts et de développer de nouvelles plateformes interactives destinées aux citoyens. Cette démarche, a souligné Abdellatif Ouahbi, ambitionne de bâtir une justice plus ouverte, plus accessible et plus équitable, alignée sur les exigences d'un Etat moderne et transparent. Une justice qui, à terme, place le citoyen au cœur de son action et fait du numérique un levier essentiel de confiance et d'efficacité.
