Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°5866 du 8 ramadan 1431 (19 août 2010): La loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010). - La loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, - La loi n° 22-07 relative aux aires protégées promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), - Décret n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies. - Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica, - Arrêté de la ministre de la santé n° 1815-10 du 5 rejeb 1431 (18 juin 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/ 10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques et du service central des incidents de paiement sur chèques, - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1826-10 du 8 rejeb1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank A1-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques et par le service central des incidents de paiement sur chèques, - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1827-10 du 8 rejeb1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts. - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des fiances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance, - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2010-10 du 13 chaabane 1431 (26 juillet 2010) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
