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Cour d'appel de Rabat
Trois ans ferme pour infanticide
Publié dans L'opinion le 18 - 07 - 2011

Trois années de réclusion criminelle, tel est le verdict prononcé par la Cour d'appel de Rabat (Chambre criminelle premier ressort) à l´encontre de B.T., née en 1987, pour infanticide selon l'article 397 du code pénal. Les faits remontent, selon l´arrêt de renvoi, en 2010, quand la police judiciaire de la commune Kaouas relevant de la police judicaire préfectorale de Rabat, a reçu un appel de l´hôpital d'enfants (CHU de Rabat), l´informant de l´admission d'un enfant de huit mois dans un état critique.
L´enquête déclenchée par la police judiciaire a déterminé qu´il s´agit d´un infanticide au domicile de la mère de l'enfant, notamment après l´autopsie effectuée sur le corps de l'enfant. Le médecin légiste a affirmé que le bébé a été étranglé. Devant la cour, la mise en cause a tenté de justifier son acte, en précisant que l'enfant est issue d'une liaison illégale. Le représentant du ministère public, tout en prononçant un sévère réquisitoire, a requis 10 ans de réclusion criminelle à l´encontre de la mère. Pour sa part, la défense a tant bien que mal tenté de reconsidérer les faits et minimiser la gravité de l´acte de l'accusée, tout en qualifiant de victime la fille-mère. Cette dernière a révélé à la Cour que le père de l'enfant est écroué à la maison d'arrêt de Casablanca, pour des crimes liés à atteinte des personnes et des biens.
Lors de la mise en délibéré, les juges ont requalifié l'acte en prononçant une peine de trois années ferme selon les articles 410 et 411 du code pénal.


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