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SM le Roi préside un Conseil des ministres
Approbation d'accords internationaux dans le domaine des droits de l'Homme et nominations royales
Publié dans L'opinion le 13 - 11 - 2012

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, lundi au Palais Royal de Marrakech, un Conseil des ministres.
A l'issue de ce Conseil, le porte-parole du Palais royal, M. Abdelhak Lamrini, a fait une déclaration dont voici la traduction :
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, lundi 12 novembre 2012 au Palais Royal de Marrakech, un Conseil des ministres.
Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté trois projets de lois portant approbation d'accords internationaux dans le domaine des droits de l'Homme. Il s'agit du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du protocole facultatif à la convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, ainsi que du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L'adoption de ces protocoles facultatifs s'inscrit dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux en matière des droits de l'Homme, et de la confirmation de son attachement constitutionnel à ces droits, et sa forte détermination à les protéger et à les promouvoir, dans leur globalité.
Par la suite, et conformément aux dispositions de l'Article 49 de la Constitution, et de la loi organique 02-12, sur proposition de Monsieur le Chef de Gouvernement et à l'initiative de Monsieur le ministre de l'Equipement et du Transport, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a nommé :
M. Mohamed Hassad, en tant que Président du Conseil de Surveillance de la Société dénommée +Agence Spéciale Tanger-Méditerranée+ ,
M. Younes Tazi au poste de Directeur Général de l'Agence Marocaine de Développement des Activités Logistiques».


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