Conseil de gouvernement

Adoption d'un projet de loi relatif à la création de l'Office National pour la Consultation Agricole et d'un projet de décret relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 58-12 portant création de l'Office national du conseil agricole (ONCA), un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle de l'Etat et soumis à son contrôle financier.
La mission de la nouvelle entité consiste en la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de vulgarisation agricole, indique le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, au cours d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
La création de cet office vise le dépassement du “manque flagrant” constaté en la matière, ajoute le ministre, précisant que le taux de couverture actuelle des agriculteurs en termes d'orientation est de 5%, soit 15 dirhams pour chaque agriculteur, ce qui entrave la réponse aux besoins croissants en conseil chez les agriculteurs, particulièrement après la mise en œuvre du plan Maroc Vert.
Par ailleurs, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques et fixant les conditions à respecter dans la réalisation des études de bioéquivalence et les critères scientifiques justifiant la dispense de ces études.
Présenté par le ministre de la Santé, le projet de décret, qui vient en a application à la loi n° 17-04, apporte une définition précise à la notion de bioéquivalence, de biodisponibilité et à celle de spécialité de référence.
L'exigence de ces études est bénéfique aussi bien pour les génériques destinés à la consommation locale -en garantissant leur qualité équivalente au médicament princeps- que pour ceux destinés aux marchés d'exportation -en leur garantissant un certain niveau de notoriété et de compétitivité par rapport à leurs concurrents-.