Le droit d'accès à l'information, l'un des apports majeurs de la nouvelle Constitution en ce qui concerne les libertés fondamentales, est à même de garantir la participation indirecte des citoyens à la prise de décisions à caractère administratif, ont affirmé, jeudi à Rabat, les présidents des deux Chambres du Parlement. La constitutionnalisation du droit d'accès à l'information marque un saut qualitatif sur la voie de consolidation de l'Etat de droit, de même qu'elle constitue une démarche progressiste d'une grande valeur juridique et culturelle, a souligné le président de la Chambre des représentants Karim Ghellab, en ouverture des travaux d'un colloque national sur "Le droit d'accès à l'information: un levier de la démocratie participative". Ce droit essentiel a longtemps suscité l'intérêt des élus de la nation et fait l'objet de propositions de lois dont certains datent des années 50 du siècle précédent, a rappelé M. Ghellab lors de ce colloque placé sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI. Le président de la première Chambre a plaidé pour la qualification des ressources humaines et du système administratif dans le cadre d'une approche visant à poser les fondements d'une administration électronique développée. Il a aussi appelé à accorder plus d'importance à la documentation et l'archivage électronique dans les institutions publiques, ainsi qu'à la diffusion anticipative des données et documents en veillant à concilier respect du droit à l'information et protection des libertés individuelles, des données privées et des intérêts supérieurs du pays. S'exprimant lors de cette rencontre, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, a estimé que la loi relative au droit d'accès à l'information, qui sera élaborée conformément aux dispositions de l'article 27 de la Constitution, permettra le passage d'une "administration hermétique" à une "administration ouverte" et la promotion de la transparence du travail administratif et de la participation indirecte des citoyens à la prise des décisions administratives. Grâce à ce texte de loi, a ajouté M. Biadillah, les citoyens pourront contrôler le travail de l'administration, ce qui confèrera à cette dernière une nouvelle légitimité auprès des usagers et des investisseurs et permettra de renforcer les relations de confiance entre les citoyens et l'administration. Pour M. Biadillah, le référentiel international en la matière et les revendications de la société civile ont contribué significativement à l'inscription de ce droit dans l'article 27 de la Constitution, qui stipule que "les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis d'une mission de service public". Dans son intervention, le Secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, a indiqué qu'un mémorandum sur le droit d'accès à l'information a été élaboré par le Conseil sur la base de référentiels et critères nationaux et internationaux liés à la réglementation de ce droit. Et M. Sebbar de mettre en exergue les problématiques inhérentes à l'accès à l'information, notamment pour les médias et les chercheurs académiques qui font encore face à des difficultés entravant l'accès aux informations les intéressant, outre des problématiques liées à la sauvegarde des registres, à la gestion des archives et à leur consultation par le public. Ce colloque a réuni des représentants des administrations et institutions publiques, des organisations de la société civile et du secteur privé ainsi que des universitaires, chercheurs et experts internationaux.
