Rabat accueille des entretiens maroco-autrichiens pour renforcer la coopération judiciaire    Dialogue social : 49,7 MMDH de mesures de soutien au pouvoir d'achat    LGV Kénitra-Marrakech : L'ONCF engage 300 MDH pour 53 passerelles métalliques    Agadir : homologation de deux plans d'aménagement    Edito. L'heure des arbitrages    Souveraineté numérique : pourquoi Mistral ne suffira pas    Hilton prévoit l'ouverture de 15 nouveaux hôtels au Maroc    Le besoin en liquidité augmente à 136,7 MMDH au 1er trimestre    Tiznit : Akhannouch lance plusieurs projets de développement    Bourse de Casablanca : ouverture sur une note positive    Championnat arabe d'athlétisme U20 : 17 médailles dont 3 d'or pour le Maroc    Moroccan athletes shine with 17 medals at Arab U20 Athletics Championship in Tunis    Luka Modrić opéré : saison terminée avec AC Milan, mais le Mondial en ligne de mire    Réunion chez les arbitres marocains : vives discussions autour des décisions de la 16e journée    LdC : Paris Saint-Germain – Bayern Munich, choc XXL pour une place en finale    Alerte météo : averses orageuses localement fortesce mardi dans plusieurs régions    Marruecos habría propuesto a Estados Unidos ofrecer una respuesta coordinada frente a las amenazas iraníes    Morocco reportedly proposed coordinated response with US to counter Iranian threats    Morocco to spend 49.7 billion dirhams on social dialogue measures by 2027    Protection de l'enfance : le CESE appelle à un renforcement des dispositifs de prise en charge    Le Maroc aurait proposé aux Etats-Unis d'apporter une réponse concertée face aux menaces iraniennes    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Hausse des prix des carburants : Le gouvernement agit avec sens social et responsabilité financière    Attaques au Mali : deux approches opposées entre le Maroc et l'Algérie    Province de Tiznit : Akhannouch lance plusieurs projets de développement    Football : Youssef Khanfri, le prodige de 12 ans repéré par le Barça    Une candidate d'origine marocaine confrontée à une déferlante raciste lors des élections municipales en Italie    La Guinée remercie Mohammed VI pour l'opération humanitaire de retour de ressortissants    Le RNI met en avant le bilan gouvernemental et le qualifie d'«exceptionnel»    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    Armement en Afrique du Nord : L'Algérie et le Maroc en tête des dépenses militaires en 2025    Alerte météo : averses orageuses localement fortes lundi et mardi dans plusieurs régions    Lutte contre les incendies de forêt : l'ANEF réunit son comité directeur national    Casablanca célèbre l'âme andalouse : le FMMA revient pour une 4e édition ambitieuse    Tanger : des colonnes métalliques historiques découvertes dans la médina    Rabat, Capitale mondiale du livre 2026 : lancement du label "Bibliothèque culturelle – Manara"    AES : une compagnie aérienne commune pour relier le Sahel    Marrakech clôture en beauté le FLAM 2026 entre littérature, mémoire et poésie vivante    Tournoi U19 : l'AMF impressionne et s'impose face à l'élite européenne    Format inédit : la CAN U17 au Maroc devient un "festival" du football africain    Plainte d'un avocat de Rabat contre des militants anti-normalisation avec Israël    Solidarité. Le Maroc condamne l'attaque armée ayant visé une réception à Washington en présence du Président Trump    La Razón : le Maroc modernise une base aérienne près de Dakhla dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Washington    FLAM 2026 : Marc Alexandre OHO BAMBE ou le pouvoir de résister avec les mots    Lancement de l'événement Rabat, capitale mondiale du livre 2026    Maroc : Un partenariat renforcé avec l'Autorité du livre de Sharjah    Diaspo #438 : Mériame Mezgueldi célèbre les chibanis par l'art figuratif    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.