Le président du Parlement du Mercosur (Parlasur), M. Rodrigo Gamarra, a mis en avant, mardi à Rabat, l'intérêt porté par ce groupement sud-américain au Royaume du Maroc considéré comme « pont vers le monde arabe et l'Afrique ».    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    Mondial U17 féminin : le Maroc déjà qualifié, l'Afrique lance ses éliminatoires    Médecine : la fin des traitements à vie ?    Marruecos - Países Bajos: Hacia un fortalecimiento de la asociación en justicia    Peine de mort en Israël : Hakim Ziyech et Itamar Ben-Gvir s'écharpent    Maroc - Pays-Bas : Vers un renforcement du partenariat dans la justice    CAN Scolaire : Sénégal – Maroc pour une place en finale. Un autre scandale ?    Sahara : Les Pays-Bas réaffirment leur appui au Maroc et soutiennent la résolution 2797    En plein guerre au Moyen-Orient, la France accuse l'Algérie et l'Iran de «terrorisme d'Etat»    Automóvil: Aceleración de las marcas chinas en Marruecos    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Un TGV percute un poids lourd dans le nord de la France, un mort et plusieurs blessés    Trump affirme que l'Iran pourrait être « anéanti » en une seule nuit    Revue de presse de ce mardi 7 avril 2026    La Bourse de Casablanca lance le marché à terme et la chambre de compensation    LOGIPARC 2: Un nouveau site à Bouskoura pour renforcer l'offre industrielle et logistique nationale    CAN 2025 : plusieurs scénarios juridiques pour trancher le litige entre le Maroc et le Sénégal    Liberté d'expression : Hakim Ziyech menacé par un ministre israélien !    CAN 2027 : le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie accueilleront la compétition du 19 juin au 18 juillet    Ligue des Champions : deux affiches de prestige pour lancer les quarts de finale    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    GITEX Africa : Akhannouch souligne le bond historique des investissements dans le numérique au Maroc    Le Hénanff : « Le Maroc est désormais considéré comme un véritable hub technologique »    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'avoir commis des actes criminels motivés par l'extrémisme    Souss-Massa: L'ANEF présente une solution innovante pour le reboisement    Les températures attendues ce mardi 7 avril 2026    Mohamed Lahbabi : "Le citoyen risque de perdre un interlocuteur de confiance, accessible et indépendant"    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech réaffirme sa position de capitale créative internationale    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    Musées : le Maroc et le Japon scellent un partenariat inédit    Talbi El Alami représente SM le Roi au Sommet international « One Health » à Lyon    Gitex Africa : Le Maroc, un véritable hub technologique tourné vers l'Afrique    Fès : Repositionnement de la zone industrielle Ain Bida pour atténuer les risques environnementaux    Chambre des représentants: La deuxième session 2025-2026 s'ouvre vendredi    « Nous ne sommes pas une simple plateforme de billetterie, mais une super-app du divertissement »    Maroc : Averses orageuses et fortes rafales de vent, mardi et mercredi    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    Morocco enhances air force with second batch of AH-64E Apache helicopters    Mondial 2026 : les Léopards récompensés en héros par Tshisekedi    Le Maroc renforce sa puissance aérienne avec la réception d'un nouveau lot d'AH-64E Apache    Dakar : une exposition redonne vie aux femmes oubliées de l'histoire    Comediablanca : Un retour magistral pour sa 3e édition    Top Event présente la pièce « Chers Parents »    Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Maroc-Egypte : Akhannouch au Caire à la tête d'une délégation ministérielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.