SGTM : l'IPO qui confirme la montée en puissance du BTP marocain    «Maroc, terre de football» : L'ONMT déploie son dispositif pour la CAN 2025    La France salue l'adoption de la résolution 2803 du Conseil de sécurité relative au plan de paix pour Gaza    Plus affamés que jamais, les Lions de l'Atlas ont dévoré les Grues (4-0)    Mondial U17 : «L'équipe nationale peut aller loin dans la compétition» (Nabil Baha)    Regragui après la démonstration face à l'Ouganda : "la CAN doit rester à la maison"    Jeux de la solidarité islamique : Le Maroc remporte l'argent au 400m haies et le bronze au 3000m steeple    Algérie : Attaf se félicite des «acquis majeurs» de la résolution 2797 pour le Polisario    Coupe du monde 2026 : les détenteurs de billets bénéficieront de créneaux prioritaires pour les entretiens de visa américain    MBS veut travailler à une reconnaissance d'Israël "dès que possible"    Pacifique : Trois morts dans une nouvelle frappe américaine visant des embarcations de narcotrafiquants présumés    L'Algérie au Conseil de sécurité : deux années de manœuvres et de contradictions    Polisario : Depuis Tindouf, des opposants réclament le départ de Brahim Ghali    GenZ : 6 mineurs d'Imzouren condamnés à de la prison ferme    Aéronautique : Airbus veut approfondir davantage son partenariat avec le Maroc    Argelia: Attaf celebra los «logros importantes» de la resolución 2797 para el Polisario    Marrakech : Arrestation d'un citoyen franco-algérien recherché par Interpol    Marruecos encarga 10 helicópteros H225M a Airbus para modernizar su flota aérea    Températures prévues pour mercredi 19 novembre 2025    Rabat. Hammouchi préside la cérémonie annuelle de l'excellence    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Grand prix national de la presse : Remise des prix aux lauréats de la 23e édition    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    Le Maroc accueille à nouveau les Awards de la CAF 2025 avec de fortes nominations nationales    Lekjaa : La CAN 2025, le début d'un processus qui va continuer dans l'histoire    Circulation : 9.136 contraventions et 8.211 procès-verbaux dressés en une semaine    L'eau et les infrastructures... au cœur des entretiens entre le ministre de l'Equipement et de l'Eau et l'ambassadrice de Chine    L'écrivain Boualem Sansal de retour en France, aussitôt reçu par Macron    Mondial U17 : Voici la composition du Maroc qui affrontera le Mali    Fête de l'Indépendance. Le sens d'une précieuse célébration    Le Secrétaire Général du Conseil des ministres arabes de l'Intérieur félicite Abdellatif Hammouchi    Fête de l'indépendance. Mise en service du nouveau Centre de Commandement et de Coordination d'Agadir    Le Maroc commande dix hélicoptères H225M auprès d'Airbus Helicopters    Projet TGV au Maroc : 6 457 rails importés de Chine    Sahara - Négociations : Un jeu à somme nulle ou positive ? [INTEGRAL]    Patrimoine culturel immatériel : La candidature du Caftan marocain examinée en décembre par l'UNESCO    Classement FIFA : Les Lions de l'Atlas profitent de la chute de l'Italie    Emmanuel Macron entame jeudi une tournée en Afrique    Campagne agricole 2025-2026 : Programmation de 5 millions d'hectares de grandes cultures    Interview avec Malak Dahmouni : « L'identité du FICAR s'est forgée sur 30 ans d'engagement envers le cinéma d'auteur »    Lancement d'une licence d'excellence en cinéma au profit des étudiants-détenus    Jeff Bezos, va prendre la tête d'une startup spécialisée IA    COP30 : le Maroc appelle à un compromis ambitieux sur le financement climatique    Livre : Nadia Sabri présente «Les femmes et l'art au Maghreb» à Tunis    Bénin. Une révision constitutionnelle à six mois de la présidentielle    Dakar Fashion Week : L'élégance africaine défile    Aminux signe son grand retour avec son nouvel album "AURA"    Maroc - Espagne : Des exercices conjoints pour la sécurité maritime dans le détroit de Gibraltar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.