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Finances publiques: La TVA sur les produits énergétiques en baisse de 10,4%
Publié dans L'opinion le 29 - 11 - 2016

A deux mois de la fin de l'année en cours, le déficit du Trésor s'est réduit de 6,3 MMDH en s'établissant à 31,4 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 9,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre 37,7 MMDH à fin octobre 2015 compte tenu d'un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin octobre 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 5,4% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 0,5%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 7,9 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 32,8 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 1,9 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 30,9 MMDH.
Les recettes ordinaires ont augmenté suite à la hausse des recettes douanières de 6,7%, à l'augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+10,4%) et des autres TIC (+7,2%) et la hausse de 4,2% de la fiscalité domestique : IS (+6,5%), IR (+6,1%), TVA à l'intérieur (-5,4%), droits d'enregistrement et timbre (+5,6%) et majorations de retard (+13,5%).
Les recettes de l'IS ont augmenté de 6,5% ou +2,1 MMDH, sachant qu'à fin octobre 2015 l'IS avait enregistré une baisse de 2,5% par rapport à son niveau à fin octobre 2014 ou -848 MDH (32,7 MMDH contre 33,6 MMDH). La hausse des recettes de l'IS s'explique en grande partie par le bon comportement, durant 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, ...).
Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 6.685 MDH à fin octobre 2016 contre 4.387 MDH à fin octobre 2015.
Les recettes non fiscales ont augmenté de 7,2% en raison notamment de la rentrée de 570 MDH au titre de la cession des parts de l'Etat dans la société SOMED. Les recettes des monopoles sont en hausse de 11,2% (7,2 MMDH contre 6,5 MMDH).
Au niveau des dépenses, le taux d'engagement global est de 70% et le taux d'émission sur engagements de 87%, contre respectivement 69% et 87% un an auparavant ;
les dépenses ordinaires émises en baisse de 0,5%, en raison de la diminution de 53,2% des émissions au titre de la compensation, conjuguée à l'augmentation de 2,1% des dépenses de personnel, de 13,7% des autres biens et services et de 1,9% des charges en intérêts de la dette ;
Les dépenses d'investissement émises en augmentation de 12%, passant de 43,2 MMDH à fin octobre 2015 à 48,4 MMDH à fin octobre 2016.
A fin octobre 2016, les recettes ordinaires du Trésor se sont établies à 175 MMDH contre 166,1 MMDH à fin octobre 2015, en augmentation de 5,4%.
Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 6,4%, des droits de douane de 20,1%, des impôts indirects de 2,6%, des droits d'enregistrement et de timbre de 5,6% et des recettes non fiscales de 7,2%.
Les recettes fiscales ont été de 155,3 MMDH contre 147,5 MMDH à fin octobre 2015, en hausse de 5,3%.
L'évolution des recettes fiscales résulte de
l'augmentation des recettes douanières de 6,7% et de la fiscalité domestique de 4,2%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 48,2 MMDH à fin octobre 2016 contre 45,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,7% ou +3 MMDH par rapport à leur niveau à fin octobre 2015, sachant qu'à fin octobre 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 1,7% par rapport à leur niveau à fin octobre 2014 (45,2 MMDH contre 46 MMDH).
Les recettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2016 ont atteint 7,6 MMDH contre 6,4 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,1% ou +1,3 MMDH.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 27,9 MMDH à fin octobre 2016 contre 26,4 MMDH à fin octobre 2015, enregistrant ainsi une hausse de 5,8% ou +1,5 MMDH, sachant qu'à fin octobre 2015 la TVA à l'importation avait connu une baisse de 4,1% par rapport à son niveau à fin octobre 2014 (26,4 MMDH contre 27,5 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 10,4% ou -476 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 9,2% ou +2 MMDH.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 12,7 MMDH contre 12,4 MMDH, en augmentation de 1,9% par rapport à son niveau de fin octobre 2015 ou +235 MDH.


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