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La conformité de la représentativité d'une association de parents d'élèves en question : A quelle législation se réfèrent les instances administratives du Lycée Descartes à Rabat
Etrange situation que celle dans laquelle se trouve l'association des parents indépendants des établissements français au Marc, l'API. Son nouveau bureau, pourtant démocratiquement élu en septembre de l'année écoulée et dûment reconnu par les autorités locales, n'arrive pas à se faire reconnaître par les instances administratives du Lycée Descartes à Rabat. Contactée par des membres dudit nouveau bureau d'API Descartes, consternés et outrés par cette situation, la rédaction de L'Opinion a cherché à obtenir quelques éclaircissements à ce sujet auprès du proviseur du Lycée Descartes. Après maintes vaines tentatives de le joindre au téléphone, la rédaction lui a adressé un fax mais sans succès si ce n'est un coup de téléphone que L'Opinion reçoit de la part d'une des connaissances du journal lui apprenant que le proviseur a informé la présidente du bureau sortant de notre requête et lui aurait demandé de gérer la situation sous pretexte que l'affaire ne le concerne pas. A son tour, la présidente du bureau sortant de l'association, toujours par l'entremise de notre connaissance, nous a renvoyé vers le proviseur du Lycée Descartes ! Face à autant de désinvolture dans le traitement d'une simple demande d'information, démarche essentiellement dictée par un souci de respect de la déontologie, qui impose de confronter les propos du bureau de l'API Descartes à ceux de la partie visée par la plainte, nous nous contenterons, donc, de publier les faits tels qu'ils nous ont été présentés, documents à l'appui, par le bureau actuel de l'association susmentionnée. L'API est une association de parents d'élèves régie par le Dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d'association au Maroc. Elle s'affaire, toutefois, auprès des établissements d'enseignement scolaires français dans le Royaume. Les membres actifs de l'association de chaque établissement scolaire français, à travers le Royaume, constituent, en vertu des statuts de celle-ci, des comités de parents autonomes et coordonnés entre eux par les membres respectifs de chaque bureau. Les membres du bureau sont élus, pour leur part, au sein de chaque établissement scolaire, lors d'assemblées générales électives annuelles. Chaque bureau de l'association administre et représente les comités autonomes des parents auprès des instances administratives et associatives de l'établissement au sein duquel il a été élu et assure la coordination avec les comités des autres établissements. Les décisions sont prises à la majorité, au cours de la réunion mensuelle convoquée par le président de l'association. L'API Descartes, qui est l'une des quatre associations de genre, présente un bilan de 12 ans d'activités poursuivies dans le cadre des objectifs tracés dans ses statuts. Son but statutaire est de défendre les intérêts des élèves des établissements d'enseignement scolaires français au Maroc, de promouvoir la coordination de l'action éducative des parents et des éducateurs et d'organiser des activités culturelles et éducatives au niveau scolaire et parascolaire. Régie par un règlement intérieur aussi simple que strict, toute manifestation politique ou religieuse y est interdite. Toutes ces précisions détaillées sont étalées juste pour souligner qu'il s'agit là d'une «simple association de parents d'élèves», selon l'expression d'un membre du bureau actuel de ladite association. Tout ce qu'il y a de plus légale et banale. Comment, alors, expliquer les difficultés rencontrées par le bureau actuel d'API Descartes à traiter avec les instances administratives du Lycée Descartes, à Rabat ? Succession chronologique des faits : Suite à l'assemblée générale, tenue le 27 septembre 2013, par l'API Descartes, un nouveau bureau a été élu à l'unanimité des membres présents. Et le rapport de l'association portant acte du renouvellement du bureau a été dûment réceptionné par le secrétariat du proviseur du Lycée Descartes. Le nouveau bureau a obtenu, de la part des autorités locales, en l'occurrence le chef de la Division des affaires intérieures au sein de la Wilaya de Rabat, un reçu provisoire daté du 9 octobre 2013. Le reçu définitif a été émis par les services de la Wilaya de Rabat le 9 décembre 2013. Il reconnaît, suite au dépôt d'une déclaration de renouvellement des instances dirigeantes de l'association, la conformité du nouveau bureau de l'API Lycée Descartes à la législation en vigueur à ce sujet. Le 1er octobre 2013, la nouvelle présidente du bureau d'API Descartes, Mme Kawtar Majda, adresse une lettre à l'adjoint du conseiller d'action culturelle et de coopération chargé de l'enseignement français, M. Philipe Couturaud, l'informant du dépôt de la liste des nouveaux membres du bureau d'API Descartes auprès du proviseur du Lycée Descartes, le 30 septembre 2013, tout en relevant l'anomalie du dépôt d'une liste de candidature à l'élection au Conseil d'établissement au nom d'API Descartes par le bureau sortant. Il n'empêche que lors des élections des représentants d'élèves au Conseil d'établissement du Lycée Descartes, qui ont lieu le 11 octobre 2013, c'est quand même la liste de candidature du bureau sortant qui a été retenue. Trois jours plus tard, la présidente en exercice d'API Descartes envoie une lettre au proviseur du Lycée Descartes afin de dénoncer l'irrégularité de l'élection de la liste API Descartes retenue pour les élections des représentants d'élèves au Conseil d'établissement. Et lui signifier que le nouveau bureau de l'association ne reconnaît pas la personne qui a été élue, de manière non légitime, au nom de l'association. Le 24 octobre 2013, le bureau de l'association API Descartes adresse à la présidente du bureau sortant une missive, transmise par huissier de justice, l'informant que l'association dispose, depuis son assemblée générale élective datée du 27 septembre 2013, d'un nouveau bureau, dont la composition a été communiquée aux services compétents de la Wilaya de Rabat le 9 octobre. La dame en question a, toutefois, refusé de réceptionner la dite missive, au prétexte d'une erreur dans l'orthographe du nom de famille. Le 22 novembre 2013, le bureau de l'association API Descartes adresse une nouvelle lettre au proviseur du Lycée Descartes pour contester l'organisation par le bureau sortant de l'association d'une assemblée générale de l'association, le 23 novembre 2013, alors qu'il n'en a plus le droit. Le 16 décembre 2013, c'est encore une fois par voie de huissier que le bureau de l'API Descartes a communiqué à l'ancienne présidente son obligation de rendre à l'association le carnet de chèques relatif au compte en banque contenant les avoirs de l'association. Le déroulement des faits étant suffisamment éloquent, il n'est nul besoin de commentaires pour mettre en évidence l'irrégularité dans la représentativité de l'association des parents d'élèves API Descartes auprès des instances administratives du célèbre lycée français de la capitale. D'où la question: A quelle législation se réfèrent les instances administratives du Lycée Descartes ?
