A un trimestre de la fin de l'année en cours et au moment où commence l'examen par la chambre des Représentants du projet de loi de finances pour l'année 2015, les résultas de l'exécution de la loi de finances qui s'achèvent font ressortir une réalisation à hauteur de 76,5% des prévisions de cette loi de finances, et une exécution à 71,2% es dépenses ordinaires . Les résultats réalisés au titres des recettes et des dépenses du budget de l'Etat montrent une tendance à la résorption du lourd déficit enregistré auparavant grâce aux dons des pays du Golfe qui culmine à 9,5 MMDH, égalisant le déficit du budget qui est de 9,7 MMDH. Tendance confortée au prix d'un véritable transfert de ce déficit sur l'économie et les citoyens qui pâtissent de la hausse des prix et de manques à gagner pour l'entreprise. La fiscalité, à travers la politique fiscale, en dérapage, ne remplit pas son rôle et seuls quelques apports ponctuels permettent d'éviter la chute que d'ailleurs la TVA ne manque pas de connaître avec un repli de -7,6%. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin septembre 2014 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 1,8% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 1,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 7,2 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 35,8 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 6,7 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 29,1 MMDH. Les recettes ordinaires se sont établies à 152,4 MMDH contre 149,7 MMDH à fin septembre 2013, en augmentation de 1,8%. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts directs de 4,4%, des droits de douane de 0,2%, des impôts indirects de 0,7% et des droits d'enregistrement et de timbre de 24,3%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 13,4%. Les recettes fiscales ont été de 134,5 MMDH contre 129,3 MMDH à fin septembre 2013, en hausse de 4%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 3,5% et de la fiscalité domestique de 4,3%. Les recettes fiscales ont été de 134,5 MMDH contre 129,3 MMDH à fin septembre 2013, en hausse de 4%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 3,5% et de la fiscalité domestique de 4,3%. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 41,7 MMDH à fin septembre 2014 contre 40,3 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,5% ou +1.416 MDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2013. Les recettes des droits de douane réalisées à fin septembre 2014 ont été de 5.696 MDH contre 5.683 MDH un an auparavant, soit une hausse de 0,2%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 24,9 MMDH à fin septembre 2014 contre 24,4 MMDH à fin septembre 2013, enregistrant ainsi une hausse de 2,2%. La TVA sur les produits énergétiques a diminué de 1,3% et celle sur les autres produits a augmenté de 3,2%. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 11,1 MMDH contre 10,3 MMDH, en hausse de 8,5% par rapport à son niveau de fin septembre 2013. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 85,8 MMDH à fin septembre 2014 contre 82,2 MMDH à fin septembre 2013, soit une augmentation de 4,3% ou +3.572 MDH. Les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont établies à 32,6 MMDH à fin septembre 2014 contre 30 MMDH un an auparavant, en hausse de 8,7%, ou +2,6 MMDH, sachant que les recettes de l'IS réalisées à fin septembre 2013 avaient enregistré une baisse de 12,2% ou -4,2 MMDH (30,3 MMDH à fin septembre 2013 contre 34,5 MMDH à fin septembre 2012). L'augmentation des recettes de l'IS à fin septembre 2014 résulte notamment de l'IS retenu à la source à l'occasion de la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom et de l'augmentation des versements effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjugués à la baisse des versements effectués par d'autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...). Les recettes de l'IR à fin septembre 2014 ont enregistré une hausse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2013 (25,6 MMDH contre 25 MMDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires. Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 2%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin septembre 2014 se sont établies à 14,7 MMDH contre 15,9 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 7,6% ou -1,2 MMDH. Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 11,8 MMDH à fin septembre 2014 contre 9,5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 24,3%, en raison notamment de la réalisation d'une recette de 1,4 MMDH suite à la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 40,6% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 22,7%.
