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Réunion de la Commission ministérielle chargée de l'actualisation et du suivi du programme gouvernemental en matière de protection contre la corruption
M. Abbas El Fassi:Une approche globale et radicale est nécessaire en vue d'éradiquer le fléau de la corruption Elaboration d'un plan d'action comprenant des mesures et dispositions verticales, immédiates et à court terme Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a présidé, hier mardi au siège de la Primature, la première réunion de la Commission ministérielle chargée de l'actualisation et du suivi du programme gouvernemental en matière de protection contre la corruption. Dans une allocution d'introduction dont nous publions ci-dessous le texte intégral, le Premier ministre a évoqué la position ferme de SM. le Roi contre la corruption et l'insistance du Souverain à plusieurs occasions sur la nécessité de faire face à ce fléau avec la fermeté et l'intransigeance requises. Et d'ajouter que le gouvernement a pris sur lui, depuis sa mise en place, de palier avec force à ce fléau, tout comme il a affirmé son engagement constant à respecter les dispositions de la convention onusienne de lutte contre la corruption. Le Premier ministre a également réitéré la détermination du gouvernement à poursuivre le chantier de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption et les crimes économiques, dans le cadre du programme d'action gouvernementale 2010-2012, et ce, par la prise des dispositions nécessaires sur le plan législatif, institutionnel et gestionnel, à même de renforcer la transparence et la probité, et instaurer les ingrédients de la bonne gouvernance. Il a, en outre, hautement salué l'action sérieuse accomplie par ladite commission et ses sous-commissions, basée sur une approche participative à travers la coordination avec l'Instance Centrale de Prévention contre la Corruption, de même qu'à travers la généralisation du programme d'action proposé à l'ensemble des départements ministériels pour étude et émission d'avis. Par la suite, Mohamed Saâd Alami, ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics, a présenté un exposé dans lequel il a évoqué le programme d'action proposé par la Commission ministérielle chargée de l'actualisation et du suivi du programme gouvernemental dans le domaine de la prévention contre la corruption. Ladite commission a abouti à l'élaboration d'un programme d'action qui se décline par les axes suivants : - un plan d'action de prévention de la corruption comprenant des mesures et dispositions verticales, immédiates et à court terme (2010-2012), - un projet de charte nationale de prévention de la corruption avec une feuille de route pour sa mise en œuvre, - élaboration d'un projet de cahier des charges spécial en vue d'une campagne d'information destinée à accompagner l'action gouvernementale dans ce domaine, - élaboration d'un plan de travail concernant les principales dispositions à prendre dans la perspective de la tenue, au Maroc en 2011, de la 4è session des partenaires à la convention de l'Onu relative à la lutte contre la corruption. Voici, par ailleurs, la traduction intégrale de l'allocution d'ouverture prononcée par le Premier ministre : “Madame et messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Nous-nous réunissons aujourd'hui de nouveau après la première réunion de notre commission, sous ma présidence, du 7 décembre 2009 sous le thème «moralisation de la vie publique et prévention contre la corruption». Il faut rappeler, de prime abord, la position ferme de SM le Roi que Dieu le protège envers ce fléau, Sa Majesté n'ayant cessé d'insister, à diverses occasions, sur l'impératif de lutter contre la corruption et à faire montre de rigueur dans l'application de la loi à travers le contrôle, la demande et la vérification de compte. Le gouvernement a promis, depuis son investiture, de sévir contre ce phénomène et affirmé son engagement ferme envers la convention des Nations unies relative à la lutte contre la corruption. Comme vous le savez, j'ai souligné lors de la dernière déclaration gouvernementale devant le parlement, que compte tenu de l'ampleur des défis liés à ce chantier, nous poursuivrons nos efforts en vue de moraliser la vie publique et de lutter contre la corruption et autres crimes économiques au titre du programme gouvernemental pour la période courant de 2010 à 2012, par l'adoption des mesures nécessaires, aux plans tant législatif et institutionnel qu'à celui de la gestion, à même de renforcer la transparence et l'honnêteté et de consolider les bases de la bonne gouvernance. J'avais chargé, lors de la réunion de décembre dernier, M. le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics de superviser une commission ayant pour tâche de mettre à jour et de peaufiner le programme gouvernemental qui prévoit des mesures verticales et d'autres à caractère sectoriel, ce afin de dégager des procédures effectives et des mesures palpables tout en fixant des ordres de priorité et en établissant des plans d'action précis et applicables, en plus d'un rigoureux programme de sensibilisation et d'information. Je voudrais, à cette occasion, saluer le travail sérieux de cette commission et des sous-commissions qui en sont issues, pour avoir adopté une approche participative reposant sur la coordination avec l'Instance centrale de lutte contre la corruption et la généralisation du programme proposé à tous les départements ministériels afin qu'ils donnent leur avis à son sujet. Ce grâce à quoi ladite commission a élaboré un plan dont les grandes lignes sont les suivantes : - un plan d'action de prévention de la corruption comprenant des mesures et dispositions verticales, immédiates et à court terme (2010-2012), - un projet de charte nationale de prévention de la corruption avec une feuille de route pour sa mise en œuvre, - élaboration d'un projet de cahier des charges spécial en vue d'une campagne d'information destinée à accompagner l'action gouvernementale dans ce domaine, - élaboration d'un plan de travail concernant les principales dispositions à prendre dans la perspective de la tenue, au Maroc en 2011, de la 4è session des partenaires à la convention de l'Onu relative à la lutte contre la corruption. Avant de prendre connaissance de l'exposé de M. Saâd El Alami relatif au programme gouvernemental de lutte contre la corruption et de l'adopter, puis d'entamer son exécution dans les plus brefs délais, je voudrais attirer l'attention sur certains points que nous considérons comme essentielles pour une meilleure appréhension du sujet aussi bien que pour la mise en œuvre des mesures et dispositions y afférentes, à savoir que: 1) la lutte contre le fléau de la corruption fait partie intégrante de notre engagement en vue de la moralisation de la vie publique, sous l'égide de SM le Roi, cet engagement étant intimement lié à la volonté de mettre à niveau et de moderniser nos institutions nationales, 2) le fléau de la corruption est un phénomène social global du fait qu'il est étroitement lié à tous les secteurs économiques et sociaux et ne concerne pas seulement tel ou tel secteur, telle activité ou telle frange sociale à l'exclusion des autres ; c'est, au contraire, un phénomène qui touche toutes les composantes de la société, d'où la nécessité d'une approche aussi globale et radicale en vue de l'éradiquer, 3) le troisième point concerne l'importance à accorder à la démarche préventive dans le traitement de ce fléau eu égard à son enracinement et à son impact sur la société, en ciblant les comportements individuels et collectifs dans la perspective de les redresser et de les familiariser avec les valeurs et principes sur lesquels doit reposer la société. Comme vous savez, il importe, en vertu d'une telle approche, de mettre de plus en plus l'accent sur les vertus de la transparence, de la responsabilité et du devoir de rendre compte, en plus de l'importance extrême à accorder à l'éducation et la sensibilisation. De là l'intérêt également très important qu'il faut accorder à la communication et de la nécessité de prendre en compte l'aspect communicationnel du sujet en le plaçant en tête des priorités du programme gouvernemental. Il ne fait pas de doute que notre projet de plan d'action en matière de lutte contre la corruption constituera une pierre supplémentaire à même de consolider notre système de lutte contre la prévarication et la corruption et de conforter notre appréciation de ce phénomène. J'invite M. Saâd El Alami a présenter son exposé avant de le discuter et d'adopter un plan de travail à ce sujet». Ont notamment pris part à cette réunion le ministre de la Justice, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et générales, les secrétaires généraux respectivement de la Primature, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Communication, du ministère délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics et des représentants des départements ministériels concernés.
