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Bank Al-Maghrib : Sécurité des moyens de paiement : Incidents de paiement : 2.696.516 cas portant sur 72,5 milliards dhs : 598.700 personnes interdites de chèques
La sécurité des moyens de paiement est une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l'économie dans son ensemble. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement fiables et sécurisés. Aux côtés des autres actions menées dans ce cadre par la Banque centrale, une Centrale de incidents de paiements a été instituée à Bank Al-Maghrib conformément aux dispositions de la Loi n°15-95 formant Code de Commerce selon laquelle Bank Al-Maghrib assure la centralisation et la diffusion des incidents de paiement de chèques et les interdictions prononcées à cet effet par les tribunaux. Le traitement des déclarations des incidents de paiement s'effectue conformément à la Circulaire de Bank Al-Maghrib n°6/G/97 du 22 septembre 1997. Au titre de l'année 2015, et en comparaison avec l'exercice précédent, l'analyse des flux de données traitées par la Centrale de incidents de paiement (CIP) révèle les évolutions suivantes : - après une augmentation de 2%, le nombre de déclarations d'incidents de paiement affiche une baisse de 0,60% ; - une diminution des déclarations des régularisations de 3,52% contre un accroissement de 2,22% ; - après une diminution de 3%, le nombre d'incidents échus continue sa tendance baissière en évoluant de -11,4% ; - après une légère hausse de 1,2%, le nombre des annulations enregistre un recul de 16,6%; - après une régression de 6%, les demandes de renseignements émanant des banques a enregistré une appréciation de 8,5%.- - trois déclarations d'interdictions judiciaires effectuées par deux tribunaux (Marrakech et Ouarzazate). Le dispositif d'écoute et d'assistance mis à la disposition du public a permis de traiter 2.701 requêtes en 2015 (dont 89,74% sont traitées au niveau des agences de Bank Al-Maghrib), en évolution de +11,47% par rapport à l'année 2014. L'examen de ces requêtes a permis de : - lever 196 interdictions à tort ; - satisfaire 2.452 demandes d'accès à des informations personnelles ; - traiter 53 requêtes relatives à d'autres types de réclamations dont notamment, la non régularisation de l'IP par la banque (49,05%) et des erreurs sur les données signalétiques (22,64%). La répartition des demandes de renseignement par agence de Bank Al-Maghrib, révèle la prédominance des agences de Casablanca et de Rabat, avec une part de 49,17% du total des demandes traitées. Les incidents de paiement non encore régularisés à fin décembre 2015 se sont établis à 2.696.516 cas, pour un encours dépassant les 72,5 milliards de dirhams, soit une hausse de 5,35% en nombre et de 10,26% en valeur. La répartition de l'encours précité par catégorie de clientèle se présente comme suit : - 2.162.109 incidents (80,18%) concernent des personnes physiques ; - 534.407 incidents (19,82%) sont imputables à des personnes morales. La répartition par tranche de montant de l'encours des incidents de paiement à fin Décembre 2015, fait apparaître que: - les chèques d'un montant inférieur ou égal à 5.000 dirhams représentent 40% en nombre tandis que leur part en valeur n'est que de 3%; - ceux inclus dans les tranches de 5.000 à 100.000 dirhams constituent 55,14% en nombre et 42,03% en valeur; - les chèques d'un montant supérieur à 100.000 dirhams s'accaparent une part limitée de 4,90% en nombre contre 55,00% en valeur. Sur la base dudit encours, le montant moyen des chèques impayés s'établit à 26.914 dirhams contre 25.716 dirhams à fin décembre 2014.
