Rapport d'activité de la Direction des Impôts

De 26,9% en 2008, la pression fiscale passe à 22,8% en 2009 et en 2010 La part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires passe à 88,5 %

Le département des Finances vient de communiquer le rapport d'activité 2010 de la Direction des Impôts.
De ce rapport, il ressort qu'en termes de rendement fiscal, les recettes fiscales totales (sans la TVA des C.L) ont atteint 154,1 milliards de dirhams en 2010 au lieu de 150,8 milliards en 2009, soit plus de 3 milliards de dirhams de recettes supplémentaires en l'espace d'un an. Cette évolution a consolidé la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 87,4% en 2009 à 88,5 % en 2010 (sans les recettes de la privatisation).
Aussi, précise-t-on de même source que ce sont les impôts indirects et particulièrement la T.V.A et les Droits d'Enregistrement et Timbre qui ont progressé le plus durant cette année. De ce fait, les recettes en matière de T.V.A totale, ont connu une augmentation de 19,9% en 2010 avec 17,9% pour la T.V.A à l'import et 22,7% pour la T.V.A à l'intérieur. Les recettes au titre de la T.V.A à l'intérieur ont atteint 27.599 MDHS en 2010 contre 22.484 MDHS en 2009, et les recettes de la T.V.A à l'importation sont passées de 32.593 MDHS en 2009 à 38.436 MDHS en 2010.
De même, les recettes des droits d'enregistrement et du timbre ont atteint 10.051 MDHS en 2010 contre 9.104 MDHS en 2009, soit une hausse de 10,4 % (+947 MDHS).
Les recettes de l'Impôt sur le Revenu sont passées de 26.728 MDHS en 2009 à 24.912 MDHS en 2010, soit une baisse de 6,8 % (-1.816 MDHS) résultant du réaménagement du barème de l'I.R (2009 et 2010) qui ont coûté à l'Etat 9,5 MDH.
Quant aux recettes de l'I.S, elles ont atteint 37.163 MDHS en 2010, contre 42.395 MDHS en 2009, enregistrant ainsi une baisse de 5.232 MDHS (- 12,3 %). Cette évolution s'explique par : la baisse des versements spontanés liés à celle des résultats de certaines sociétés ; l'impact de la réduction des versements I.S suite à l'augmentation du capital des PME. Cette réduction a atteint 1.137 MDH. La Direction des Impôts note que cette mesure a bénéficié à 2.166 entreprises ainsi que par l'augmentation des restitutions I.S (+ 940 M DH).
Aussi, la contribution des recettes fiscales gérées par la D.G.I aux ressources du Trésor est passée de 103,3 milliards de dirhams en 2009 à 102,1 milliards de dirhams en 2010, soit une baisse de 1,2 % et un taux de réalisation des prévisions de la loi de Finances de l'ordre de 98,8 % et ce, malgré les réformes de l'IS et de l'IR et la difficile conjoncture économique.
En 2010, la part des recettes fiscales gérées par la D.G.I représente 58,6% des recettes ordinaires du budget général. De même, leur part dans les recettes fiscales totales a atteint 66,2%.
En termes de pression fiscale, dudit rapport, il ressort que celle-ci a amorcé une phase de diminution passant de 26,9% en 2008, à 22,8% en 2009 et en 2010.
Parallèlement, la structure fiscale s'est caractérisée par une augmentation de la part des impôts indirects par rapport aux impôts directs. Ce qui fait que la part des impôts indirects est passée de 51,7% en 2009 à 57,1% en 2010.
Du coté du département des Finances l'on précise que cette évolution est attribuable aux efforts déployés en vue d'améliorer la répartition de la charge fiscale. La part de l'IS a atteint 21,4% en 2010 contre 16,2% en 2004 et 14% en 2000. En revanche la part de l'I.R a diminué en passant de 20,2% en 2004 à 14,3% en 2010.
Parallèlement et suite au travail de l'administration fiscale en vue d'élargir la base imposable, le nombre de contribuables assujettis à différents impôts a augmenté.
A ce niveau, i est précisé que la population active par impôt est ventilée comme suit : le nombre d'assujettis (actifs) à la T.V.A est passé de 256.730 en 2009 à 273.377 en 2010 ; le nombre d'entreprises (actives) soumises à l'I.S est passé de 155.605 en 2009 à 169.555 en 2010 ; le nombre de contribuables soumis à l'I.R est passé de 3.754.459 en 2009 à 3.976.935 en 2010.