Conformément à sa mission visant à assurer la crédibilité des moyens de paiement, Bank Al-Maghrib a renforcé son dispositif de collecte des données relatives à la fraude auprès du système bancaire. Près de 536.722 personnes physiques et morales ont été interdites d'émission de chèques à fin 2012. Le montant global des incidents de paiement non encore régularisés à fin décembre 2012 a atteint près de 54,3 MMDH au Maroc. Il s'agit d'une augmentation de 9,1% par rapport à l'année précédente. Au total, plus de 2,3 millions de cas d'incidents de paiement ont été recensés, soit plus 4,7% par rapport à 2011. C'est ce qui ressort du rapport annuel 2012 sur les systèmes, les moyens de paiement et leur surveillance, récemment publié par Bank Al-Maghrib. Ce rapport, notamment le chapitre concernant la surveillance, a été émis dans le cadre de la stratégie de la Banque centrale visant la sécurisation des moyens de paiement. Afin de consolider les actions entreprises dans le cadre de la prévention de la fraude sur ces moyens, Bank Al-Maghrib a mis en place un reporting en vue de recueillir auprès des établissements bancaires, les données relatives aux différents cas de fraude recensés sur les cartes bancaires et chèques en circulation. «Cette action était essentielle suite à l'analyse des données disponibles relatives à la fraude sur les moyens de paiement scripturaux», souligne le rapport. La méthodologie de travail a consisté à recueillir un certain nombre de données relatives à chaque transaction frauduleuse détectée sur cartes ou chèques par les établissements bancaires en se basant sur un canevas harmonisé élaboré dans ce sens par les services de la Banque et fondé sur les critères de classification de la fraude, utilisés par des organisations internationales. Le traitement des données reçues a permis l'élaboration, sur une base semestrielle, d'une étude consolidée qui porte notamment sur la répartition de la fraude sur chèques et sur cartes par typologie, par banque, par zone géographique... Parallèlement, «un tableau de bord de la fraude détaillé par banque, couvrant l'ensemble de ces éléments, a été mis en place», précise le rapport. Il est à noter que ce document permet d'identifier les principales mesures à mettre en place par la Banque pour contrecarrer les fraudes relevées, notamment au niveau des transactions de paiement à distance. Plus d'interdictions d'émission de chèques Dans le détail, 83% de l'encours des incidents de paiement (54,3 MMDH) ont été enregistrés à l'encontre des personnes physiques, soit 1,93 million d'incidents observés contre 395.078 incidents imputables à des personnes morales. Le rapport de Bank Al-Maghrib révèle également que de 536.722 personnes ont été interdites d'émission de chèques à fin 2012. Ce chiffre est en progression de 5,1% par rapport à 2011. Il est composé à hauteur de 91,1% de personnes physiques et de 8,9% de personnes morales. Par ailleurs, le montant moyen des chèques impayés s'est établi à 23.278 DH. Par tranche de montant, les chèques, compris entre 10.000 et 50.000 DH, représentent 30,55% du volume et 26,85% en valeur, atteignant ainsi un montant de 14,57 MMDH en 2012. De même, 114.866 chèques allant de 50.000 à 100.000 DH ont été retenus, totalisant près de 7,41 MMDH. Les chèques, dont les montants sont compris entre 5.000 et 10.000 DH, couvrent pour leur part 17,36% du volume global et 4,86% de la valeur totale. Ils représentent en somme près de 404.814 chèques d'une valeur globale de l'ordre de 2,63 MMDH. En revanche, les chèques d'un montant inférieur ou égal à 5.000 DH représentent près de 43% du volume avec une part en valeur ne dépassant pas les 3,6%. En dépit de ces chiffres conséquents, «les flux de données traitées en 2012 par la Centrale des incidents de paiement (CIP) révèlent une légère baisse des déclarations d'incidents ainsi qu'une décélération de la cadence d'accroissement des régularisations d'incidents, revenue à 0,53% au lieu de 1,9%, en 2011», souligne Bank Al-Maghrib dans son rapport. Les annulations d'incidents ont également affiché un inversement de tendance, passant d'une baisse de près de 10% en 2011 à une hausse de 20,1% en 2012. Les incidents échus continuent pour leur part leur repli, s'établissant à 5,8% en 2012 contre 6,1% une année auparavant. Même tendance pour les interdictions judiciaires déclarées en 2012 qui ont fléchi de 17,8% en 2012, confirmant dans ce sens l'accentuation de leur tendance baissière. Crédibilisation des instruments de paiement Au total, le dispositif d'écoute et d'orientation, mis à la disposition du public, a permis de recueillir, en 2012 près de 8.406 requêtes, en hausse notable de 45,7% par rapport à son niveau de 2011, dont l'examen et le traitement ont permis la levée de 207 interdictions déclarées à tort, la satisfaction de 1.323 demandes d'accès à des informations personnelles et la réponse à 6.152 demandes d'assistance, en liaison avec l'activité de la centrale des incidents de paiement. Cette progression notable des requêtes reçues en 2012 par rapport à 2011 intervient suite à la mise en production de la nouvelle CIP intervenue en mai 2012, et la mise en place d'un nouveau processus de traitement des réclamations impliquant directement les banques dans la prise en charge et le dénouement des requêtes des clients. En définitive, la sécurité des moyens de paiement est une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l'économie dans son ensemble. Il est donc primordial que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement fiables et sécurisés. Dans ce cadre, et à l'instar des autres Banques centrales, Bank Al-Maghrib s'est attelée à assurer un alignement sur les meilleures pratiques internationales en termes de sécurité compte tenu, notamment, de sa responsabilité en matière de crédibilisation des instruments de paiement et de maintien de la confiance des utilisateurs. Outre son rôle de sécurisation de la monnaie fiduciaire dont elle a le privilège d'émission, Bank Al-Maghrib veille à promouvoir les conditions du bon fonctionnement et de la sécurité des instruments de paiement scripturaux d'autant plus que ces moyens représentent un poids économique de plus en plus important. En définitif, les actions entreprises en 2012 ont, ainsi, continué à porter aussi bien sur la lutte contre le faux monnayage des billets de banque que sur la lutte contre la fraude sur les cartes bancaires et les chèques, ainsi que la poursuite de la centralisation des incidents de paiement.
