Le Ministère public insiste sur l'obligation de l'examen médical des détendus    Safi : Mobilisation globale pour la réhabilitation des zones sinistrées    LGV : L'ONCF commande 8 lorrys automoteurs pour 54,48 MDH    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Marruecos: Alerta naranja, nieve, lluvia y frío de viernes a lunes    Copa Árabe: Jamal Sellami hacia la ciudadanía jordana tras una final histórica    Moroccan healthcare group Akdital acquires hospital in Mecca    Interpellation d'un individu ayant remis en cause le nombre de victimes à Safi    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Cinéma arabe : cinq films marocains consacrés parmi les 100 chefs-d'œuvre de tous les temps    Ouenza, du rap au petit et au grand écran... et vice versa [Portrait]    Maroc – Royaume-Uni : Convergence des intérêts autour du Mondial 2030    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Mondial FIFA 2026: des Prize money record allant de 9 millions à 50 millions de dollars    Soft power : Forbes Africa met en lumière les visages de l'influence du Royaume    CA FIFA 2025 : l'Arabie saoudite et les Emirats se partagent la troisième place    Coupe du Monde 2026 : un arbitre marocain présélectionné pour la VAR    Coupe arabe de la FIFA : Les Lions ont encore rugi    CAN 2025 : Morocco Now devient sponsor officiel    SONARGES : le plan stratégique présenté au chef du gouvernement    Trois projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement    Edito. Service client et dynamique continentale    Edito. Nouveau paradigme    ANCFCC. Des performances record en 2025    Opération « Grand Froid » : 7.000 ménages soutenus dans la province de Chichaoua    Le Bénin entre dans l'ère du télé-enseignement    CAN 2025 : les bons plans à Tanger    Atacadão s'implante à Ouarzazate    Réorganisation du CNP : Bras de fer entre majorité et opposition    Le Front Polisario et les vents qu'il a semés    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    CAN 2025: le Maroc se dote d'un Centre de coopération policière africaine    CAN 2025 : 20 accords de droits médias, un record pour la CAF    Coupe Arabe FIFA 2025 : le président de la FIFA salue le sacre du Maroc    Températures prévues pour samedi 20 décembre 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles    IPC en novembre: évolution par division de produits    « Elevate Your Business » : BANK OF AFRICA et Mastercard au cœur de l'écosystème entrepreneurial marocain    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    Accord Mercosur-UE : signature reportée à janvier en raison des réticences européennes    Fracture numérique : l'ADD envisage la création d'antennes régionales    Sahara, culture, sport : Les piliers du Maroc triomphant en 2025    CAN 2025 : l'Océanie Club de Casablanca lance « Saveurs & Couleurs d'Afrique »    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.