Le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Mohamed Sebbar a souligné que le conseil oeuvre à concrétiser une grande détente politique au Maroc. M. Sebbar, qui était l'invité de l'émission " Nokat Ala al Hourouf " diffusée par la chaîne de télévision " 2M ", a indiqué que le CNDH a entrepris un certain nombre d'initiatives importantes et a entamé le règlement des questions des droits de l'Homme, faisant part d'une ferme volonté d'inaugurer une étape plus avancée. Il a rappelé que l'annonce de la création de ce Conseil intervient dans une conjoncture régionale où le Maroc a agi avec célérité pour apporter une réponse aux revendications de la société, soulignant qu'il a été procédé à la révision des prérogatives des institutions nationales et au lancement de la réforme constitutionnelle, des dispositions susceptibles de changer la structure de l'Etat marocain. Parmi les initiatives entreprises par le CNDH comme prélude à la concrétisation de cette détente politique, M. Sebbar a indiqué que le conseil a soumis un mémorandum à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, adressé par le président et le secrétaire général du CNDH , afin que 190 détenus bénéficient de la grâce royale ou d'un reliquat sur la peine d'emprisonnement. Le conseil, a-t-il signalé, travaille sur la base d'une vision pratique et claire concernant la réception des demandes de grâce et l'étude des dossiers pour établir une deuxième liste de prisonniers d'opinion ou ceux détenus pour leurs convictions religieuses ou politiques et qui ne sont pas impliqués dans des actes criminels en violation de la loi. En ce qui concerne l'attitude adoptée par le Conseil au sujet des grands évènements en rapport avec les droits de l'Homme survenus au cours des dernières semaines, M. Sebbar a fait état de la publication prochaine d'un rapport établi après les évènements survenus à Khouribga, qui sera accompagné d'une série de recommandations adressées aux établissements concernés, précisant qu'un rapport sur les évènements survenus à Madinat Al Irfane à Rabat sera également établi. Concernant le cas du détenu Bouchta Charef, qui dit avoir subi des tortures, M. Sebbar, qui l'avait défendu en tant qu'avocat, a précisé que l'interessé n'a pas affirmé, lors de son interrogatoire, avoir été victime d'actes de torture même s'il a renié les accusations portées contre lui dans le procès-verbal de la police, et qu'il a refusé de se soumettre à une expertise médicale à la demande du Procureur général du Roi. Dans le même cadre, M. Sebbar a ajouté que le Conseil est déterminé à adresser une correspondance au ministre de la justice en sa qualité de président du parquet général et responsable de la politique pénale pour constituer une commission à ce sujet. Le secrétaire général du CNDH a mis l'accent sur la nécessité de respecter les dispositions juridiques relatives à la détention pour les différents crimes, précisant que depuis l'annonce de la création du Conseil national, aucun cas de disparition forcée n'a été signalé au Maroc, qui a eu l'audace d'ouvrir les dossiers des violations graves passées des droits de l'Homme. Pour M. Sebbar, ce qui s'est passé après les évènements du 16 mai ne peut être comparé à ce qui s'est déroulé durant les années de plomb, et ce, sans oublier que le monde a connu une régression dans le domaine des droits de l'Homme au cours des dernières années (détenus de Guantanamo, le transfert secret des détenus à travers les aéroports européens, etc). Il a affirmé que la constitutionnalisation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) constitue une garantie pour ne pas reproduire les violations des droits de l'Homme, notamment pour ce qui a trait à la question d'incrimination de la disparition forcée et de la torture. Le CNDH se considère comme étant engagé moralement pour assurer le suivi de la mise en Âœuvre de ces recommandations et poursuivre les efforts afin de dévoiler la vérité sur les disparition forcées. Selon M. Sebbar, l'IER a déployé des efforts considérables pour dévoiler la vérité sur les cas de disparitions forcées, précisant qu'il reste sept cas, sur près de 850 dossiers soumis à l'instance, dont le destin demeure indéterminé. Il a souligné que l'expérience du Maroc en matière de règlement des violations graves des droits de l'Homme a opté pour le règlement politique au lieu du judiciaire, relevant que le mouvement des droits de l'Homme en Tunisie souhaite actuellement bénéficier de l'expérience marocaine en la matière. Concernant le parachèvement des structures du CNDH, M. Sebbar a annoncé qu'il sera procédé à la création de commissions régionales en vue d'effectuer le travail sur le terrain et concrétiser la politique de proximité vis-à-vis des citoyens à travers le Royaume, précisant que ces commissions seront dotées des mêmes prérogatives dont dispose le Conseil dans les domaines du contrô le et de lutte contre les violations des droits de l'Homme. La composition du conseil, où seront pris en considération l'équilibre et la présence de la femme est en cours de préparation et sera soumise à l'appréciation de SM le Roi pour approbation, a-t-il indiqué, ajoutant que le conseil tiendra compte dans cette composition de la diversité de la société marocaine et réservera une place à la composante juive. M. Sebbar a, d'autre part, évoqué les efforts du conseil en matière de préservation de la mémoire, eu égard à l'intérêt accordé aux lieux, qui étaient considérés comme des anciens centres de détention lesquels seront transformés en centres culturels et sociaux, où seront organisées des rencontres abordant l'histoire de ces lieux. S'agissant de l'intégration des anciens détenus, M. Sebbar a indiqué que le conseil a présenté plus de 5.000 cartes de couverture médicale, supervisé l'accès à l'emploi de 109 personnes, octroyé des aides au logement à 74 autres, outre les aides pécunières et en nature accordées à plusieurs anciens détenus. L'intégration de cette catégorie dans la société relève de la responsabilité de tous, Etat et secteur privé, a noté M. Sebbar.
