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L'application saine du Code de la route requiert l'appréhension de ses dispositions par les juges (ministre de la Justice)
Publié dans MAP le 20 - 09 - 2010

L'application saine du Code de la route requiert l'appréhension de ses dispositions et la compréhension de ses objectifs par les juges et les membres du parquet général, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.
S'exprimant lors d'un colloque national sur "le code de la route : les mesures d'accompagnement", M. Naciri a indiqué que les juges et les membres du parquet général doivent déployer des efforts inlassables pour assimiler les dispositions et les objectifs du Code de la route afin de garantir le succès de son application.
Le ministère a pris plusieurs mesures pour accompagner l'application du nouveau code, a-t-il dit, citant particulièrement l'élaboration d'un guide des contraventions, la publication d'un ouvrage expliquant les nouveautés de la nouvelle loi, la préparation d'imprimés relatifs aux procès, requêtes et jugements, la mise en place de 500 ordinateurs dans les juridictions et l'organisation de sessions de formation au profit du personnel chargé de constater les contraventions.
Pour sa part, le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, M. Mohamed Abdennabaoui, a souligné que ce colloque vise à informer les responsables judiciaires et les représentants du ministère public chargés des affaires de la circulation des nouveautés apportées par le Code de la route et des mécanismes de son application par les différentes juridictions du Royaume.
Cette rencontre se veut aussi une occasion pour fournir aux responsables de la justice des documents nécessaires de nature à faciliter leurs tâches en vue de limiter les accidents mortels de la route et de garantir une utilisation saine et sécurisée de l'espace routier, a-t-il ajouté.
Les participants à ce colloque, organisé par le ministère de la Justice, traiteront de plusieurs thèmes, notamment "les nouveautés du code de la route, le constat mécanique du Code de la route : une approche juridique" et "l'amende à l'amiable et forfaitaire".


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