A la suite d'une requête émanant de la société MANAR (Manufacture Nationale pour la Réfrigération et l'Electronique, le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce extérieur (SECCE) a initié, en mars 2016, une enquête antidumping concernant les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Le produit considéré est le « réfrigérateur de type ménager, à compression, de toute capacité, munis d'une ou plusieurs portes extérieures (à l'exception du réfrigérateur « side-by-side »), originaire de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Les droits de douane en vigueur lors de l'importation du produit considéré sont 0% pour l'origine Turquie et 25% pour les origines Thaïlande et Chine pour tous les types de réfrigérateurs sauf pour les réfrigérateurs d'une capacité inférieure à 100 litres où un droit de douane de 2,5% est applicable. Lors de l'examen de la similarité, le SECCE a constaté que les principales étapes de production des réfrigérateurs fabriqués localement et ceux importés sont similaires et coïncident avec celles retenues par les standards internationaux, à savoir : la tôlerie, la peinture, le circuit réfrigérant, le câblage, le thermoformage, l'assemblage, l'injection mousse (moussage), le montage et la maintenance. Les matières premières utilisées sont également similaires. De même, ces réfrigérateurs sont destinés aux mêmes utilisations finales de base à savoir la conservation des aliments pour usage domestique et se basent sur le même principe « réfrigérateur à compression ». Au Maroc, le produit similaire est exclusivement fabriqué par le requérant dont la production a représenté, de ce fait, pendant la période d'enquête, 100 % de la production nationale du produit similaire. L'enquête de l'Administration marocaine a établi, à titre provisoire, que les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie et de Thaïlande ont fait l'objet de dumping au cours de la période d'enquête. S'agissant des réfrigérateurs importés de Chine et vu l'absence de collaboration des producteurs exportateurs chinois, le SECCE a établi ses conclusions provisoires sur la base des meilleurs renseignements disponibles qui sont, pour le cas d'espèce, les données de la requête. Vu que les données de la requête ont établi trois marges de dumping pour la Chine pour les trois types de réfrigérateurs distingués selon leur capacité en litrage, la marge de dumping globale pour la Chine a été calculée sur la base d'une moyenne des trois marges de dumping susmentionnées pondérées par rapport à leurs quantités exportées de la Chine vers le Maroc au cours de l'année 2015. En conclusion, le SECCE a établi, à titre provisoire, l'existence du dumping des importations de réfrigérateurs originaires des deux premiers pays ainsi que de la Chine. Les marges de dumping, provisoirement établies, par exportateur étranger sont présentées : - VESTEL TICARET A.S, Turquie ; 16,94% - Autres producteurs exportateurs turcs, Turquie, 16,94% - THAI SAMSUNG ELECTRONICS, Thaïlande, 46,34% - Autres producteurs exportateurs thaïlandais, Thaïlande, 46,34% - Producteurs exportateurs chinois, Chine, 75,59% Les marges de dumping établies au titre du paragraphe 4 ci-dessus sont toutes supérieures au seuil de minimis, soit 2% du prix à l'exportation. De même, le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n'est pas négligeable dans la mesure où leurs parts de marché sont respectivement 42% pour la Turquie, 21% pour la Thaïlande et 11% pour la Chine. En ce qui concerne les conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire, l'examen des données de l'enquête a permis de constater que : - Les réfrigérateurs fabriqués et vendus par la branche de production nationale et ceux importés de Turquie, de Thaïlande et de Chine présentent des caractéristiques physiques et techniques similaires ainsi que des utilisations de base identiques. - Le volume des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine a connu une croissance durant la période 2010-2015, et les parts de marché de ces importations ont également connu une tendance à la hausse sur cette même période. - Les ventes de réfrigérateurs au Maroc, qu'ils soient importés ou produits localement, se font à des catégories similaires de clients finaux. - Les prix unitaires à l'importation des réfrigérateurs originaires des pays concernés sont situés à des niveaux similaires au cours de la période examinée, entre eux et comparativement aux prix pratiqués par l'industrie nationale.
