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Dans son rapport sur la situation dans les prisons et des prisonniers Le CNDH constate la persistance d'exactions et appelle à privilégier la sécurité des détenus
Les femmes pâtissent davantage de traitements cruels et de comportements dégradants
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) "note avec satisfaction les efforts déployés par la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion en matière de réaménagement, de construction des établissements pénitentiaires et de lutte contre la corruption", tout en appelant à privilégier la sécurité des détenus. Dans un rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers, présenté lors d'une conférence de presse mardi à Rabat, le Conseil constate, que "la Délégation privilégie la politique sécuritaire au détriment de la sécurité des détenus, et le recours excessif aux mesures disciplinaires, en l'absence ou en l'insuffisance d'un contrôle effectif et régulier par les mécanismes administratifs et judiciaires de contrôle". Intitulé "La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenus", le document a constaté, en outre, "la persistance d'exactions à l'encontre des détenus commises par le personnel des prisons visitées, ce qui constitue une violation des lois régissant les établissements pénitentiaires et de toutes les conventions pertinentes qui considèrent de tels agissements comme des formes de traitements cruels, inhumains ou dégradant". Le rapport insiste également sur "la rareté des enquêtes au sujet des plaintes déposées à l'encontre des personnels, y compris le personnel sanitaire, ou au sujet des violations relatées par la presse et les associations, le non-respect de la progressivité lors de l'adoption des sanctions disciplinaires". "En dépit des avancées de la législation pénale, la non application de certaines dispositions juridiques ou leur application sans une supervision effective par les mécanismes de contrôle judiciaire du ministère de la Justice, portent atteinte aux droits des détenus toutes catégories confondues", fait observer encore le rapport. Sur le plan de la justice des mineurs, le Conseil relève que l'ensemble des acteurs conviennent que les dispositions de la Convention des droits de l'enfant et les principes directeurs pertinents ont été pris en compte dans le Code de procédure pénale, privilégiant ainsi l'approche protectrice des droits des mineurs en conflit avec la loi. Le Conseil a émis, toutefois, plusieurs remarques à ce sujet comme celles portant sur "la non existence d'une police des mineurs et de lieux de garde à vue ad hoc, la non existence de substituts du procureur du Roi spécialisés dans la justice des mineurs, le manque de moyens humains et matériels à même de garantir qu'aucun préjudice ne soit causé aux mineurs en garde à vue ou la non information des parents dans certains cas des dispositions prises". Concernant d'autres groupes vulnérables, le rapport a constaté que "les femmes pâtissent davantage, pour des considérations d'ordre socioculturel, de traitements cruels et de comportements dégradants (insultes, humiliations), aussi bien dans les postes de police que dans les prisons". Au niveau des dysfonctionnements législatifs, le rapport a noté que la construction de nouvelles prisons ou l'augmentation des capacités d'accueil des établissements existants "ne peuvent constituer à elles seules une solution efficace et pertinente". Il s'agit aussi, plaide la même source, "de réformer la politique pénale et toutes les mesures qui l'accompagnent", soulignant que l'une des principales problématiques qui caractérisent les établissements pénitentiaires est "le phénomène du surpeuplement qui contribue à la survenance de violations graves qui touchent essentiellement les prestations, la santé, l'hygiène, l'alimentation et la sécurité d'un côté et la réhabilitation des détenus d'un autre". S'exprimant à lors d'une conférence de presse à l'occasion de la présentation du rapport, le président du CNDH, M. Driss El Yazami, a indiqué que le Conseil a veillé, dans l'élaboration de ce rapport, à s'arrêter, de manière objective et précise, sur les possibles violations des droits des détenus et leurs causes directes et indirectes. Le rapport, poursuit-il, a présenté des recommandations qui concernent la mise en œuvre de mesures législatives et administratives préventives et pratiques pour remédier aux problématiques constatées. Pour élaborer ce rapport thématique, le deuxième du genre publié par le CNDH après celui sur "la santé mentale et les droits de l'Homme", une équipe du Conseil a effectué, du 31 janvier au 19 juin 2012, des visites à 15 établissements pénitentiaires répartis à travers le Royaume, les commissions régionales des droits de l'Homme ayant poursuivi les visites aux autres prisons. Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du CNDH concernant la gestion et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, l'application des lois et des procédures, la justice des mineurs, les femmes détenues, les détenus atteints de maladies mentales, les personnes en situation de handicap, les détenus étrangers, les toxicomanes, et les personnes atteintes de maladies chroniques, ainsi que les dysfonctionnements législatifs et budgétaires.
