Google et Apple planchent sur un transfert Android–iPhone simplifié    Yakeey et Umnia Bank révolutionnent le marché immobilier en lançant le iBuying    Le président du Real Betis balaie toute polémique autour d'Amrabat et salue son professionnalisme    CAN Maroc-2025 : la caravane "N7taflou Kamlin" fait escale à Dakhla    Drame à Fès : les enquêtes se poursuivent, d'autres immeubles restent menacés    Sebta : le premier réseau de trafic de drogue par drones entre le Maroc et l'Espagne condamné    Festival des Arts Numériques 2025 : L'UM6P célèbre l'innovation    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain    Espagne : le PSOE de Pedro Sanchez isolé sur la question du Sahara au Parlement    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    Effondrement à Fès : Le bilan provisoire s'élève à 22 morts, les recherches se poursuivent    CNP : Les organisations de la presse dénoncent des contrevérités du ministre et exigent la transparence    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    UNESCO. Le caftan marocain patrimoine immatériel de l'humanité    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    Houmy : "L'actualisation du plan directeur des aires protégées offre un référentiel moderne pour gérer le patrimoine naturel national"    Sahara marocain : Le Burkina Faso réaffirme son soutien et salue la résolution 2797    CAN 2025 : Sponsor officiel, l'ONCF mobilise son réseau pour faciliter la mobilité des supporters    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Tenue à Paris de la 23ème réunion de la Commission Militaire Mixte Maroco-Française    Talbi Alami : "Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes"    Art's Factory lance sa 2ème édition dédiée au soutien des jeunes créateurs de contenu    Fierté d'un héritage millénaire    CAN 2025 : Le compte à rebours commence..le Maroc est prêt    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration axée sur les Enfants publiée comme document conjoint du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU    Le Maroc consolide sa puissance numérique avec 3MDC    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    LDC J6 (Acte 1) : Une soirée martiale renversante    LDC / J6 (Acte 2) : Real Madrid - Manchester City, la grande affiche de la soirée    Coupe arabe : Voici le tableau final avec un possible choc Maroc–Algérie    Maroc : L'activité des services marchands non financiers en hausse au T4-2025 (HCP)    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    Maroc : Vigilance orange, averses orageuses et chutes de neige ce mercredi    Migration : l'Espagne alloue 646.535 euros au Maroc    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    Interview avec le Général Michel Yakovleff : «L'Europe fait obstruction à Trump car elle refuse la capitulation de l'Ukraine»    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Alstom mise sur le Maroc pour propulser une nouvelle génération d'industries ferroviaires    Une importante délégation des trois régions des provinces du Sud du Royaume tient une rencontre avec le MEDEF consacrée à la promotion des investissements    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.