La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. Pour en savoir davantage, nous avons rencontré Me Soulimane Thaili, avocat au barreau de Casablanca et membre de l'Union Internationale des Avocats à Paris, qui a bien voulu nous accorder l'entretien si après: - L'Opinion: D'abord, qu'est-ce que la contrefaçon ? - Me Soulimane Thaili : La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles : la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ; toute reproduction, totale ou partielle, d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ; toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ; toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. - L'Opinion: Vous avez récemment animé une conférence à Tanger sur la protection juridique de la marque de fabrique et de service en droit marocain contre toute atteinte, notamment la contrefaçon. Que pouvez-vous nous en dire, Maître? Me Soulimane Thaili : Les marques, Signes destinés à permettre au commerçant de distinguer des produits et services de ceux de ses concurrents et de garantir qu'ils ont une origine industrielle ou commerciale commune. En effet, la conférence organisée dernièrement à Tanger par le Rotary Club local portait sur la protection juridique de la marque de fabrique et de service en droit marocain contre toute atteinte, notamment la contrefaçon. Le choix du sujet est dû à ses intérêts multiples : conséquences néfastes de la contrefaçon sur l'économie nationale (1 milliard de dirhams), l'économie mondiale (300 milliards d'euros/an) et au niveau social et expose le consommateur à un danger certain pour sa santé et sa sécurité. La problématique que soulève le sujet de la contrefaçon s'articule autour du degré d'effectivité de l'arsenal juridique face au développement sans cesse croissant de ce phénomène. Les textes légaux visent leur protection contre toute attente dont la contrefaçon, l'imitation et la concurrence déloyale. Il faut insister, à cet effet, sur l'importance des mesures aux frontières, la saisie à l'importation et l' arrêt de mise en circulation de marchandises soupçonnées de contrefaçon et les mesures de protection douanières en tant qu'instrument primordial de lutte contre la contrefaçon. - L'Opinion: Dans de pareils cas, en quoi consistent, selon vous, les actions civile et pénale? - Me Soulimane Thaili: Intéressante question. L'action civile en contrefaçon a pour objectif l'interdiction de poursuite des actes de contrefaçon, la réparation du préjudice subi, la confiscation, la destruction et la publication du jugement. L'action pénale, quant à elle, aboutit à la condamnation du contrefacteur, l'emprisonnement de 2 à 6 mois jusqu'à 2 ans pour le contrefacteur salarié ainsi qu'une amende de 100.000 à 500.000 dh. La fin de cette conférence a été marquée par des débats forts fructueux qui se sont d'ailleurs articulés autour de l'insuffisance législative, administrative et judiciaire dans la lutte contre la contrefaçon.
