L'incarcération de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud dans des conditions inhumaines et avilissantes par les milices du Polisario, est un indicateur grave sur l'état de délitement de ce microcosme. Pendant longtemps, ce groupuscule faisait croire à la Communauté internationale qu'il était « le représentant légitime du peuple sahraoui », qu'il exprimait la voix de Sahraouis ayant fui les Autorités marocaines de crainte d'être persécutés, et qu'il défendait le droit de leur autodétermination devant mener, inéluctablement, à leur indépendance. Après trente cinq ans, il s'est révélé que ce mythe n'existe que dans l'esprit de dirigeants avides de pouvoir. Au lieu de lever l'état de siège sur une population civile désarmée, maintenue dans les camps de Tindouf par la force des armes et la terreur psychologique, le Polisario entretient un jeu pour s'attirer le soutien et la compassion de la Communauté internationale. A l'heure actuelle, à part quelques milieux universitaires et politiques, notamment en Espagne, en Afrique du Sud, en Algérie, et à Cuba, et hormis des Organisations Non Gouvernementales (ONG) – pour la plupart espagnoles – à l'affût de causes juteuses, la plupart des observateurs commencent à avoir des doutes sérieux sur la pertinence et la justesse de la « cause sahraouie ». L'incarcération de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud vient de le révéler au grand jour. Elle coïncide avec l'interpellation, par les services de sécurité algériens, de deux journalistes de l'Hebdomadaire marocain « Assahra Al Ousbouiya » qui envisageaient de se rendre à Tindouf pour s'enquérir des conditions d'incarcération de M. Ould Sidi Mouloud. Cette connivence montre, encore une fois, que l'Algérie est le véritable « donneur d'ordre » du Polisario et qu'elle œuvre, ce faisant, à dissimuler les véritables conditions de vie dans les camps de Tindouf qu'elle abrite. Une série de questions devra être posée en vue d'apprécier ce cas au regard du droit international et d'en tirer quelques conclusions. L'incapacité juridique du Polisario à arrêter M. Ould Sidi Mouloud A voir de plus près, l'on est amené à nous interroger sur le statut du groupuscule nommé « Polisario ». La « République Arabe Sahraouie Démocratique – RASD » ne détient pas la qualité d'un Etat organisé et effectivement constitué pour qu'elle revendique légitimement cette arrestation. A l'heure actuelle, la « RASD » n'est reconnue que par une minorité de pays. On connaît les conditions dans lesquelles cette reconnaissance a été opérée : implication systématique de la diplomatie algérienne visant à obtenir, à partir de 1975, suite à la Marche Verte et à l'Accord de Madrid, le maximum de reconnaissances et, plus tard, à faire admettre, au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), une entité factice. La « RASD » ne possède pas les qualités juridiques, telles que fixées par le droit international, pour incarcérer Salma Ould Sidi Mouloud. Elle n'a : ni compétence personnelle. La nationalité sahraouie n'est pas opposable et n'a donc aucune effectivité ; en outre, la « RASD » ne peut actionner une quelconque protection diplomatique pour agir en direction d'hypothétiques nationaux, ni légiférer à l'égard de ceux-ci. ni compétence territoriale. Là où la « RASD » est établie n'est pas un territoire reconnu internationalement, où s'exerce une autorité politique légitime. En somme, la « RASD » ne possède aucune souveraineté territoriale pour qu'elle puisse revendiquer une compétence territoriale, générale et exclusive. Par conséquent, il importe de raisonner à partir des catégories proposées par le Droit International Humanitaire. Là où se trouve le Polisario, sont théoriquement des camps dits de réfugiés. Lorsque l'on raisonne en ces termes, il importe de souligner que la responsabilité juridique de gestion des camps de réfugiés incombe, en premier lieu, à l'Etat qui les abrite, en l'occurrence l'Etat algérien. Néanmoins, pour le Maroc, les Sahraouis se trouvant à Tindouf sont des déportés que les milices du Polisario ont déplacés de force, à partir de 1975. Le Maroc n'a de cesse de demander que soit levé l'état de siège dans lequel ils se trouvent. Preuve en est donc fournie par le cas de M. Ould Sidi Mouloud et par les vagues de retour successives enregistrées en particulier durant l'année 2010. S'il était réellement un réfugié, M. Ould Sidi Mouloud aurait « fui » le Maroc de crainte d'une persécution « (…) du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques (…) », comme le prévoit l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. C'est donc le Polisario qui se trouve, lui-même, en porte-à-faux par rapport au droit international. C'est Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud qui est actuellement persécuté en raison de ses opinions politiques. Aujourd'hui, il se trouve bloqué en Mauritanie loin de sa famille après qu'il ait été libéré dans des conditions avilissantes. Par conséquent, l'arrestation de Salma Ould Sidi Mouloud, quand bien même elle est commandée par les services de sécurité algériens, n'est ni légale – absence de tout fondement juridique – ni légitime – le Polisario n'étant pas fondé légitimement à incarcérer un Sahraoui. Plus loin, on peut avancer que le Maroc, principalement, et la Communauté internationale, accessoirement, peuvent actionner les principes de la justice pénale internationale, dont la compétence universelle, pour demander la traduction en justice des commanditaires de cette arrestation, et au vu des tortures que Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud a subies, devant les juridictions compétentes, qu'elles soient d'ordre national ou international. Le vrai statut des Sahraouis assiégés dans les camps de Tindouf : Une population en détresse Le cas de M. Ould Sidi Mouloud renseigne sur le caractère stalinien de la direction du Polisario. Le « chef » actuel est au pouvoir depuis 1976. Trente quatre ans de pouvoir et de terrorisme d'Etat entretenus par des mythes qui n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. Au vrai, la thèse du séparatisme n'est plus fondée lorsque les motifs pour lesquels elle a été érigée en dogme ont disparu. Qui plus est, les raisons sur lesquelles le Polisario a été institué étaient, dès le départ, infondées du moment que le Maroc – pays dont les droits historiques sur le Sahara dit occidental sont prouvés – a été le premier Etat à avoir revendiqué la restitution du Sahara de l'occupant espagnol. On est par ailleurs en droit de s'interroger sur les raisons du mutisme de la société civile espagnole qui s'est fortement mobilisée pour soutenir Aminatou Haïdar. On aurait souhaité que les activistes espagnols se soient mobilisés, avec la même ardeur, pour dénoncer l'attitude du Polisario et incriminer son geste rédhibitoire. Il n'en a rien été, une autre preuve, si besoin est, de la position historiquement partiale de la société civile espagnole qui nourrit tant de clichés négatifs sur le Maroc et ne saurait comprendre la profondeur saharienne du Royaume. La presse algérienne, quant à elle, n'a pas levé le petit doigt pour critiquer ou dénoncer l'incarcération de M. Ould Sidi Mouloud, tant et si bien que l'Etat algérien a une responsabilité de protection des Sahraouis qui se trouvent dans les camps de Tindouf. La Communauté internationale devra intervenir, au nom du devoir d'ingérence humanitaire pour venir à la rescousse d'une population en détresse. Elle devra en effet prévenir d'éventuelles conséquences graves à la suite du délitement du Polisario et de la dérive stratocratique dans laquelle il a sombré. Selon le rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, publié par le Centre de recherches pour le développement international, en décembre 2001, la responsabilité de protéger recouvre un double aspect, fondamental et opératoire. Pour cette nouvelle doctrine en quête de juridicisation, « Quand une population souffre gravement des conséquences d'une guerre civile, d'une insurrection, de la répression exercée par l'État ou de l'échec de ses politiques, et lorsque l'État en question n'est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les éviter, la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non-intervention ». Ce nouveau concept trouve son fondement dans plusieurs textes internationaux, dont l'article 24 de la Charte des Nations Unies. Cet article confère au Conseil de sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Par conséquent, il est du devoir de ce Conseil d'enjoindre au Polisario de permettre à M. Ould Sidi Mouloud de rejoindre sa famille et de mettre fin sans délai au calvaire de centaines de milliers de Sahraouis privés des ingrédients élémentaires d'une vie humaine décente, ceci au moment même où l'Assemblée générale des Nations Unies vient de donner un coup de fouet aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, dont la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde à l'horizon 2015. * Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat sur l'intégration maghrébine, le CEI s'intéresse également aux nouvelles problématiques liées à la sécurité internationale, notamment l'immigration, le terrorisme et la fragmentation étatique. En l'an 2010, le CEI a publié, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » et y publiera, au mois de septembre de l'année 2011, un troisième ouvrage libellé, « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ». Le CEI compte à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figure un journal du web, créé récemment, dénommé Ibn Khaldoun et consultable sur le lien électronique : www.ibn-khaldoun.com.
