Royaume-Uni : Zelenskyy lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Mondial 2026 : Analystes et techniciens écossais redoutent les Lions de l'Atlas    Coupe arabe : la Jordanie de Jamal Sellami bat le Koweït et file en quart de finale    Mondial 2026 : la FIFA dévoile le calendrier complet    Diaspo #418: En Madagascar, Ikram Ameur encuentra su camino en la escritura con la maternidad    M'diq-Fnideq: 4 morts et 8 blessés suite à un accident tragique    L'Etoile d'Or du Festival de Marrakech décernée à Promis le Ciel d'Erige Sehiri    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    La Chine, nouvel épicentre incontesté du marché mondial des véhicules à énergies nouvelles    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Ifrane: Inauguration de l'Institut supérieur des sciences de la sécurité    Législatives : Laftit réaffirme la volonté de consolider les valeurs d'une pratique électorale saine    Mondial 2026, Hakimi, CAN 2025 : Walid Regragui fait le point et fixe le cap    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    Dakhla-Oued Eddahab : trois conventions pour développer les infrastructures logistiques et commerciales    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Cinq étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc admis au barreau de Paris    Zineb Mekouar wins Henri de Régnier Prize for Remember the Bees    Nadia Fettah souligne la dimension stratégique du partenariat économique maroco-espagnol    Infrastructure gazière nationale : Publication de l'Avis de préqualification    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    Patrimoine immatériel : Le sort du caftan marocain bientôt scellé à l'UNESCO    Diaspo #418 : A Madagascar, Ikram Ameur trouve sa voie dans l'écriture avec la maternité    Permis, casques, contrôles : Kayouh dévoile son plan pour réduire les accidents de motos    Le phénomène Younes Ebnoutalib : buts décisifs et statistiques impressionnantes    Maroc : Une charte pour le financement et l'accompagnement des TPE    Echecs : À 3 ans, un Indien devient le plus jeune joueur classé    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Les frais de l'Université Paris 1 augmentent pour des étudiants hors-UE, dont le Maroc    Coupe Arabe 2025 : Le succès saoudien redistribue les cartes dans le groupe B    Basket – DEX (H) / J8 : FUS-CODM et ASS-FAR en ouverture cet après-midi    Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Académie française : Zineb Mekouar reçoit le prix Henri de Régnier de soutien à la création littéraire    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.