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Présentation à Casablanca le programme d'action 2010 de la Commission nationale de l'environnement des affaires
Publié dans MAP le 21 - 01 - 2010

Le ministre chargé des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka a présenté, jeudi à Casablanca, les grandes lignes du programme d'action 2010 de la Commission nationale de l'environnement des affaires.
Le programme comprend 12 actions prioritaires permettant de concrétiser les quatre objectifs stratégiques de la dite commission, à savoir, la simplification des procédures administratives, la modernisation du climat des affaires, l'amélioration du traitement des litiges commerciaux et le renforcement de la concertation et de la communication autour des réformes menées au Maroc.
S'agissant du premier objectif stratégique, M. Baraka a tenu à préciser que ce dernier englobe quatre actions prioritaires visant la codification et la publication de toutes les procédures administratives applicables aux entreprises, la simplification de la procédure de création d'entreprise, la fluidité de l'échange des informations sur l'entreprise entre les administrations publiques et la mise en place d'un mécanisme d'alerte contre les abus administratifs.
Le second objectif stratégique vise la révision de la loi sur la société à responsabilité limitée (SARL), la mise à jour de la Charte de l'investissement, la révision du décret sur les marchés publics et la mise en place d'un calendrier annuel pour la modernisation du droit des affaires (réforme du Code de Commerce), a expliqué le ministre.
Le troisième axe stratégique, porte sur l'amélioration des procédures judiciaires applicables aux entreprises en difficulté et le développement et la promotion du recours à la médiation et à l'arbitrage pour la résolution des litiges commerciaux, a-t-il poursuivi.
Le dernier objectif fixé par la commission nationale comprend deux actions prioritaires, pour l'amélioration de la concertation et de la communication sur la réforme, à savoir hiérarchiser les contraintes de l'environnement des affaires par le biais d'enquêtes et de sondages et développer une stratégie de communication pour promouvoir les réformes liées à l'environnement des affaires, ajoute le ministre.
Les intervenants à cette rencontre ont mis en relief l'importance du partenariat public-privé comme approche pour relever les défis que doit affronter l'économie nationale, à l'horizon du 1er mars 2012 (création d'une zone de libre-échange Maroc-UE).
Ils ont également souligné que cette commission, créée dans le cadre de la mise en Œuvre du Pacte national de l'émergence industrielle (PNEI), constitue une nouvelle étape dans le processus des réformes initiées par le gouvernement pour encourager l'initiative privée et promouvoir un climat sain de nature à améliorer la compétitivité du tissu des entreprises et renforcer l'attractivité de l'économie nationale en termes d'investissements étrangers.
Certains intervenants se sont également interrogés sur l'objectivité de la place du Maroc dans le classement international, publié dernièrement, soulignant que ce classement ne reflète pas la situation réelle du développement du Royaume.


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