L'effectif civil de la Fonction publique fait l'objet d'un rapport annuel publié au moment de la présentation au parlement de la loi de finances. Ce rapport sur les ressources humaines accompagnant la LF 2014 présente ce secteur en précisant le processus ambitieux de modernisation de la Fonction publique en vue de soutenir la stratégie globale de développement économique et social dans lequel s'inscrit la Maroc. Un tel processus tend à améliorer les conditions d'accès à un service public de qualité basé sur des principes d'efficacité et de performance et ce, à travers la mise en place des mesures visant la simplification des procédures administratives et le renforcement d'une administration efficace et de proximité. Il note que la réussite de ce chantier passe essentiellement par la valorisation des ressources humaines qui constituent la composante stratégique pour maintenir l'Administration Publique à un niveau de performance et d'efficacité pouvant répondre aux attentes du citoyen et de l'entreprise. La Fonction Publique marocaine dispose aujourd'hui en termes de ressources humaines d'un effectif civil de 577.691 fonctionnaires. L'analyse de la structure de cet effectif et de son évolution permettrait d'avoir plus de visibilité sur le capital humain dont dispose l'Administration publique. La catégorie de personnels de la Fonction Publique retenue dans le présent rapport se limite aux personnels des administrations publiques dont les rémunérations sont imputées sur le Budget Général, et exclut les personnels de l'Administration Publique Territoriale et les employés des Etablissements Publics. La population totale du Maroc est passée de 30.850.000 en 2007 à 32.950.000 en 2013 marquant ainsi une croissance annuelle moyenne de 1,10 %. Sur la période 2007-2013, l'effectif budgétaire du personnel civil de l'Etat a connu une évolution annuelle moyenne de 1,61 % en passant de 524.049 en 2007 à 577.691 en 2013. La population active âgée de 15 ans et plus, a atteint quant à elle, en 2013, 11.474.000 personnes, marquant sur la même période, une légère hausse de 0,48 % par rapport à 2007. Le ratio effectif budgétaire civil/Population totale et le ratio effectif budgétaire civil/Population active ont connu une certaine amélioration au cours de la période 2007-2013, puisqu'il sont passés respectivement de 1,70% à 1,75% et de 4,71% à 5,03%. Sur cette période, l'effectif budgétaire civil du personnel de l'Etat a connu une augmentation totale de 10,03%. Cette évolution croissante est due essentiellement aux flux nets résultant des actions de création et de suppression de postes budgétaires. 98 Milliards de DH au titre de la loi de Finances 2013 Les dépenses de personnel qui se chiffrent en 2013 à 98 Milliards de DH (Loi de Finances 2013) représentent aujourd'hui une composante principale de la dépense publique et exigent de ce fait un pilotage régulier et une analyse profonde de leur évolution. La rémunération comprend le traitement et les indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires, et les prestations familiales. Le traitement comprend le traitement de base et l'indemnité de résidence. le traitement de base annuel est le résultat du produit de l'indice correspondant à la situation administrative du fonctionnaire et de la valeur annuelle du point d'indice. Les valeurs annuelles associées aux intervalles de points d'indice sont fixées comme suit : 1 à 100 points ------------- 98,85 DH 101 à 150 points ------------ 79,62 DH Au-delà de 150 points ------ 50,92 DH Les grilles indiciaires en vigueur dans la Fonction Publique s'étalent sur une plage de points allant de 137 (Echelle 5, échelon 1) à 1095 points (Enseignant chercheur Grade C, échelon 5). L'indemnité de résidence : est fonction des zones d'affectation des fonctionnaires (zones A, B et C) auxquelles correspondent des pourcentages du traitement de base, selon deux groupes d'échelles. Les indemnités : sont liées au grade et sont définies par les statuts régissant les divers corps du personnel. Ces indemnités sont de nature communes (administrateurs, rédacteurs, adjoints techniques et administratifs) ou spécifiques (techniciens, personnel de l'Education Nationale, médecins, ingénieurs et architectes, magistrats, enseignants chercheurs, ,...). La rémunération comprend également les indemnités représentatives de frais à caractère général ou particulier (indemnité de fonction, indemnité de représentation, indemnité représentative de logement, frais de tournées, etc.) ainsi que d'autres indemnités particulières compensant certains sujétions et risques ou rémunérant certaines qualifications. Les allocations familiales : sont servies dans la limite de 6 enfants et ce, comme suit : 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ; 36 DH par enfants pour les 3 suivants. La rémunération nette s'obtient en déduisant de la rémunération brute, les prélèvements obligatoires au titre de l'impôt sur le revenu, les cotisations salariales relatives à la retraite, l'assurance maladie obligatoire et la mutuelle. Masse salariale/PIB : 11,03% Les dépenses de personnel de l'Etat ont enregistré une augmentation de 46,9% sur la période 2007-2013, en passant de 66,7 milliards de dirhams à près de 98 milliards de dirhams (LF 2013), soit un taux d'accroissement annuel moyen de 6,7%, tandis que le taux de croissance économique a enregistré une évolution annuelle moyenne de près de 4%. L'analyse de l'évolution de la masse salariale comparée aux autres indicateurs économiques et financiers à savoir : le Produit Intérieur Brut (PIB), les dépenses du Budget Général (BG) et le Budget de Fonctionnement (BF), laisse apparaître son poids qui demeure important dans la dépense publique globale. Rapportée au Produit Intérieur Brut, la part de la masse salariale a enregistré une tendance contrastée durant la période 2007-2013: - 2007-2009 : La part de la masse salariale dans le PIB (MS/PIB) a enregistré une légère diminution en passant de 10,83% à 10,11% reflétant ainsi une prudence budgétaire afin de maîtriser le poids de la masse salariale; - 2010-2013 : La tendance du ratio (MS/PIB) a été marquée par une hausse significative en passant de 10,51% à 11,33% en 2012 pour se stabiliser aux alentours de 11,03% en 2013. Ce trend haussier est dû essentiellement aux augmentations salariales décidées dans les différentes sessions du dialogue social. Se rapportant aux dépenses du budget général, la masse salariale accapare en moyenne, durant la période 2007-2013, près de 33,48% des dépenses de l'Etat. De 2007 à 2013, les dépenses de personnel représentent en moyenne près de 53,87% de la totalité des dépenses de fonctionnement. Le graphique suivant retrace l'évolution de cet indicateur au titre de cette période En 2013, les dépenses de fonctionnement ont atteint 199,2 milliards de DH, contre 187,8 milliards de DH en 2012, dont près de 98 milliards de DH sont consacrées au personnel de l'Etat, soit un taux de 49,18%. Considéré parmi les indicateurs les plus significatifs, le rapport Masse salariale/Recettes ordinaires, ou encore Recettes fiscales, mesure les capacités de financement dont disposent les pouvoirs publics pour se permettre un niveau donné des dépenses de personnel. Actuellement la masse salariale absorbe 47% des recettes ordinaires et représente 54,4% des recettes fiscales. Facteurs déterminants de la masse salariale L'exécution des dépenses de personnel au titre de l'année 2012 montre un écart de 2,8 milliards de dirhams, soit un dépassement de 3% par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2012. Ces dépassements sont dus essentiellement à des retards d'exécution de certaines mesures et actes de promotion de grade et d'échelon se rapportant à des années antérieures. Ce qui devrait sans doute avoir un effet similaire sur l'exécution des dépenses de personnel au titre de l'année 2013. L'analyse des dépenses de personnel de l'Etat exécutées au titre de l'année 2012 et réparties par département montre une forte concentration de la masse salariale au niveau de six départements. En effet, l'Education Nationale, seule, accapare 38% du total de la masse salariale, suivie du Ministère de l'Intérieur avec 14%. En se référant aux données disponibles à fin septembre 2013, la masse salariale servie au cours des 9 premiers mois s'élève à près de 75,18 milliards de dirhams. Au titre de la période 2007-2013, le salaire minimum net dans la Fonction Publique est passé de 1.586 à 2.800 DH/mois avec un accroissement de 77%. Cette augmentation est due aux différentes revalorisations salariales décidées dans le cadre du dialogue social et à la suppression des échelles 1 à 4 avec l'intégration, dans l'échelle 5, des fonctionnaires classés dans ces échelles. Suite aux révisions salariales successives et à l'amélioration du système de promotion, le salaire mensuel moyen net dans la fonction publique a atteint en 2013 près de 7.250 DH contre 5.333 DH en 2007, avec une augmentation de l'ordre de 36%. Au Maroc, le salaire mensuel moyen net représente 3 fois le PIB par habitant, contre 1,2 en Algérie, 1,9 en Turquie et presque 1 pour la France. Cette différence peut être expliquée aussi bien par les efforts déployés par le Royaume pour l'amélioration du revenu de ses fonctionnaires, que par le niveau du PIB réalisé dans chacun de ces pays. Le salaire mensuel moyen par catégorie du personnel a progressé durant la période 2007-2013. Cette amélioration varie entre 15% pour les enseignants chercheurs et le personnel de l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale et 50% pour le personnel relevant du Secrétariat Greffe. Ces augmentations sont dues principalement aux différentes revalorisations salariales, au relèvement du quota de promotion de grade ainsi qu'à la révision de certaines dispositions des statuts particuliers de certains corps de l'Etat décidées dans le cadre des sessions du dialogue social centralet sectoriel de 2008 à 2011.
