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La Chambre des représentants approuve le projet de Loi de Finances 2013
Une perception du développement, selon la majorité, un manque de visibilité, pour l'opposition Nizar Baraka: Le budget traduit les grandes orientations du programme gouvernemental
Publié dans L'opinion le 26 - 11 - 2012

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre.
Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote.
Quelque 250 amendements ont été formulés par les groupes de la majorité (58) et de l'opposition (192), un record historique concernant un projet de loi des finances au Maroc. Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements.
Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc.
La tension du débat autour du projet de loi des finances avait battu son plein, vendredi, entre une majorité qui estime que le budget-2013 présente une perception du développement et une opposition qui n'en a vu qu'un manque manifeste de visibilité.
Lors d'une séance plénière consacrée au débat général sur le projet, la majorité s'est employée à défendre ce texte qui, selon elle, vise à valoriser le citoyen, à renforcer la compétitivité de l'économie nationale, à raffermir la solidarité et à baliser la voie vers un regain progressif des équilibres macro-économiques.
L'opposition, quant à elle, avance que le budget proposé s'éloigne des valeurs prônées par la nouvelle Constitution, à savoir l'adoption de l'approche participative et la reconnaissance du rôle conféré à l'opposition dans l'enrichissement du projet de loi des finances, sa substance n'étant qu'une continuité des anciens budgets.
Le président du groupe de la Justice et du développement, Abdellah Bouanou, a souligné que le projet intervient dans un contexte marqué par l'engagement du gouvernement dans nombre de grands chantiers, précisant que la réforme de la justice, le plan législatif, la réforme de la loi organique des finances et de la Caisse de compensation ainsi que la volonté avérée de réformer les régimes de retraite, sont autant de chantiers qui, à moyen terme, donneraient corps à l'effet escompté par ce projet, en l'occurrence «espoir, confiance, solidarité et développement».
Plaçant l'entreprise productive et le citoyen démuni au centre de ses priorités, le gouvernement a veillé à jeter les fondements d'une cohésion sociale durable et à rétablir l'équilibre spatial, avec à la clé des mesures visant à consolider le financement du Fonds de solidarité nationale, à booster le développement du monde rural, à imprimer une forte impulsion aux secteurs sociaux et à optimiser la compétitivité de l'entreprise et des exportateurs, a-t-il encore noté.
Pour sa part, le président du groupe istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme, Noureddine Mediane, a exalté la dimension sociale promue par le projet de budget au profit des franges vulnérables de la société, considérant que ses mesures volontaristes s'inscrivent en droite ligne des dispositions de la Loi fondamentale, dont le but est l'édification d'une société solidaire où tous jouissent de l'équité, de la justice sociale et de la vie digne.
Le projet de loi de finances 2013, a-t-il ajouté, reflète la volonté du gouvernement d'ajuster sa politique sociale en vue de mener à bien l'étape charnière que vit le Royaume, se félicitant des contributions et programmes à vocation solidaire amorcés par l'Exécutif, à l'image du financement du Fonds de solidarité nationale pour garantir les crédits nécessaires au Régime d'assistance médicale (RAMED) et du programme «TAYSSIR».
Il s'agit d'un projet augurant de l'espoir et d'un avenir prospère, en ce qu'il traite des difficultés actuelles et concrétise le changement et la réforme, a estimé le président du groupe Haraki (MP), Mohamed Moubdiî, ajoutant qu'à travers ce projet, le gouvernement persévère dans la lutte contre la corruption et dans la promotion de la bonne gouvernance.
Le président du groupe du progrès démocratique, Rachid Roukbane, a salué les apports «positifs» du projet de loi de finances, à l'exemple de la définition du barème des contributions au Fonds de solidarité nationale, estimant que ceci dénote d'un fort signal politique en matière de solidarité et du modèle escompté à cet effet.
M. Roukbane a souligné que la mise à niveau et le développement de l'économie nationale reposent sur différents chantiers, notamment l'instauration de la régionalisation et la réforme de la loi organique des finances et celle de la Caisse de compensation.
De son côté, Abelali Al Hilali, du groupement parlementaire de l'alliance du centre, a salué les axes de la loi des finances, notamment la promotion des ressources humaines et la réduction des disparités sociales, mettant l'accent sur la nécessité d'accélérer la réforme de la loi organique des finances, la réforme fiscale et celle du système de compensation.
Pour sa part, le président du groupe du Rassemblement national des indépendants, Rachid Talbi Alami, a déploré ce qu'il a qualifié de «régression» dans le projet de loi des finances, qui ne reflète, à ses yeux, aucune orientation économique bien déterminée, soulignant que ce texte ne contient pas d'engagement du gouvernement pour une nouvelle vision de la gouvernance et n'offre que des «calmants», tout en appelant l'Exécutif à faire preuve de courage car sa mission est d'apporter des solutions alternatives.
Le président du groupe Authenticité et modernité, Abdellatif Ouahbi a, quant à lui, jugé «décevantes» les orientations économiques de ce projet, ajoutant que la gouvernance semble quasi-absente du texte, bien que la Constitution en ait fait un enjeu stratégique et ait été de surcroit mise en relief par le gouvernement dans son programme.
Il a indiqué que le projet repose sur des hypothèses idéalistes, la plupart de ses objectifs semblent aux antipodes de la justice sociale, de même qu'il ne répond pas aux revendications des entreprises, n'offre pas de perspective pour la restructuration et la modernisation de l'économie. M. Ouahbi est allé jusqu'à dire qu'il ne s'agit que d'un duplicata des anciennes lois des finances.
Pour sa part, Abdelali Doumo, du groupe socialiste, a considéré que le projet est sélectif, sans objectif clair et ne recèle aucune réforme novatrice ou mesures alternatives qui puissent insuffler une dynamique à l'économie nationale, comme il ne peut pas contribuer à la préservation des équilibres macroéconomiques et ne tient pas compte des contraintes et des préoccupations conjoncturelles.
Les principales caractéristiques de ce projet semblent la détermination à poursuivre coûte que coûte les politiques sectorielles, loin de toute évaluation de cette stratégie, a-t-il argué, notant que le texte a comporté des mesures sans rapport avec la transparence et la gouvernance, à côté de dispositions fiscales non calculées.
Le président du groupe de l'Union constitutionnelle, Chaoui Belassal, a indiqué que ce projet est «incertain et flou» et ne dénote pas d'une capacité de concevoir des solutions pour conférer une nouvelle dynamique au développement et à l'emploi.
Par ailleurs, Saïd Baziz, du groupement du Parti travailliste, a estimé que le projet est dépourvu d'une vision stratégique et n'apporte pas de réponses claires à la question de la promotion de l'économie nationale, soulignant qu'il ne traduit ni les aspirations des citoyens, ni les programmes électoraux, voire le programme gouvernemental lui-même.
Dans sa réponse aux interventions des groupes parlementaires, le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, a souligné que le projet de loi des finances traduit, dans ses grandes orientations et principales mesures, les axes du programme gouvernemental, qui a obtenu la confiance du Parlement.
Les mesures et dispositions constituant la charpente du projet sont en harmonie avec les programmes des partis de la majorité sur la base desquels ils ont remporté la confiance des électeurs aux législatives du 25 novembre 2011, a ajouté le ministre, notant qu'en dépit de la conjoncture de crise aux plans international et régional, le gouvernement a veillé, avec volontarisme, fermeté et responsabilité, à ce qu'il s'inscrive dans la logique de renforcement des acquis et de traitement des conséquences économiques et sociales de la crise, de manière à raffermir les facteurs de stabilité et d'équilibre et à conforter la confiance étrangère dans l'économie nationale.
L'idée motrice du modèle économique suivi par le gouvernement, telle qu'exprimée depuis des mois, repose sur le paradigme «pas d'austérité excessive et pas de dépenses inutiles», en s'inspirant des politiques menées actuellement dans plusieurs pays, a-t-il plaidé, relevant que l'Exécutif a mis au point une vision globale pour la réalisation d'un développement solidaire, dans le cadre de la stabilité et la maîtrise des équilibres macro-économiques, à travers trois axes qui sont l'encouragement et la promotion de l'investissement public et privé, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et, enfin, la consolidation des mécanismes de la solidarité sociale et spatiale.
En optant pour le renforcement de l'investissement public, le gouvernement cherche à développer le tissu de la production nationale, en particulier les PME qui en représentent 95 pc, a-t-il expliqué, faisant remarquer que le budget-2013 a porté une grande importance à ce type d'unités par le biais d'une série de mesures intégrées et complémentaires, en baissant l'impôt sur les sociétés (IS) de 30 à 10 pc pour les sociétés dégageant des bénéfices de 200 mille dirhams ou moins, en les incitant à augmenter leur capital à travers une réduction de l'IS de 30 à 20 pc jusqu'à fin 2013 et en accompagnant leur restructuration et l'amélioration de leur compétitivité par la garantie de la neutralité fiscale pour les opérations de fusion.
Quant au deuxième axe, il repose sur la priorité accordée au soutien de l'investissement industriel qui a bénéficié des effets positifs du Pacte national de l'émergence industrielle, a-t-il assuré, soulignant que les prochaines années seront prometteuses avec l'activation des grands projets d'investissement au niveau des métiers internationaux du Maroc.
Parallèlement au développement de l'industrie, a-t-il noté, le gouvernement œuvrera à faciliter la commercialisation du produit national sur les marchés internationaux, à travers le soutien aux entreprises exportatrices vers les pays africains et arabes, outre le renforcement des relations avec les partenaires économiques du Royaume via une exploitation optimale des accords de libre-échange conclus avec l'Union européenne et les Etats-Unis.
Pour ce qui est du troisième axe, M. Baraka a souligné que le soutien apporté aux mécanismes de solidarité sociale en vue de réduire les disparités sociales et spatiales découle de la conviction du gouvernement quant à la cohésion sociale, nécessaire à la pérennisation de toute politique de développement.
En réponse aux interventions des groupes concernant le financement du Fonds de solidarité nationale, le ministre a souligné que cette contribution solidaire, en plus des crédits générés par les autres mesures proposées dans le cadre du budget 2013, permettra à environ 2 millions d'écoliers de poursuivre leur scolarisation, de procurer les fournitures scolaires à quelque 4 millions d'autres et de favoriser l'accès aux soins à un million et demi de citoyens, ajoutant que la classe moyenne n'est pas concernée par cette mesure si l'on prend en considération la définition adoptée par le Haut-commissariat au plan.
La durée d'application de cette contribution a été fixée à 3 ans, dans l'attente de l'élargissement de l'assiette fiscale, à travers la prise de mesures incitatives visant à encourager le secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique et lui permettre de bénéficier des mesures dédiées aux PME.
A côté du renforcement des mécanismes de solidarité au profit des personnes nécessiteuses, M. Baraka a affirmé que le gouvernement est déterminé à appuyer la classe moyenne, notamment à travers l'allocation de 40 milliards de dirhams à la Caisse de compensation, la réduction des prix des médicaments et la réduction du coût d'accès au logement, en créant un nouveau produit dont la superficie varie entre 80 et 120 mètres carrés à un prix ne dépassant pas 6000 DH/M2.
D'autre part, M. Baraka a affirmé que le déficit budgétaire sera ramené à 4,8 pc, à travers le recours à deux principaux instruments, à savoir la réduction des dépenses de 1,6 pc du PIB et l'amélioration des recettes fiscales de 1 pc du BIP.
En ce qui concerne le financement de l'économie nationale, le ministre a affirmé que le gouvernement a adopté une série de réformes visant à développer la bonne gouvernance du marché des capitaux et le mettre à l'abri des risques et à diversifier les produits sur le marché financier.
Lors de cette séance plénière, tenue en présence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, M. Baraka a souligné que le gouvernement «ne peut que s'engager pleinement dans l'approche participative avec l'institution législative et les acteurs socioéconomiques en vue de retenir les grands choix nationaux, promulguer les lois et réaliser les réformes structurelles politiques, sociales et économiques nécessaires».


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