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Instruction Générale des Operations de Change
Un effort de codification en vue d'une meilleure accessibilité à la réglementation
Publié dans L'opinion le 23 - 11 - 2011

L'Office des Changes « change » et tient à le faire savoir, moyennant une conférence de presse afférente à la publication de l'Instruction Générale des Operations de Change.
Fruit de 11 à 12 mois de travail des cadres de l'Office des Changes, cette Instruction, présentée, le 17 novembre 2011 à Rabat, aux medias par M. Jaouad Hamri et dont l'élaboration prend pour point de départ un état des lieux pour atteindre certains objectifs moyennant une certaine méthodologie, sera suivie, dans une seconde phase, par la production d'une toute autre version imprégnée de beaucoup pus de facilitation et de simplification de procédures. Et ce, en parfaite concertation avec les intermédiaires agrées et les associations professionnelles.
En attendant, l'actuelle Instruction consiste en un regroupement des dispositions de la réglementation des Changes dans un seul document. Au fait, il s'agit d'un travail de codification à droit constant. Un travail fort louable dans la mesure où la réglementation des changes au Maroc est le résultat d'un processus de libéralisation dont chacune de ses étapes s'est traduite par la genèse d'un certain nombre de textes l‘accompagnant.
Déjà, ce travail de regroupement permettra aux multiples intervenants de disposer d'un seul document rassemblant l'ensemble des dispositions de la réglementation des changes dispersée auparavant dans plusieurs Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adressées aux intermédiaires agréés.
Selon M. Hamri, l'Instruction Générale des Operations de Change, déclinée en trois grandes parties distinctes dont le régime des règlements entre le Maroc et l'étranger, les opérations courantes et enfin les opérations en capital, permettrait aux différents operateurs économiques et intermédiaires agréés de disposer d'un meilleur accès aux textes régissant la réglementation en vigueur et d'une meilleure visibilité en termes de recours à telle ou telle disposition pour accompagner t telle ou telle opération.


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