Sahara marocain : Soutien ferme de Sao Tomé-et-Principe à la marocanité du Sahara    Le Roi Mohammed VI nomme El Yazid Er-Radi nouveau SG du Conseil supérieur des Oulémas    Irlande : Les alliés du Polisario au Parlement font pression sur le gouvernement    Laâyoune : Christophe Lecourtier inaugure l'extension de l'école Internationale française    UGTM : Alakouch favori pour succéder à Mayara    Souss-Massa : le HCP décrypte l'attractivité via les flux migratoires internes    Congo : Denis Sassou Nguesso rempile et prête serment    Gestion urbaine : Rabat se dote d'un jumeau numérique pour piloter son territoire    Paiements. Saham Bank supprime les frais sur les virements, même instantanés    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Efficacité énergétique : les régions en première ligne    Cybermenace : L'OFPPT circonscrit une fuite qui concerne 100 000 prospects    Pourquoi les prix de la viande rouge au Maroc restent élevés malgré les pluies et l'abondance de fourrage ?    Le fabricant français de drones Delair s'implante au Maroc    Espagne : l'épouse de Pedro Sánchez mise en examen dans une affaire de corruption    L'Italie suspend son accord de défense avec Israël    L'Espagne entame officiellement la régularisation de quelque 500.000 sans-papiers    Crise énergétique : Von Der Leyen appelle à accélérer l'électrification de l'Europe    CAN 2025 : Peines confirmées en appel pour les supporters sénégalais    Rabat. SM le Roi Mohammed VI décore Mohamed Yssef et nomme Yazid Er-Radi nouveau SG du Conseil supérieur des Oulémas    Les Lions de l'Atlas défient la Norvège en amical aux États-Unis    Fathi Jamal : le Maroc mise sur ses entraîneurs pour structurer et exporter son savoir-faire    Le Parlement du Wydad enclenche une procédure pour auditer les finances du club    Le 10KM International de Casablanca change de dimension et vise les sommets mondiaux    Sáhara: Santo Tomé y Príncipe apoya el plan de autonomía de Marruecos    Marruecos – Noruega: los Leones del Atlas continúan su preparación para el Mundial 2026    En pleno SIEL 2026, las actividades de Rabat, capital mundial del libro de la UNESCO    Infractions forestières : état des lieux sur les réformes engagées    DGSN-ONDE : partenaires pour la protection des enfants    Double évènement. Lancement de « Rabat Capitale mondiale du livre UNESCO 2026 » à la veille du 31e SIEL    Rabat capitale mondiale du livre : Bensaïd veut faire de la culture un levier économique    Le nouveau spectacle de Booder arrive à Casablanca et Marrakech    CCM: 5 projets sélectionnés pour participer au Marché international du film d'animation d'Annecy    Patrimoine immatériel : Turāth relance le débat sur le patrimoine marrakchi    Jidar 2026 : Rabat s'érige en capitale vivante du street art    Azoulay : nouvelle jeunesse pour le Musée d'Essaouira    Permis de conduire : la NARSA intègre l'intelligence artificielle dans les examens    Yassin Belkhdim brise les codes et vise le Maroc : son rêve est clair    Anderlecht se positionne pour Younes Taha avant le mercato d'été    Adobe Acrobat : une faille activement exploitée menace les utilisateurs    Prévention de la corruption : l'INPPLC élabore un guide pour les opérateurs publics et privés    Insertion des diplômés : une étude nationale d'envergure bientôt lancée    Ligue des champions : les quarts retour démarrent ce soir    Mondial 2030 : Rabat identifie ses détracteurs, une caution historique à l'étude ?    Le ministère des Habous lance l'application « Le Moushaf Mohammadi numérique »    Double attentat-suicide à Blida : la première visite du pape en Algérie perturbée    Cinéma : Le CCM dévoile la liste des projets retenus pour le Festival international du film d'animation    Divorce au Maroc : Les femmes choisissent de partir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.