Au titre de la période 2002-2011, la charge globale de compensation est passée respectivement de 3,9 milliards de dirhams e 2002 à plus de 48,8 milliards de DH en 2011. La charge de compensation au titre de la farine et du sucre est restée stable sur la période 2000-2006 se situant aux alentours de 4,2 milliards de dirhams. Elle a fortement augmenté à partir de 2007 pour atteindre 7,8 milliards dirhams en 2011 en raison de la décision prise par les pouvoirs publics de subventionner également les importations du sucre brut et le blé tendre importé destiné aux farines libres. Pour les produits pétroliers, et sous l'effet de la flambée des cours desdits produits sur le marché international et malgré les répercussions partielles opérées au niveau des prix intérieurs de vente à la consommation des produits pétroliers liquides au titre de la période 2002-2012, la charge globale relative aux produits pétroliers liquides et au gaz butane est passée de près d'un milliards de dirhams en 2003 pour atteindre près de 41 milliards de dirhams en 2011. Ainsi, la plus grande part des dépenses de subvention a été allouée, au cours de la période 2002-2011 aux hydrocarbures qui ont absorbé 84% du montant total des subventions. Les recettes issues de la TIC sur les produits pétroliers sont passées de 8,37 milliards de DH en 2002 pour atteindre 12,2 milliards de DH en 2011 soit une évolution moyenne de l'ordre de 4,2%. En vue d'assurer une stabilité des recettes issues de ladite taxe, celle-ci est perçue sur la base des quantités consommées en produits raffinés et non sur les prix desdits produits. Actuellement, les recettes réalisées au titre de ladite taxe sont largement inférieures à la charge de compensation allouées aux produits pétroliers. En 2011, les prélèvements au titre de la TIC sur les produits pétroliers représentent seulement 25% de la charge allouées à ces produits. Par ailleurs et en tenant compte des recettes de la TVA sur les produits pétroliers, les prélèvements fiscaux opérés sur les produits pétroliers au titre de l'année 2011 s'élèvent à près de 22 milliards de DH dont près de 10 milliards de DH au titre de la TVA. Les recettes de la TVA sur les produits pétroliers évoluent en fonction de l'évolution des cours desdits produits sur le marché international. Ainsi, au titre de la période 2002-2011, les recettes de cette taxe sont passées de près de 2 milliards de DH en 2002 à plus de 10 milliards en 2011, au moment où le cours moyen du pétrole brut est passé de 24,9 à 111,4 $/bbl. Ainsi, les subventions unitaires allouées aux produits pétroliers à l'exception de l'essence sont largement supérieurs aux TIC perçues au titre des mêmes produits. Le gasoil et le butane absorbent les deux tiers de la charge de compensation allouée aux produits pétroliers. Situation de la compensation en 2012 Jusqu'à fin mai 2012, les cours du pétrole brut et du butane ont enregistré des moyennes respectivement de l'ordre de 117,1 $/bbl et 975 $/T. Ainsi, la charge moyenne mensuelle de compensation, au titre de cette période, s'est élevée à près de 4.500 MDH. En réponse à ces niveaux de subventions assez élevées qui se sont traduits par une aggravation de la charge de compensation accusant 25 milliards de dirhams au titre de cette période, le gouvernement a procédé le 02 juin 2012 à une augmentation des prix du gasoil (+1DH/L), de l'essence (+2DH/L) et du fuel (+988 DH/T). Durant les mois de juin et juillet 2012, la révision des prix des combustibles a coïncidé avec un repli des cours du pétrole brut et du butane qui ont baissé respectivement à près de 95,9 $/bbl et 585 $/T. Ainsi, la charge moyenne mensuelle de la compensation au titre de cette période a basculé à près de 3000 MDH en baisse de 1500 MDH. Cependant, à partir du mois d'août 2012, les cours des produits pétroliers se sont réinscrits dans une tendance haussière. Ainsi, au titre de la deuxième quinzaine du mois d'août 2012, les cours moyens du pétrole brut et du butane ont enregistré des niveaux respectivement de l'ordre de 115,1 $/bbl et 870 $/T. Cette situation s'est aggravée par le renchérissement du taux de change du dollar par rapport au dirham qui est passé de 8,5 DH au cours du mois de janvier 2012 pour atteindre près de 9 DH au mois d'août 2012. Au titre de la période janvier-août 2012, et sur la base d'un cours moyen de pétrole brut de 111,8 et d'un taux de change du dollar de 8,66 DH, la charge globale de compensation s'est élevée à 36.900 MDH dont 31.900 MDH au titre des produits pétroliers. Pour la période septembre-décembre 2012, la charge prévisionnelle oscillerait entre 13.000 MDH et 15.400 MDH en fonction d'un cours moyen du pétrole respectivement de 100 $/bbl et 110 $/bbl et ce pour un taux de change du dollar à 8,5 DH. Ainsi, la charge prévisionnelle de compensation au titre de l'année 2012 fluctuerait entre 50 et 52,3 milliards de DH en fonction d'un cours du pétrole brut au titre de la période septembre-décembre 2012 respectivement à 100 et 110 $/bbl. Par ailleurs, et en tenant compte du soutien alloué aux importations du blé tendre au titre de la période octobre-décembre 2012 évalué sur la base des données actuelles du marché international à 800 MDH, la charge globale de compensation au titre de l'année 2012 pourrait atteindre 53 milliards de DH. Ainsi, la charge prévisionnelle de compensation au titre de l'année 2013 fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de DH en fonction d'un cours du pétrole brut respectivement à 105 et 110 $/bbl. Selon la rapport sur la compensation du ministère des Finances, les dépenses de la compensation continueront de peser lourdement sur le budget de l'Etat, pour la période 2013-2016, et si aucune mesure n'est prise, la charge prévisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 milliards de DH contre près de 123 milliards au titre de la période 2009/2011. Ainsi la réforme du système de compensation en vigueur se place au centre des préoccupations du gouvernement. Elle constitue un chantier national de réflexion qui devrait être mené dans le cadre d'une approche participative, une adhésion générale de toutes les parties prenantes et l'engagement de la maîtrise des impacts. Cette réforme se veut progressive et complémentaire à l'ensemble des actions sociales qui sont actuellement en cours comme l'Initiative Nationale de Développement Humains et le programme de transfert monétaire conditionnel au niveau de l'éducation « Tayssir et le Régime d'Assistance Médicale « RAMED » en phase de généralisation. En effet l'étude des expériences internationales en matière de protection et d'assistance sociale font ressortir une transition des politiques d'intervention universelle vers le ciblage des populations.
