Face aux tensions migratoires, le Maroc appelé à accélérer les réformes    CAN 2025 : Walid Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas retenus    Coupe arabe : Le Maroc dans le dernier carré après sa victoire sur la Syrie    Alerte météo : Chutes de neige et fortes pluies de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Atlantic Dialogues 2025 : Coup d'envoi de la 14e édition axée sur l'avenir des démocraties et la coopération atlantique    Le Maroc réélu à la tête de l'Union africaine de la mutualité    Les dirigeants de la BERD au Maroc pour des réunions de haut niveau    Drame de Fès : Le CNDH exige une réponse nationale urgente    Cours des devises du jeudi 11 décembre 2025    Taux directeur : BKGR prévoit un statuquo à l'issue du prochain Conseil de BAM    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Ukraine : Zelensky prêt à envoyer sa proposition du plan Trump    Manœuvres aériennes : Séoul proteste auprès de Pékin et Moscou    Condoléances royales au Président d'Indonésie suite aux inondations ayant touché son pays    Effondrement à Fès : les Emirats expriment leur solidarité avec le Maroc    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Jamal Ben Saddik condamné à quatre ans pour enlèvement à Anvers    Maroc vs Syrie : les Lions de l'Atlas évolueront avec leur maillot domicile    Maroc-France : La nouvelle géopolitique d'un partenariat militaire stratégique    Températures prévues pour vendredi 12 décembre 2025    Moroccan press unions challenge minister's claims on National Press Council reform    Spain : Pedro Sanchez's PSOE isolated on the Sahara issue in Parliament    AfDB approves €150M credit line to boost sustainable infrastructure in Morocco    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    CA FIFA 2025 / Palestine - Arabie saoudite : un quart de finale explosif pour une place dans le dernier carré    FIFA : Une plainte vise Gianni Infantino pour violation présumée de la neutralité politique    Poivron doux : record des exportations pour la 5e année consécutive    Fonds d'Equipement Communal : 1,61 MMDH de la BAD pour consolider le développement territorial    Marocanité du caftan : L'Algérie battue à plate couture à l'UNESCO [INTEGRAL]    SILA 2025 : Abidjan, carrefour littéraire    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Drame à Fès : les enquêtes se poursuivent, d'autres immeubles restent menacés    Le Caftan marocain inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.