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Textes parus au dernier numéro du Bulletin officiel
Publié dans MAP le 28 - 01 - 2012


du 19 châabane 1432 (21 juillet 2011).
* Loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins promulguée par le dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011).
- Loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce promulguée par le dahir n°1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011).
- Loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique promulguée par le dahir n°1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011).
- Loi n° 59-10 complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-11-86 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011).
- Décret n° 2-11-98 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
- Décret n° 2-11-285 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
- Décret n° 2-11-286 du 28 rejeb 1432 (1er juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.


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