Le ministre de la Justice, M. Mohamed Taieb Naciri, a souligné vendredi que son département a élaboré des programmes visant la concrétisation du concept "la justice au service du citoyen". Le ministère est soucieux de concrétiser et de traduire dans les faits ce concept et de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation, a précisé M. Naciri, lors de la séance d'ouverture à Rabat des travaux d'une journée d'étude sous le thème "la justice au service du citoyen". Selon M. Naciri, les programmes de mise en œuvre s'inspirent des axes principaux contenus dans le Discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de la 8ème législature. S'agissant de l'axe relatif à la justice de proximité des justiciables, M. Naciri a noté que le ministère a élaboré le projet de loi relatif à la justice de proximité et d'autres projets de loi portant amendement de la loi sur l'organisation judiciaire et des codes de procédure pénale et civile dans le but d'instaurer une justice plus proche des justiciables. Le ministère œuvre également à renforcer les mécanismes d'orientation en faveur des justiciables et à renforcer le rô le du médiateur aux tribunaux, en plus de la mise en place d'unités d'assistance juridique et l'encouragement des moyens alternatifs pour résoudre les contentieux et fournir les informations juridiques et judiciaires, a-t-il ajouté. Concernant la simplification et l'accélération des procédures administratives, a-t-il poursuivi, le ministère a procédé à l'élaboration de programmes visant notamment à garantir la célérité du traitement des dossiers et à conférer du dynamisme aux services des différents tribunaux. Pour ce qui est de la probité des jugements, de la compétence des juges et du respect de la primauté de la loi, le ministère, a précisé M. Naciri, a procédé essentiellement à l'élaboration de programmes de soutien à l'Institut supérieur de la magistrature, notamment le programme de formation continue aux niveaux central et régional. Evoquant les structures judicaires et administratives, M. Naciri a noté que son département a élaboré des projets de loi relatifs à la modernisation de ces structures, en particulier l'organisation structurelle du ministère de la Justice et la création la Fondation Mohammedia des oeuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Dans le but d'assurer la continuité du processus de modernisation, le ministère a décidé d'informatiser d'ici fin 2011 d'autres les tribunaux pour la gestion des procédures, a relevé le ministre, signalant que cette initiative permettra notamment d'accélérer l'examen des affaires et l'amélioration des prestations au profit des justiciables. Le ministère a, en outre, élaboré d'autres projets de loi, en particulier celui portant amendement des dispositions relatives aux procédures de traitement des difficultés de l'entreprise, le projet d'amendement de la loi relative aux tribunaux commerciaux et le projet en cours d'élaboration visant l'amendement des dispositions du registre de commerce, a-t-il fait savoir. D'autre part, M. Naciri a estimé que la meilleure mise en application de ces projets et programmes relatifs aux tribunaux demeure tributaire de la responsabilisation des juges, appelés à assurer la mise en œuvre globale du réforme de la justice, soulignant que la mobilisation de tous les intervenants permettra de mettre la justice au service du citoyen.
