Maroc : Les distributeurs de gaz annulent leur suspension d'activité après un accord    Guercif and Laayoune police dismantle fraud network impersonating public officials    Maroc : 5 arrestations pour escroquerie téléphonique et usurpation d'identité de fonctionnaires    Marrakech police detain suspects in store vandalism case    Casablanca : Amine Boudchar repense le concert orchestral avec une création immersive    Arabie Saoudite : Hervé Renard évincé, un marocain pour le remplacer ?    La Roumaine Anda Filip nouvelle secrétaire générale de l'UIP    Man United : Noussair Mazraoui brille face à Chelsea et séduit en Angleterre    Ligue des Champions : L'AS FAR en finale, Alexandre Santos très ému    Ligue 1 : Sofiane Boufal débloque enfin son compteur    CAN 2027 : la CAF s'inquiète des retards chez les pays hôtes    La Turquie accuse Israël de vouloir créer un "fait accompli" au Liban    Trump annonce un nouveau round de négociations avec l'Iran    Pyongyang tire plusieurs missiles balistiques de courte portée    LOSC : Bruno Genesio rassure sur l'état d'Ayyoub Bouaddi après sa sortie face à Nice    Tinghir: Tehraoui lance les services de 19 infrastructures de santé réparties sur quatre régions    DGSN. Hammouchi dote plusieurs villes du Royaume de nouvelles jeunes compétences sécuritaires    Mise en service de 19 infrastructures de santé réparties sur quatre régions    Sahara : L'Algérie joue la carte des hydrocarbures pour séduire les Etats-Unis    GITEX Africa 2026 : le Groupe BCP dévoile sa nouvelle stratégie digitale et continentale    Etats-Unis : Une délégation marocaine de haut niveau reçue par le secrétaire à la Défense    Franchise Exhibition Morocco : One Retail vise 500 points de vente en 2026 (VIDEO)    Maroc-USA: Une importante délégation marocaine reçue par le Secrétaire américain à la Guerre    Bourse de Casablanca : le MASI enregistre une solide progression hebdomadaire    Elu Produit de l'Année Maroc, Ce que révèlent les choix des Marocains : le palmarès 2026    Le Maroc renforce sa coopération agricole en choisissant le Portugal comme invité d'honneur du Salon de l'Agriculture de Meknès 2026    Vers un leadership continental... le Maroc parmi les pays africains les plus avancés dans les technologies spatiales    Comment les consulats marocains en Espagne s'adaptent à l'afflux massif de demandes de régularisation    Akhannouch: Le dialogue social n'a jamais été un engagement ponctuel, mais un choix politique clair et assumé    Tétouan: deux enfants meurent dans l'effondrement partiel d'une habitation dans la médina    Code de la famille : Lachgar appelle les Marocaines à "se venger" à travers les urnes    La Société Régionale Multiservices Casablanca-Settat rapproche ses services des citoyens et élargit son réseau d'agences au profit de 5 millions de clients    L'actrice franco-marocaine Nadia Farès décède à 57 ans à Paris    Nouveau projet de loi contre le piratage des retransmissions sportives en direct    Diplomatie. L'Equateur annonce l'extension de sa couverture consulaire au Sahara marocain    Dialogue social : Le gouvernement dresse le bilan et réaffirme ses engagements    Concert : Ino Casablanca, "EXTASIA" en tournée marocaine    Arts plastiques : Ilias Selfati fait fleurir le papier    Selon Trump, l'Iran accepte de "ne plus jamais fermer le détroit d'Ormuz"    Info en images. Transport routier : Hausse de 25% du soutien octroyé aux professionnels    Un journal canadien salue le Maroc et le met en avant comme puissance du renseignement pour la sécurité du Mondial    Casablanca : le navire-école indien INS Sudarshini en escale pour renforcer la coopération navale    Arts plastiques : Larbi Cherkaoui, l'expérience-limite de la lettre à L'Atelier 21    Le service militaire, un chantier royal prometteur pour former les jeunes et répondre aux exigences du marché de l'emploi    Coopération Chine-Mozambique : pour le renforcement du partenariat stratégique global Partager    Belmkaddem : «Entre étoffes et moteurs, une célébration des cultures»    Festival Films Femmes Afrique de Dakar : Deux films marocains dans la compétition    Turquie: Un adolescent commet une tuerie dans une école    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le mariage des mineures en hausse : Faut-il amender l'article 16 de la Moudawana
Publié dans L'opinion le 30 - 05 - 2014

En l'espace de dix années, le mariage des mineures a presque doublé, passant d'un peu plus de 18000 cas à plus de 35000. Le taux aussi a connu une hausse notoire. Il était en 2004 de 7,7% pour dépasser les 11% en 2013, soit plus d'un mariage sur 10 concerne une mineure. Ces chiffres et d'autres sur le sujet ont été présentés par le ministre de la Justice et sa consoeur du département de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Ils ont été présentés (les chiffres et statistiques) lors d'un séminaire sur les bilans et perspectives de dix ans de la mise en application du code de la famille.
Pourquoi cette recrudescence des mariage des mineures alors que l'article 19 de la Moudaouana stipule clairement que : « La capacité matrimoniale s'acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus » ?
Mais il y a aussi cet article 16 qui, admettant que le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage, souligne que « lorsque des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d'une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l'expertise. Et de préciser que l'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. »
Mais, paraît-il, serait-ce de là que viendrait la faille qui a porté au double le nombre des mariages de mineures pendants ces premières dix années du code de la Famille.
Une étude réalisée et présentée assez récemment par l'association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes (IPDF), dans la région Fès-Meknès, dans le cadre de la coordination régionale du réseau Anaruz, fait ressortir l'existence d'une utilisation frauduleuse de l'article 16 du Code de la Famille, dans le sens de favoriser à la fois mariage des mineures et polygamie. (Cf « L'Opinion » du 8 février dernier).
L'étude en question a voulu montrer qu'on aurait eu plusieurs fois recours à cet article 16 à dessein d'officialiser des mariages des mineures et des mariages polygames.
Autrement dit, et selon l'étude de l'association IPDF, il y a lieu de craindre que certains ont chevauché l'article 16 instauré pour résoudre la problématique des mariages coutumiers et non enregistrés pour « officialiser » des mariages de mineures et d'asseoir une polygamie sans les conditions la réglementant par le nouveau code de la Famille. Une manière de présenter le vrai prêche du faux.
Cet état de fait aurait profité d'une des premières initiatives de la mise en application de la Moudaouana, à savoir l'enregistrement des mariages non contractés officiellement. Initiée pour cinq années, l'opération de l'enregistrement de ces mariages coutumiers a été prolongée de cinq autres années.
Toutefois, selon des acteurs et actrices associatifs (ves), il y aurait un vide juridique dans certains articles qui aurait favorisé quelques dérapages des procédures vers des situations disons embarrassantes et impromptues.
Or, il y a encore plusieurs familles qui n'auraient pas pu encore régulariser leur situation, comme il y a des cas plus complexes qui ont besoin de plus de concertation et de mobilisation. Surtout que cet article 16 reste flou sur certains aspects et n'oblige pas le juge, le cas échéant, pour l'enregistrement du mariage, s'il s'agit d'une jeune fille mineure, de se conformer à la procédure du mariage des mineures. De même pour le cas de la polygamie.
Autrement dit, et en guise de conclusion, on risque dans les temps à venir de ne pas s'attendre à une baisse de ces statistiques et chiffres.
Encore heureux qu'ils n'augmentent pas, tant qu'il y a utilisation de cet article dans presque 50% des mariages de mineures établis, ce qui dépasse de loin le pourcentage national à travers la procédure de l'article 16.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.