Les recettes ordinaires se sont établies à 199,4 MMDH en baisse de 1,1% par rapport à fin décembre 2012. Ceci s'explique pour l'essentiel par la baisse des impôts directs de 2,9% et des droits de douane de 14,7%, conjuguée à la hausse des impôts indirects de 0,5%, des droits d'enregistrement et de timbre de 3% et des recettes non fiscales de 4,2% provenant notamment du versement par l'OCP de 5 MMDH au titre des dividendes contre 4,1 MMDH et de l'Agence de la conservation foncière de 2,7 MMDH contre 2 MMDH Les recettes fiscales ont été de 173,2 MMDH, en baisse de 1,6% par rapport à leur niveau de fin décembre 2012. L'évolution de ces recettes résulte de la baisse des recettes douanières de 2,6% et de la fiscalité domestique de 1,2%. Il y a lieu de signaler qu'il existe des écarts entre les données comptables et les données statistiques de 2012 pour l'IR, les majorations de retard et les droits d'enregistrement et de timbre. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 53,4 MMDH à fin décembre 2013 contre 54,9 MMDH un an auparavant, en baisse de 2,6% ou -1,4 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2012. Les recettes des droits de douane réalisées à fin décembre 2013 ont été de 7,7 MMDH contre 9 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14,7%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont élevées à 32,4 MMDH à fin décembre 2013 contre 32,8 MMDH à fin décembre 2012, enregistrant ainsi une baisse de 1%. La TVA sur les produits énergétiques a diminué de 6 ,5% et celle sur les autres produits a connu une hausse de 0,7%. La baisse des recettes de la TVA à l'importation s'explique essentiellement par la diminution des importations taxables et notamment celles des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 13,3 MMDH contre 13,1 MMDH, en hausse de 1,6% par rapport à son niveau de fin décembre 2012. Une fiscalité domestique de plus en plus lourde et des recettes en baisse Les recettes provenant de la fiscalité domestique ont atteint 110,2 MMDH à fin décembre 2013 contre 111,5 MMDH à fin décembre 2012, soit une diminution de 1,2% ou -1,3 MMDH, malgré : 1. l'augmentation du taux de l'IS et de l'IR retenus à la source de 10 à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; 2. le relèvement du taux de l'impôt sur le revenu de 20 à 25 et 30% sur les profits fonciers selon la durée écoulée entre la date d'acquisition des biens immeubles et celle de leur cession ; 3. l'institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus applicable aux personnes morales et physiques ; 4. les recettes réalisées en application des dispositions de l'article 10 de la loi de finances 2013. S'établissant à 40,8 MMDH à fin décembre 2013 contre 43,2 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en baisse de 2,4 MMDH, soit -5,6%, malgré le relèvement du taux de l'impôt retenu à la source de 10 à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. Le recul des recettes de l'IS résulte en grande partie de la diminution des versements effectués par certains gros contribuables notamment l'OCP (2 MMDH contre 5,7 MMDH, soit une moins-value de 3,7 MMDH), certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, .... Les recettes de l'IR à fin décembre 2013 ont enregistré une baisse de 0,5% par rapport à leur niveau à fin décembre 2012 (33,2 MMDH contre 33,4 MMDH), malgré l'augmentation du taux de l'IR retenu à la source de 10 à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ainsi que le relèvement du taux de l'impôt sur le revenu de 20 à 25 et 30% sur les profits fonciers selon la durée écoulée entre la date d'acquisition des biens immeubles et celle de leur cession. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont enregistré une baisse de 270 MDH, soit -7%. Les recettes de l'IR prélevé par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 5,8%. Les recettes réalisées au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus ont totalisé 379 MDH à fin décembre 2013, soit un taux de réalisation de 76% des prévisions de la loi de finances. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin décembre 2013 se sont établies à 20,2 MMDH contre 19,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 3%. Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont atteint 13,5 MMDH à fin décembre 2013 contre 13,1 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 3%. Ceci s'explique notamment par : - le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) à partir du 1er janvier 2013 ; - la réalisation d'une recette de 220 MDH au titre des droits d'enregistrement sur les opérations de cession d'actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ; - le fait que le relèvement du taux réduit de 3% à 4% des droits d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n'ont été appliqués en 2012 qu'à partir du mois de mai.
