Le montant des recettes douanières au Maroc a atteint en 2011 un nouveau chiffre record de 78,7 milliards de dirhams (MMDH) contre 73,6 MMDH en 2010, soit une hausse de 7 pc, selon l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Ces ressources, en dépit du démantèlement tarifaire et de la poursuite de la réforme tarifaire, ont continué d'augmenter durant ces deux dernières années après une légère baisse en 2009, contribuant ainsi à alimenter les recettes fiscales de l'Etat à hauteur de 42,7 pc contre 42,3 pc en 2010, souligne le rapport dôactivité de l'ADII pour lôexercice financier 2011. La hausse des recettes douanières est imputable à la progression de 14,8 pc de la taxe sur la valeur ajoutée, en raison essentiellement de l'appréciation des cours mondiaux des produits pétroliers et l'augmentation de la base imposable de la TVA. Ainsi, les taxes intérieures de consommation ont affiché une hausse de 3,4 pc, attribuée à l'accroissement des recettes sur les produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non. Les droits d'importation (DI) ont toutefois accusé une baisse de 16,2 pc en 2011 par rapport à 2010, en raison de la réforme tarifaire, notamment la réduction du taux maximum de 35 pc à 30 pc, la suspension du DI sur le blé et l'interdiction d'immatriculation des voitures importées d'un âge supérieur à 5 ans, précise la même source. Quant à la redevance de passage du gazoduc, elle a enregistré une hausse de 49,2 pc en 2011 par rapport à 2010. Sa part a aussi augmenté de 0,7 point dans les recettes douanières en passant de 2 pc en 2010 à 2,7 pc en 2011. Rapportées aux prévisions de la loi de finances pour l'année 2011, les recettes douanières ont atteint 108,9 pc. Cet écart s'explique essentiellement par la réalisation des prévisions de la TVA à hauteur de 114,3 pc. Pour ce qui est du taux de la pression fiscale à l'importation, il a baissé de 59,7 pc en huit ans, en passant de 7,2 pc en 2004 à 2,9 pc en 2011, favorisant ainsi l'accroissement des échanges, ajoute la même source. Au terme de l'année 2011, le nombre de déclarations enregistrées dans les bureaux douaniers a augmenté de 3,4 pc par rapport à 2010. La part des déclarations d'importation a été de 77,7 pc, en progression de 3,3 pc par rapport à 2010, alors que celles à l'export ont augmenté de 3,9 pc durant cette période. Pour leur part, les droits et taxes perçus au moyen du paiement électronique ont atteint 966,5 millions de dirhams (MDH) en 2011 contre 688 MDH en 2010, soit une hausse de plus de 40 pc. En nombre de paiements, l'évolution est de 20,5 pc. Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises en difficulté du fait des répercussions défavorables de la conjoncture économique, la douane a élaboré un cadre de règlement transactionnel basé sur une vision économique conciliant les intérêts du trésor et la pérennité des entreprises en difficulté. Sur un total de 26.699 affaires constatées en 2011, 18.441 affaires ont été réglées par voie transactionnelle, soit un taux de règlement de 69,1 pc. Concernant les produits de vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane, ils ont atteint environ 210,6 MDH en 2011, soit une hausse de 7,5 pc par rapport aux ventes effectuées en 2010. Ce rapport, de 87 pages, fait état aussi des réalisations de lôADII en 2011, notamment la simplification et la facilitation des procédures douanières et la lutte contre la contrebande et le trafic illicite de marchandises à travers le renforcement du contrôle douanier.
