Conférence nationale des avocats du Maroc à Safi sur la Réforme de la Justice

«La Réforme de l'arsenal juridique tributaire de la volonté politique effective»

Le bâtonnier Abdelwahed El Ansari: «La Défense émerge comme un dénominateur qui unit, passionne et mobilise»
Moins de six mois après l'installation des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, les avocats marocains, acteurs centraux du chantier de réforme de la Justice au Maroc, sont en conclave à Safi pour réaffirmer leur attachement fort et constant à une réforme substantielle, qu'ils veulent inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées pour le bien du pays .
Les avocats sont convaincus que la justice est le socle sur lequel doit reposer l'Etat de droit et des institutions. Comme l'a annoncé le Souverain: «elle (la justice) est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont nous nous employons à faire une réalité tangible».
Tout le monde se souvient des axes principaux de cette réforme, fixés dans le discours à la nation du 20 août 2009, que le Souverain a tenu à rappeler le 8 mai 2012, tout en annonçant qu'il va veiller à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la nouvelle Constitution qui stipulent la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce discours, le Souverain a mis l'accent sur l'efficacité de l'approche participative et inclusive pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, indiquant avoir veillé à ce que la composition plurielle de la Haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire.
Le Souverain a de même invité tous les acteurs «à se mobiliser et s'investir dans ce dialogue national dont nous suivrons attentivement le déroulement». «Notre dessein commun est de mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes et des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d'évaluation rigoureux», a précisé S.M. le Roi.
Faut-il rappeler que depuis le 25ème Congrès des Barreaux des avocats du Maroc (Meknes 23 au 25 juin 2005), un tournant dans l'approche novatrice de la politique pénale a été abordé et avait constitué un prélude à ce forum de débats et de réflexion sur la défense des droits et libertés, notamment avec l'implicationdu deuxième pilier du système judiciaire , c'est-à-dire le corps des avocats .
Le thème retenu pour la conférence de Safi est: «La Réforme de l'arsenal juridique est tributaire de la volonté politique effective».
L'ordre du jour qui revêt une importance particulière du fait qu'il intervient à un moment crucial de la vie politique nationale et au lendemain de la commémoration du 7 ème anniversaire de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), offrira aux participants une occasion de débattre de la situation socio-politique actuelle et des perspectives d'avenir, et ce au sein de six ateliers de travail axés sur les différents aspects du rôle de l'avocat en tant que composante incontournable de toute stratégie de développement et de modernisation.
Pour le bâtonnier Abdelwahed El Ansari, «l'intérêt suscité par le rôle des Avocats augmente avec l'accélération du processus de mondialisation et de mobilité des hommes et doit nous interpeller tous. Comme souvent, la pratique juridique est influencée par des tendances et idées parfois différentes si ce n'est pas divergentes, la défense émerge comme un dénominateur qui unit, passionne, et mobilise».
En effet, pour lui, non seulement la défense s'est modernisée dans des proportions considérables, des systèmes nouveaux ont été créés, des procédés inédits imaginés, suivant certaines règles et selon les conditions politiques et sociales des différentes Nations, mais celle-ci, s'est vu accorder une attention particulièrement attentive et agissante au niveau de la pratique et de la vulgarisation. La mondialisation n'a pas épargné le domaine de la défense. Pour preuve, la mobilité des avocats devient très fluide et leurs prestations sollicitées partout. Ainsi, la justice ne s'assimile-t-elle pas à un marché mettant en confrontation des avocats professionnels à des justiciables exigeants? En d'autres termes, n'assiste-t-on pas tout simplement à l'émergence d'une justice performante pour laquelle rivalisent des États en quête de respect des droits de l'homme?
A travers ce forum de débats, les membres des barreaux des différentes régions du Royaume aborderont plusieurs thèmes se rapportant notamment aux garanties à réunir pour le renforcement du processus démocratique, ainsi qu'aux rôles et responsabilités de l'administration et, des partis politiques, à l'unité territoriale, l'immigration clandestine et les relations avec nos voisins. Ils se pencheront également sur l'évolution des droits de l'Homme et le rôle de l'association des barreaux du Maroc dans la consolidation de l'Etat de droit.
Considérant les effets du phénomène de la mondialisation, les avocats traiteront, en outre, les questions de la formation continue, de la qualification et la modernisation de la profession, ainsi que de la couverture sociale et des lourdes charges fiscales et impôts qui s'abattent sur eux alors et surtout que les avocats sont assujettis à une multitude d'impôts (Patente, cotisation minimale, IGR, TVA...) et au moment même où ils sont, en contre partie, appelés à plaider et à traiter des milliers de dossiers dans le cadre de l'assistance judiciaire, bénévolement.
S'agissant des juridictions administratives du royaume appelées à assoir les véritables assisses de l'Etat de Droit, force est de constater la non exécution des arrêts rendus par ces tribunaux contre l'administration, ce qui les rend pratiquement caduques et risque de les vider de leur raison d'être, car finalement à quoi sert la justice si ses décisions ne sont pas exécutées ?
Les avocats ne manqueront pas également de soulever l'adaptation et l'actualisation du dahir du 2 octobre 1984 relatif à l'indemnisation des victimes des accidents de circulation, aujourd'hui dépassé, après vingt ans de sa mise en application.
La nécessité de renforcer l'effectif des magistrats (moins de 2000 pratiquants actuellement), d'instaurer une véritable spécialisation, (notamment la médecine légale, le secteur sportif…), l'intégration au corps de la Justice des huissiers de justice, constituent une matière à réflexion pour un profond appui à l'entreprise de développement dans son ensemble.
Sujet d'actualité et impératif à tout développement, la mise à niveau du système judiciaire et la réforme de la justice constitueront, par ailleurs, la clé de voûte de ce rassemblement, du fait qu'elles demeurent l'expression suprême des fondements de la morale démocratique permettant aux citoyens d'assurer leurs devoirs et de jouir de leurs droits.
Cet événement permettra aux congressistes de définir une stratégie répondant aux aspirations du peuple marocain en matière de modernisation des lois pénales conformément aux traités internationaux et aux conventions universelles concernant les statuts de la femme et de l'enfant ainsi que la mise en place d'une visibilité en matière socio-économique et sportive.
Le Conférence de Safi s'attellera à réitérer les positions intransigeantes des avocats marocains vis-à-vis des droits historiques du peuple palestinien et leur mobilisation constante pour consolider les assises de la démocratie dans les différents pays et Etats arabes.
Pour le bâtonnier-président Me Hassan Ouahbi, c'est avec cet état d'esprit qu'en véritables thermomètres de leur milieu environnant, les avocats participent concrètement au dialogue national sur la réforme et apportent les réponses qui tiennent compte de l'environnement pour demeurer constamment au fait de l'évolution de la société. De par leur contact permanent avec les populations, ils sont, en effet, les plus proches des doléances des gens et assument une grande responsabilité pour permettre à leurs concitoyens de vivre et d'évoluer dans un environnement sain, libre et sans contraintes ni menaces.
Le corps des avocats assure également la protection et la préservation des droits et libertés publiques notamment la liberté d'opinion, le pluralisme, l'égalitarisme et la participation à la gestion de la chose publique. C'est pour cela que les avocats constituent le véritable fer de lance de la société civile.
Comme à l'accoutumée, la participation à cette conférence des bâtonniers crée plus d'espace de liberté et d'harmonie sociale où s'épanouissent pleinement la justesse, la pertinence et l'habileté des jeunes avocats.