Le caractère impératif de l'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif constitue l'un des aspects du projet de constitution qui transparait au niveau des différentes articulations de base de ce texte, écrit le pr. Mohamed Fakihi, directeur exécutif du CMIESI (Centre marocain interdisciplinaire des études stratégiques et internationales). Elément clé dans cette régulation, la Cour Constitutionnelle devra remplir un rôle important dans l'équilibre des rapports entre les deux pouvoirs et, par la même, prendre en charge tout le processus d'interprétation de la norme constitutionnelle, relève le P. Fakihi, dans un témoignage publié sur le site du CMIESI. En relevant que "ce processus est resté à ses niveaux les plus élémentaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui n'a pas évolué au-delà du simple contrôle de la légalité constitutionnelle", l'auteur fait observer que la stipulation expresse dans le nouveau texte constitutionnel que "le préambule fait partie intégrante de la présente Constitution", ouvre désormais la voie vers un "bloc de constitutionnalité qui, à l'instar du texte du projet, sera forcément issu d'un long processus de consolidation doctrinale et de maturation des normes en fonction des spécificités politiques, sociales et économiques de notre société". Selon cette analyse, "la Cour Constitutionnelle est appelée à assurer la suprématie juridictionnelle de la Constitution, tout d'abord par le contrôle de l'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif". Cette fonction, qui sera plus étoffée en raison de l'élargissement de la sphère de compétences du pouvoir législatif, "est vouée, cependant, à figurer dans un deuxième ordre d'importance par rapport à la fonction, désormais majeure de cette cour, qui consiste à injecter point par point les différentes dispositions du préambule dans le corps du droit public marocain sous forme de règles supra-législatives, voire même carrément de nature constitutionnelle ". La Cour est appelée également à "donner leur véritable dimension aux différentes dispositions relatives aux libertés et droits fondamentaux aussi bien celles expressément détaillées que celles qui découleront d'un mécanisme d'interprétation nécessairement plus évolué, reposant sur le principe de constitutionnalité (art. 6-3) et adapté à l'esprit du nouveau texte". Il en ressort donc que "la politique est désormais saisie par le droit pour reprendre une formule du doyen Favoreu, et que l'Etat de droit ne peut qu'en être renforcé", conclut l'auteur.
