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Les finances publiques en janvier 2017: La TVA domestique en hausse de 14,3%: La dette intérieure s'accroit en raison du financement du Trésor pour 7,7 milliards DH
A défaut de vote de la loi de finances 2017 ne pouvant intervenir en l'absence de formation d'un nouveau gouvernement à l'issue des élections législatives d'octobre 2016, et conformément à l'article 75 de la Constitution, le gouvernement en place a procédé à l'ouverture, par décret, des crédits nécessaires à la marche des services de publics et à l'exercice de leur mission. Ce décret fixe les montants des crédits du budget général, des services d'Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux de Trésor. Conformément au quatrième alinéa de l'article 75 de la Constitution, le gouvernement a reconduit les recettes qui continuent pour l'année 2017 à être perçues aux taux et selon les conditions prévus par la législation et la réglementation en vigueur qui leurs sont applicables sous réserve des dispositions du décret n° 2-16-1011 du 31 décembre 2016. L'exécution du budget, au cours du mois de janvier 2017, dans le cadre de ces dispositions réglementaires exceptionnelles laisse apparaitre des évolutions divergentes et fortes, parfois, des recettes avec une hausse des recettes douanières de 17,8%, de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques de +48,3%), de la TVA domestique de 14,3% pour une hausse de 2,7% de la fiscalité domestique. La dette intérieure, elle, s'accroit en raison du financement du Trésor pour 7,7 milliards DH. L'excédent du Trésor s'est par contre élargi de 1 MMDH par rapport à janvier 2016 en s'établissant à 2,1 MMDH. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin janvier 2017 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires de 7,5% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 0,1%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 3,3 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 6 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 7 MMDH. Les recettes ordinaires se sont établies à 18 MMDH contre 16,7 MMDH à fin janvier 2016, en augmentation de 7,5%. Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 1,5%, des impôts indirects de 14,9% et des recettes non fiscales de 107,8%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 7,9% et des droits d'enregistrement et de timbre de 3,9%.
