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Institution du médiateur
Rencontre, mardi à Rabat, pour davantage de communication avec les administrations concernées
Publié dans L'opinion le 25 - 06 - 2012

L'Institution du Médiateur organise, mardi prochain, une rencontre nationale pour renforcer la communication avec les établissements, les instances et les administrations concernées par son action mais aussi avec d'autres parties concernées par les domaines administratif et des droits de l'homme.
Dans une déclaration à la MAP, le président du Médiateur, M. Abdelaziz Benzakour a indiqué que cette rencontre, la première du genre de cette institution une année après la promulgation du dahir portant sa création, a pour objectif de promouvoir ses rapports avec les administrations qui traitent avec le médiateur sur les plans national et régional.
Cette rencontre organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, verra la participation du chef de gouvernement, des ministres et des représentants du pouvoir législatif et de la magistrature outre les instances de la bonne gouvernance, des universitaires, des avocats et des acteurs des droits de l'homme.
Initiée sous le thème: "De Diwan Al Madalim à l'institution du Médiateur", cette rencontre débattra de sujets relatifs à "Diwan Al Madalim: création, activité et bilan", "l'institution du Médiateur: création, nouveautés et bilan de la première année" et "les perspectives d'action".
L'intégration du Médiateur dans la nouvelle constitution, approuvée par les Marocains le 1-er juillet 2011, a ouvert une nouvelle ère devant cette institution, créée en vertu d'un dahir ayant fixé des aspects cruciaux de son action.
Selon l'article 162 du nouveau texte fondamental, le Médiateur est une institution nationale indépendante et spécialisée qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d'équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique.
Elle veille également à promouvoir une communication efficiente, entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, marocaines ou étrangères, agissant à titre individuel ou collectif, d'une part et les administrations publiques, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes dotés de prérogatives de la puissance publique ainsi que toutes les autres entreprises et organismes soumis au contrôle financier de l'Etat, d'autre part.
Le Médiateur est chargé d'instruire, soit de sa propre initiative conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur de l'Institution, soit sur plaintes ou doléances dont il est saisi, les cas qui porteraient préjudices à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères en raison de tout acte de l'administration, qu'il soit une décision implicite ou explicite, une action ou une activité, considérée contraire à la loi, notamment lorsqu'il est entaché d'excès ou d'abus de pouvoir, ou contraire aux principes de justice et d'équité.
D'autre part, le Médiateur est chargé de promouvoir les relations de coopération et de partenariat, notamment dans les domaines de la formation, de l'échange d'expertise et de la diffusion des valeurs et objectifs poursuivis par les institutions d'ombudsman et de médiation et de la diffusion de la culture des droits de l'Homme dans son domaine de compétence et de coordonner les efforts déployés à cette fin, notamment avec les institutions similaires de médiation et d'Ombudsman étrangères ainsi qu'avec les organisations, les associations et les organismes nationaux, régionaux et internationaux.


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