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Budget 2015 : Les dépenses de compensation couvertes par les TIC
Publié dans L'opinion le 29 - 10 - 2014

Selon la note de présentation du PLF 2015, le montant total des charges s'établit à 383,119 MMDH en 2015 contre 367,202dirhams MMDH en 2014, soit une augmentation de 4,33 %. Elles se répartissent comme suit :
- 317 MMDH pour le budget général ;
- 3 MMDH pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ;
- 63,213 MMDH pour les comptes spéciaux du Trésor.
Le montant total des ressources s'établit à 347,8 MMDH en 2015 contre 335,18 MMDH en 2014, soit une augmentation de 3,74 %. Elles se répartissent comme suit :
- 268,101 MMDH pour le budget général ;
- 3 MMDH dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ;
- 76,6 MMDH pour les comptes spéciaux du Trésor.
Il ressort des chiffres ci-dessus un excédent des charges sur les ressources de 35,395 MMDH contre 32,024 en 2014, soit une augmentation de 10,53 %.
Les recettes ordinaires, hors recettes du fonds de soutien des prix et du fonds spécial routier, sont évaluées à près de 213,1 milliards de dirhams en 2015. Elles s'inscrivent en progression de 4,1% par rapport aux prévisions au titre de la Loi de Finances 2014 (LF 2014), recouvrant une hausse de 2,5% des recettes fiscales et de 15,6% des recettes non fiscales.
Impôts directs
Les recettes des impôts directs se situeraient à près de 81,8 milliards de dirhams en 2015, en hausse de près de 5,9% par rapport à la LF 2014. Par catégorie d'impôt, les recettes relatives à l'Impôt sur les Sociétés devraient augmenter de 7,7% pour se chiffrer à 42,8 milliards de dirhams, soit l'équivalent de 4,4% du PIB, en relation, notamment, avec le redressement des activités non agricoles en 2014. Pour leur part, les recettes de l'Impôt sur le Revenu sont estimées à 36,5 milliards de dirhams, en progression de 4% par rapport à la LF 2014, en lien, notamment, avec l'amélioration de l'IR sur les salaires. En pourcentage du PIB, ces recettes atteindraient 3,7%.
Impôts indirects
Estimées à 80,8 milliards de dirhams, les recettes globales au titre des impôts indirects devraient enregistrer une légère hausse de 0,3% par rapport à la LF 2014. Cette évolution serait le résultat de l'effet conjugué du comportement haussier des recettes des TIC et de la baisse prévue des recettes de la TVA.
Les recettes de la TVA atteindraient près de 56,2 milliards de dirhams, en baisse de 1,7% par rapport à la LF 2014. Par catégorie, les recettes de la TVA intérieure sont prévues à 21,7 milliards de dirhams, soit un recul de 2,7% par rapport à la LF 2014, en lien, surtout, avec l'impact des mesures relatives à la suppression de la règle de décalage d'un mois et du remboursement du crédit de TVA qui devrait corriger la prévision de 2014 à la baisse. Hors ces mesures, ces recettes devraient s'inscrire en hausse, en ligne avec la progression prévue de la consommation des ménages de 4,5% en 2015. Les recettes de la TVA à l'importation se situeraient à près de 34,5 milliards de dirhams, en baisse de 1,1%. Les recettes des TIC afficheraient une hausse de 5,2% pour atteindre 24,6 milliards de dirhams, soit 8,7 milliards de dirhams au titre de la TIC sur les tabacs (+5,9%), 14,4 milliards de dirhams pour la TIC sur produits pétroliers (+5,4%) et 1,6 milliard de dirhams pour les autres TIC, soit le même niveau qu'en 2014.
Droits d'enregistrement et de timbre
Les recettes au titre des droits d'enregistrement et de timbre sont prévues à près de 14,9 milliards de dirhams, en hausse de 1,5% par rapport à la LF 2014, en ligne avec le dynamisme prévu de l'activité économique.
Droits de douane
Les recettes des droits de douane sont estimées à 7,3 milliards de dirhams, accusant une baisse de 5,8%. Cette évolution s'explique par les effets des accords de libre-échange ainsi que par le maintien de la suspension du droit d'importation sur le blé tendre.
Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales sont prévues à près de 28,4 milliards de dirhams, en hausse de 15,6%. Elles représenteraient 13,2% du total des recettes ordinaires. Les recettes afférentes aux produits en provenance des entreprises et des établissements publics sont évaluées à près de 9,5 milliards de dirhams, représentant près de 1% du PIB et 4,4% des recettes ordinaires. Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 18,9 milliards de dirhams dont 13 milliards de dirhams au titre des dons dans le cadre de la coopération avec le Conseil de Coopération du Golfe.
Dépenses de l'Etat
Les dépenses ordinaires sont estimées à 213,8 milliards de dirhams en 2015, soit une baisse de 0,8% par rapport à la LF 2014. En pourcentage du PIB, ces dépenses représenteraient près de 21,9%.
Les dépenses en biens et services atteindraient près de 164,4 milliards de dirhams, en hausse de près de 4,9%. Cette évolution est attribuable, d'une part, à une augmentation de la masse salariale de 1,7% qui atteindrait dès lors 105,5 milliards de dirhams et, d'autre part, à la progression de 11,1% des dépenses au titre des « autres biens et services » qui s'établiraient à près de 58,9 milliards de dirhams.
La charge en intérêts de la dette est estimée à 26,6 milliards de dirhams, en hausse de près de 11%, atteignant 2,7% du PIB. La hausse de cette charge est attribuable à l'augmentation aussi bien de la charge en intérêts de la dette intérieure de 10,6% qu'à celle afférente aux intérêts de la dette extérieure de 13,1%.
La charge de la compensation (y compris le Fonds de soutien des prix) est projetée à 22,9 milliards de dirhams, soit 2,3% du PIB. Cette estimation est basée sur un prix moyen du baril de 103 dollars et un taux de change de 8,6 dirhams par dollar.
En matière d'investissement, le Projet de Loi de Finances 2015 prévoit des émissions d'un montant de près de 49,2 milliards de dirhams (y compris le Fonds spécial routier), soit près de 5% du PIB.
Par ailleurs, il convient de préciser que l'effort d'investissement global du secteur public (Entreprises et Etablissements Publics, Budget Général, Collectivités Locales, Comptes Spéciaux du Trésor et SEGMA) serait poursuivi en 2015 pour soutenir l'effort de modernisation et de développement du pays.


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